Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© D.R
Soutien à l’implantation d’entreprises : décret modifiant les zones d’aide à finalité régionale au JO

Un décret modifiant la liste des territoires concernés par les zones d’aide à finalité régionale (AFR) et les taux d’intensité maximale de subventions dont peuvent bénéficier ces territoires est paru au Journal officiel du 30/12/2023. Ces territoires peuvent bénéficier d’aides publiques …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 310812
• Publié le 04/01/2024 à 10:30
©  D.R.
Exclusif « Nous ne pourrons tenir notre production sans soutien de l’État » (Francis Stéphan, Domofrance)

« La décarbonation que nous ciblons fait croître les coûts. De plus, les prix des matériaux explosent et on constate une très forte spéculation sur le coût du foncier. Notre modèle est fragilisé parce qu’en parallèle, les bailleurs sociaux ont subi l’augmentation du livret A. Pour Domofrance, cela…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Construction, Logement social, …
• Article n° 309738
• Publié le 04/01/2024 à 10:00
© D.R
Prêts Helvet Immo : solution amiable proposée par BNP Paribas pour l’indemnisation de 4 400 clients

L’Association nationale de défense des consommateurs et usagers (CLCV) indique avoir trouvé, sur proposition de BNP Paribas Personal Finance (BNPPF), une solution amiable pour les clients (environ 4 400) ayant souscrit un contrat d’emprunt immobilier Helvet Immo, le 01/01/2024. « Helvet Immo …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Réglementation & normes
• Article n° 310821
• Publié le 04/01/2024 à 09:30
©  Christophe Trollé
DEALM Mayotte : Christophe Trollé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement, du logement

Christophe Trollé est nommé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement, du logement et de la mer (DEALM) de Mayotte, par arrêté pris le 27/12/2023 par Élisabeth Borne, Gérald Darmanin, Christophe Béchu et Agnès Pannier-Runacher. Christophe Trollé est nommé pour une durée de quatre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310822
• Publié le 04/01/2024 à 09:00
© D.R
Exclusif Friches industrielles : « Certains propriétaires préfèrent temporiser » (Alexandre Alardain, Lorr’Up)

« Notre travail consiste à accélérer la mise en œuvre des transitions et la requalification des friches industrielles pour exploiter ces opportunités, éviter l’artificialisation de nouveaux sols et permettre à des groupes de s’y implanter. Néanmoins, nous observons que certains propriétaires de…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 310837
• Publié le 04/01/2024 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 03/01/2024

News Tank recense 11 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 03/01/2024. Parmi les 11 avis recensés : • travaux de construction de 24 logements locatifs et 1 commerce à Saint-Vincent de Paul (Gironde) pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Entreprises
• Article n° 310795
• Publié le 03/01/2024 à 18:30
©  Département de la Vendée
Collectivités : 15 communes nouvelles créées à compter du 01/01/2024

15 communes nouvelles sont créées à compter du 01/01/2024, par arrêtés des préfets en charge de ces communes publiés au Journal officiel le 30/12/2023. Jusqu’à leur prochain renouvellement, les conseils municipaux des nouvelles communes sont composés de l’ensemble des membres en exercice des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310814
• Publié le 03/01/2024 à 18:00
©  SOLIDEO
Livraison des ouvrages olympiques : Nicolas Ferrand renouvelé en tant que DG de la Solideo

Nicolas Ferrand est renouvelé au poste de directeur général exécutif de l’établissement public de la Société de livraison des ouvrages olympiques (Solideo), par décret d’Emmanuel Macron, Président de la République, en date du 29/12/2023, publié au Journal officiel le 30/12/2023. Ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 310830
• Publié le 03/01/2024 à 17:15
©  BRGM
RGA et risques sismiques : contenu de l’attestation de prise en compte du phénomène fixé au JO

Préciser le contenu de l’attestation à fournir lors du dépôt de permis de construire et/ou de la déclaration d’achèvement des travaux pour certains projets de construction situés dans certaines zones à risques, tels sont les objets de deux arrêtés publiés par le ministère de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310743
• Publié le 03/01/2024 à 16:45
©  Erol Yolal
Logement social : augmentation de la RLS et des plafonds de ressources associés au 01/01/2024

Le montant des plafonds de ressources rendant éligible à la réduction de loyer de solidarité (RLS), ainsi que le montant de cette dernière, sont révisés à partir du 01/01/2024, par arrêté pris par les ministres Patrice Vergriete et Thomas Cazenave, le 29/12/2023 et publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social, Réglementation & normes
• Article n° 310717
• Publié le 03/01/2024 à 16:00