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Politique de la ville : la liste des 1 362 quartiers prioritaires pour 2024-2030

La liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) est actualisée par le décret du 28/12/2023, abrogeant la liste du 30/12/2014. Le nombre total de quartiers se porte désormais à 1 362, avec 111 nouveaux entrants, et 40 sorties par rapport à la liste effectuée par le décret…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 310709
• Publié le 03/01/2024 à 10:30
©  Pixabay
Calcul du ZAN : décret précisant les modalités de la dérogation pour les centrales photovoltaïques

Préciser la dérogation dont bénéficient les installations photovoltaïques implantées sur les espaces agricoles ou naturels, dans le cadre du calcul de la consommation d’espaces NAF au regard de l’objectif de Zéro artificialisation nette (ZAN), tel est l’objet d’un décret publié par le ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Foncier & friches, Réglementation & normes
• Article n° 310734
• Publié le 03/01/2024 à 10:00
©  D.R.
Loc’Avantages : plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt en 2024

Les valeurs des plafonds de loyer applicables pour le bénéfice de la réduction d’impôt Loc’Avantages, prévue à l’article 199 tricies du CGI, sont fixées par un arrêté de Patrice Vergriete, ministre délégué chargé du Logement, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Parc privé & propriété
• Article n° 310731
• Publié le 03/01/2024 à 09:15
© D.R
Exclusif Île-de-France : « 5 millions de m2 de bureaux ne seront plus jamais loués » (M-L Leclercq de Sousa)

« Il faut comprendre que sur 55 millions de m2 en région Île-de-France, environ 5 millions de m2 de bureaux ne seront plus jamais loués, notamment en raison de leur emplacement peu favorable, de leurs lacunes thermiques, et de leur inefficacité structurelle », indique à News Tank Marie-Laure…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bureaux, Entreprises, …
• Article n° 310524
• Publié le 03/01/2024 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 47 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23/12/2023 au 02/01/2024

News Tank recense 47 avis de marchés et 4 résultats dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23/12/2023 au 02/01/2024. Parmi les 47 avis recensés : • Prestation de maîtrise d’œuvre bâtiment en vue de la construction de 11 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 305916
• Publié le 02/01/2024 à 18:45
© D.R
Construction de logement : contenu de l’attestation de respect des normes acoustiques fixé par arrêté

Définir le contenu des attestations de respect de la réglementation acoustique applicable en France métropolitaine aux bâtiments d’habitation neufs, tel est l’objet de l’arrêté publié au Journal Officiel par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Construction, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310749
• Publié le 02/01/2024 à 18:30
© D.R
MaPrimeRénov' : un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités pour 2024 parus au JO

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret et deux arrêtés fixant les nouvelles modalités de la prime de transition énergétique MaPrimeRénov’ à compter du 01/01/2024 au Journal officiel du 30/12/2023.  La publication du décret : • rend…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310715
• Publié le 02/01/2024 à 18:00
©  Ville de Touquet-Paris-Plage
« Mieux reconstruire après inondation » : 129 nouvelles communes visées par le dispositif

129 nouvelles communes dont 85 du département du Pas-de-Calais et 44 du département du Nord sont incluses dans la liste des communes participant au dispositif « Mieux reconstruire après inondation », par un arrêté du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires en date…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Réglementation & normes
• Article n° 310720
• Publié le 02/01/2024 à 17:30
©  Getty Images/iStockphoto sandsun
Logement neuf : 30 400 autorisations en novembre 2023, en baisse de 1 % par rapport à octobre (SDES)

30 400 logements sont autorisés à la construction en novembre 2023 (-1 % par rapport à octobre 2023 et -21 % par rapport à la moyenne des 12 mois précédant la crise sanitaire en données CVS-CJO), indique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Parc privé & propriété, …
• Article n° 310733
• Publié le 02/01/2024 à 17:00
©  D.R.
Audit énergétique : contenu pour la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment fixé par décret

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un arrêté modifiant le contenu de l’audit énergétique pour la vente d’une maison individuelle ou d’un bâtiment en monopropriété au Journal officiel du 30/12/2023. Cet audit est obligatoire lors de la mise en vente…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310723
• Publié le 02/01/2024 à 16:30