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Construction et efficacité énergétique : 5 avis favorables rendus par le CSCEE

Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE), présidé par Christophe Caresche, publie 11 avis (projet d’arrêté, de décret ou de loi) le 02/01/2024.  Les avis favorables du CSCEE sont :   • ✅ Projet d’arrêté modifiant diverses dispositions des règlements de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Rénovation, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310947
• Publié le 04/01/2024 à 15:45
©  EPFL Pays Basque
Cerema : la sobriété foncière « peut paraître complexe et peu désirable » dans les zones détendues

« Avant la loi Climat et résilience, dans les zones tendues, les objectifs de sobriété foncière étaient déjà intégrés dans les stratégies foncières, du fait de la raréfaction et du coût des gisements fonciers et de la concurrence entre les usages. En zone détendue en revanche, la pression…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches
• Article n° 310874
• Publié le 04/01/2024 à 15:00
©  D.R.
Nice Métropole : Christian Estrosi et les acteurs locaux opposés à l’encadrement des loyers

Les professionnels de l’immobilier du territoire niçois « ont fait part de leurs inquiétudes et se sont opposés à l’encadrement des loyers », indique Christian Estrosi, maire de Nice et président de la Métropole Nice Côte d’Azur, le 21/12/2023. « Une des premières raisons est que, chaque année…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, Réglementation & normes
• Article n° 310959
• Publié le 04/01/2024 à 14:30
©  D.R.
Politique de la ville : obligation de logement des ménages « Dalo » hors des QPV

Les préfets n’ont plus l’autorisation de loger des ménages « Dalo » dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, indique la circulaire envoyée le le 18/12/2023 par Patrice Vergriete, ministre chargé du Logement, et Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État chargée de la Ville et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 310945
• Publié le 04/01/2024 à 14:00
©  D.R.
Les 29 interviews parues en novembre et décembre 2023 sur News Tank Cities

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, News Tank Cities donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières pour apporter à ses abonné(e)s une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes. Voici une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 310895
• Publié le 04/01/2024 à 13:30
©  BB
Fédération des ESH : Rencontres sur « les défis du logement abordable » le 24/01/2024 à Paris

Réussir les défis du logement abordable et actionner les leviers de réussite du contrat territorial pour le logement social, alors que deux projets de loi sont attendus en 2024, telle est la thématique des Rencontres de la Fédération des ESH le 24/01/2024 à Paris, à destination des élus…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 310883
• Publié le 04/01/2024 à 13:00
©  D.R.
Insee : Olivier Aguer nommé sous-directeur des statistiques du logement et de la construction

Olivier Aguer, administrateur hors classe de l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), est nommé sous-directeur des statistiques du logement et de la construction, par arrêté d’Élisabeth Borne, Première ministre, en date du 26/12/2023, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 310884
• Publié le 04/01/2024 à 12:30
©  Laurent Frezouls et Ville de Mazamet
Concours Lumière : maîtres d’ouvrage invités à « réinventer l’éclairage nocturne », jusqu’au 15/03/2024

Récompenser les éclairages nocturnes qui répondent aux enjeux d’optimisation énergétique, de protection de la biodiversité et d’intégration paysagère, tel est l’objet du concours Lumières organisé par le SERCE à destination des maîtres d’ouvrage publics ou privés. La publication des 3 prix du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Énergies
• Article n° 310826
• Publié le 04/01/2024 à 12:00
©  StefPolette
Loi SRU : la délivrance des permis de construire transférée à la préfecture dans 7 communes du Rhône

Fabienne Buccio, préfète du Rhône, annonce le transfert à la préfecture de la compétence de délivrance des permis de construire dans sept communes du département à compter du 01/01/2024. Ces communes sont pénalisées pour le non-respect des objectifs imposés par la loi SRU en matière de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 310870
• Publié le 04/01/2024 à 11:30
©  Ministère de l'Économie
Marchés publics : modalités de publication et fixation du seuil pour présentation d’offres variables

Les modalités de publication des données des marchés publics sont modifiées et le seuil permettant aux entités adjudicatrices d’autoriser dans leurs procédures de marchés la présentation d’offres variables est fixé par deux arrêtés de Laure Bédier, directrice des affaires juridiques en date du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 310848
• Publié le 04/01/2024 à 11:00