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©  Mayotte la 1ère
Commission d’urgence foncière à Mayotte : Nadia Bergouniou-Gournay nommée membre

Nadia Bergouniou-Gournay est nommée en qualité de personnalité qualifiée pour siéger au sein du conseil d’administration de la commission d’urgence foncière (CUF) à Mayotte à compter du 01/01/2024, par arrêté des ministres de l’Intérieur et des Outre-mer et de la Justice, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 310759
• Publié le 03/01/2024 à 15:30
©  D.R.
Dérogation à la loi Littoral pour la production d’énergie solaire : 22 sites en friches identifiés

Une liste de 22 sites en friches pouvant déroger au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 310748
• Publié le 03/01/2024 à 15:00
©  D.R.
Performance énergétique des bâtiments : modifications des attestations à joindre aux permis et DAACT

Les attestations du respect des exigences de performance énergétique et environnementale à joindre au dossier de permis de construire et à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) sont modifiées, par un arrêté publié au Journal officiel du 28/12/2023. Ce texte…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310726
• Publié le 03/01/2024 à 14:30
©  D.R
Tertiaire : 2,78 millions de m² autorisés à la construction en novembre 2023 (-40,8 %) selon le SDES

2,78 millions de m² de locaux sont autorisés à la construction en novembre 2023 (- 40,8 % par rapport à octobre 2023), indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 30/12/2023.  De septembre à novembre 2023, les enregistrements d’autorisations à la…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 310752
• Publié le 03/01/2024 à 14:00
©  D.R.
Notaires : publication du code de déontologie

Le code de déontologie des notaires est publié au Journal officiel par décret du Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, le 29/12/2023. Ce code énonce les principes et devoirs professionnels permettant le bon exercice des fonctions et s’applique en toutes circonstances aux notaires, dans leurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310758
• Publié le 03/01/2024 à 13:30
©  Emmanuelle Jacquot / Département de la Seine-Saint-Denis
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,68 € par mètre carré pour 2024

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2024, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 21/12/2023 publié au Journal officiel le 29/12/2023. Il était de 0,64 € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 310725
• Publié le 03/01/2024 à 13:00
©  Banque de France
Taux d’usure : retour au calcul trimestriel annoncé par la Banque de France

« La mensualisation exceptionnelle du taux d’usure mise en place en janvier 2023 n’a plus lieu d’être désormais. La stabilisation des taux directeurs de l’Eurosystème, celle du taux du LVA à 3 % et la baisse récente des taux longs justifient le retour à la fixation trimestrielle du taux d’usure »…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310774
• Publié le 03/01/2024 à 12:30
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
Certificats d’économies d’énergie : fiches d’opérations et plafonds de revenus actualisés pour 2024

Quatre arrêtés créant de nouvelles dispositions dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) sont parus au Journal officiel le 28 et 29/12/2023.  Ces arrêtés concernent :  • la création des fiches d’opérations standardisées suivantes : BAR-TH-174 (Rénovation…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310708
• Publié le 03/01/2024 à 12:00
©  D.R.
Bâtiments tertiaires neufs ou en rénovation : l’obligation de végétaliser les toitures précisée au JO

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie deux arrêtés précisant les modalités d’application de l’obligation de végétaliser les toitures de certains bâtiments (ou d’installer un procédé de production d’énergie renouvelable), au Journal officiel du…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Rénovation, Construction
• Article n° 310764
• Publié le 03/01/2024 à 11:30
©  D.R.
Audit énergétique des grandes entreprises : méthodologie et critères fixés par arrêté

Un arrêté actualisant la méthodologie de l’audit énergétique et des critères de la reconnaissance de compétence des auditeurs est paru au Journal officiel le 27/12/2023. L’audit énergétique des activités d’une entreprise revêt un caractère obligatoire, nécessitant une réalisation systématique tous…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310543
• Publié le 03/01/2024 à 11:00