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Logement privé : actualisation des cartes des loyers (maisons et appartements) par l’Anil

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) met à jour les données des cartes des loyers à l’échelle communale par rapport aux prix constatés au troisième trimestre 2023, indique le ministère du Logement le 21/12/2023. Lancé en 2018, le projet « carte des loyers » a pour but de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Numérique & innovation, Parc privé & propriété
• Article n° 310365
• Publié le 02/01/2024 à 16:00
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Résidences sociales et foyers : extension du versement de l’aide de 192€ par logement au delà de 2023

L’aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales et foyers pourra être versée au delà du 31/12/2023, selon un décret publié au Journal officiel le 24/12/2023. Cette aide exceptionnelle, d’un montant de 192 € TTC par logement, peut être octroyée aux gestionnaires de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 310503
• Publié le 02/01/2024 à 15:30
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MaPrimeAdapt' : évolution du champ de compétences de l’Anah en vue du lancement au 01/01/2024

Un décret visant à étendre le champ de compétences de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) en vue du lancement au 01/01/2024 de l’aide MaPrimeAdapt’ est paru au Journal officiel le 27/12/2023.  Parmi ses principales dispositions, le décret :  • étend les compétence de l’Anah aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310540
• Publié le 02/01/2024 à 15:00
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CNEN : 8 membres nommés en tant que représentants de la ministre des collectivités territoriales

Cécile Raquin, Alexandre Sanz, Thomas Fauconnier, Marie-Josée Miranda, Isabelle Dorliat-Pouzet, Lionel Lagarde, Thomas Montbabut et Marie Cornet sont désignés comme représentants de la ministre chargée des collectivités territoriales au Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), par un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 310491
• Publié le 02/01/2024 à 14:30
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Légion d’honneur : 42 personnalités du logement et de l’aménagement promues ou nommées

Jean-Louis Borloo, Brigitte Bariol-Mathais, Éric Lombard, Bruno Cavagné, Sébastien Maire, Marc Abadie… Ce sont quelques-un(e)s des 42 personnalités issues des secteurs du logement, de l’aménagement et des collectivités nommées ou promues dans l’ordre national de la Légion d’honneur par décrets…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 310702
• Publié le 02/01/2024 à 14:00
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Foncier : décret précisant la définition d’une friche dans le code de l’urbanisme

Le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires publie un décret précisant les modalités d’application de la définition de la friche dans le code de l’urbanisme, au Journal officiel du 27/12/2023. Ce texte est rédigé en application de l’article 222 de la loi Climat et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Foncier & friches
• Article n° 310562
• Publié le 02/01/2024 à 13:30
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Crédits immobiliers : conditions assouplies pour les prêts à la rénovation et les prêts relais (HCSF)

La décision du Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) à l’issue de sa 39e séance du 04/12/2023 relative aux modifications des conditions d’octroi de crédits immobiliers est publiée au Journal officiel du 24/12/2023.  Les modifications adoptées sont les suivantes :  • Lorsque le coût des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 310504
• Publié le 02/01/2024 à 13:00
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Fonds de garantie à l’habitat social : les conventions entre les DROM et la SGFGAS approuvées au JO

Les conventions signées entre les financeurs du Fonds de garantie à l’habitat social en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte et la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété (SGFGAS) sont approuvées, par un arrêté publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Logement social
• Article n° 310558
• Publié le 02/01/2024 à 12:00
©  CC BY-SA 4.0 - Krzysztof Golik
Zone de revitalisation des centres-villes : 843 nouvelles communes classées en 2024

843 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à compter du  01/01/2024, par un arrêté publié au Journal officiel du 27/12/2023. Elles s’ajoutent aux 474 communes de la liste en 2023. 9 autres communes (dont Perpignan) sortent de la liste en 2024. 1 308…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Financements & fiscalité
• Article n° 310563
• Publié le 02/01/2024 à 11:30
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Agence nationale de l’habitat : Valérie Mancret-Taylor renouvelée en tant que directrice générale

Le mandat de Valérie Mancret-Taylor, directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), est renouvelé pour une durée de trois ans à compter du 08/01/2024 par arrêté publié au Journal officiel du 24/12/2023.  Valérie Mancret-Taylor occupe le poste depuis janvier 2018. Elle a ét…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 310499
• Publié le 02/01/2024 à 11:00