Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
© D.R
Publicité foncière : ordonnance modifiant et codifiant le droit paru au Journal officiel

Emmanuel Macron, président de la République, a promulgué l’ordonnance du 19/06/2024, modifiant et codifiant le droit de la publicité foncière au Journal officiel du 20/06/2024. Cette réforme vise à moderniser et à simplifier les procédures de publicité foncière pour améliorer la transparence et la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Parc privé & propriété, Politiques publiques, …
• Article n° 329176
• Publié le 21/06/2024 à 13:15
©  CC BY-SA - Rama, Wikimédia Commons
Législatives 2024 : rejet par le Conseil constitutionnel des 10 recours en annulation des élections

Les 10 recours contre le décret du 09/06/2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés sont rejetés par une décision du Conseil constitutionnel publiée le 20/06/2024. Les recours demandaient l’annulation des élections pour plusieurs motifs, notamment le non-respect des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 329332
• Publié le 21/06/2024 à 12:30
RNA : journée « Foncier et valeurs des sols » le 19/09/2024 à Paris

Le Réseau national des aménageurs organise la deuxième journée du cycle de travail 2024-2025 « Quelle(s) valeur(s) pour l’aménagement urbain dans un monde en transition ? », à Paris le 19/09/2024. Cette journée porte sur la thématique « Foncier et valeurs des sols ». L’évènement s’adresse …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Foncier & friches
• Article n° 329335
• Publié le 21/06/2024 à 11:50
©  Pixabay
Bouclier tarifaire : précisions sur les dates limites de demande d’aide par décret publié au JO

Décaler la date de demande finale de l’aide en faveur des TPE au bouclier et à l’amortisseur face à l’augmentation du prix de l’électricité et du gaz naturel pour l’année 2023, tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 21/06/2024. La date, initialement fixée au 31/03/2024, l’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Entreprises, Rénovation
• Article n° 329310
• Publié le 21/06/2024 à 11:00
©  USH, fédérations et Mouvement des régies
Organismes HLM et régies de quartier : un partenariat national pour « renforcer les coopérations »

Une convention « pour renforcer les coopérations entre organismes HLM et régies de quartier » est signée par l’USH, ses fédérations et le Mouvement des régies, dans le cadre de la mise en œuvre des contrats de ville 2024-2030, à Paris au sein de la régie de quartier du 19e arrondissement, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 328960
• Publié le 21/06/2024 à 10:00
© D.R
Montpellier : “Oasis”, une folie architecturale prévue pour 2027

« Le chantier de la folie Oasis, composée de deux bâtiments reliés par une passerelle aérienne au sein du quartier Ovalie (Montpellier), sera lancé au premier trimestre 2025 pour un coût total des travaux de 17 M€ », indique Pierre Raymond, directeur régional Occitanie-Méditerranée de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 328908
• Publié le 21/06/2024 à 09:15
©  Thomas Raffoux
Exclusif « Les enjeux écologiques ne disparaîtront pas, quel que soit le contexte politique » (O. Landel, AFL)

« Les enjeux de la transition écologique ne disparaîtront pas. Nous avons encore des investissements à faire, du travail en matière d’adaptation de nos villes et de nos campagnes, et nous savons que, quel que soit l’environnement politique de notre pays, ces questions demeureront nécessaires …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 329011
• Publié le 21/06/2024 à 08:30
Politique climatique : « Dérives de calendrier et manque de clarté » (Haut conseil pour le climat)

« Le retard de plus d’un an dans la publication des documents cadres relatifs à l’énergie et au climat entraîne des dérives de calendrier et un manque de clarté et d’appropriation des objectifs à horizon 2030. Ni la loi de programmation énergie et climat, ni la Stratégie française énergie et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 329153
• Publié le 20/06/2024 à 17:30
©  Seb Lascoux
Think Cities : « Il ne faut pas attendre la contrainte pour innover » (Marianne Louis, USH)

« Il faut que la réglementation intervienne pour fixer des normes, mais il faut faire confiance à l’innovation. Le discours central du ministre lors de la présentation du projet de loi sur le logement abordable était de favoriser la mobilité résidentielle. La loi ne sera peut-être pas adoptée…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Numérique & innovation, …
• Article n° 329060
• Publié le 20/06/2024 à 16:49
©  D.R.
Législatives 2024 : « Une politique de préférence nationale aurait des conséquences néfastes » (Unafo)

« Les prochaines élections peuvent entraîner un changement de cap politique crucial et structurel. Certains programmes conduiraient à plonger dans la précarité des milliers de personnes en les excluant de l’accès aux droits. Une politique de préférence nationale entraînerait des conséquences…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Hébergement & résidence services, Logement social
• Article n° 329019
• Publié le 20/06/2024 à 16:00