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©  ain.gouv.fr
EPA Saint-Étienne : Agnès Gonin nommée membre suppléante du conseil d’administration

Agnès Gonin est nommée membre suppléante du conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne (EPA Saint-Étienne), en qualité de représentant de l’État, par arrêté de Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques
• Article n° 327371
• Publié le 06/06/2024 à 16:15
© D.R
Loi Logements abordables : 39 modifications en commission des affaires économiques au Sénat

Le projet de loi relatif au développement de l’offre de logements abordables, porté par Guillaume Kasbarian, est adopté par la commission des affaires économiques du Sénat, le 05/06/2024. L’examen en séance publique débutera le 18/06/2024. 55 amendements ont été adoptés en commission, portant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 327378
• Publié le 06/06/2024 à 15:30
©  EPAEM
EPA Euroméditerranée : 3 groupements retenus pour la construction de 120 logements à Marseille (15e)

Trois candidatures ont été retenues par l’Établissement public d’aménagement Euroméditerrannée dans le cadre de la consultation pour la construction de 120 logements dans le quartier de Cazemajou (15e), dans le Nord de Marseille, annonce l’EPA le 05/06/2024. Les trois groupements retenus…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Environnement & nature
• Article n° 327264
• Publié le 06/06/2024 à 15:00
© D.R
Rénovation énergétique : « Il reste beaucoup de travail à faire auprès des élus locaux » (L. Causse)

« Concernant la rénovation énergétique, les sujets d’aménagement du territoire et de planification territoriale, il reste encore beaucoup de travail à faire auprès des élus locaux pour qu’ils s’investissent », déclare Lionel Causse, député (Renaissance), lors de l’ouverture du salon Rénov’acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Rénovation, …
• Article n° 327243
• Publié le 06/06/2024 à 14:15
©  Agence The Desk
Loi “Simplification” : Accord de la filière commerce sur la mensualisation des loyers commerciaux

Soutenir les principes de l’article 24 du projet de loi de simplification de la vie économique sur les loyers mensualisés, le montant plafonné des garanties et le recouvrement facilité des loyers impayés, tel est l’objet de l’accord signé par 11 fédérations représentant la filière commerce, le…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Entreprises, Commerce
• Article n° 327263
• Publié le 06/06/2024 à 13:30
©  D.R.
Collectivités : 17 700 communes zonées “France ruralités revitalisation” à compter du 01/07/2024

17 700 communes sont zonées France ruralités revitalisation (FRR) à compter du 01/07/2024 suite à la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR), adoptée en loi de finances pour 2024, indique le ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, le 04/06/2024. La liste…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 327320
• Publié le 06/06/2024 à 12:45
• Mis à jour le21/06/2024 à 11:21
©  Anru
Exclusif Futur de la rénovation urbaine : « Engager la préfiguration avant fin 2024 pour être prêts en 2026 »

« La préfiguration d’un nouveau programme doit être engagée avant la fin 2024 pour être opérationnelle dès 2026 », telle est l’une des principales conclusions du rapport intermédiaire de la mission de préfiguration relative au futur de la politique de renouvellement urbain, remis par ses trois…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Logement social, Politiques publiques, …
• Article n° 327383
• Publié le 06/06/2024 à 12:00
© D.R
Bâtiments tertiaires : appel à contribution pour la collecte des données de consommation énergétique

Le projet Demeter (pour « Données et modèles sur les bâtiments tertiaires »), porté par l’Ademe, lance un appel à contribution afin de collecter les données de consommation énergétique, d’usage et de matérialité de bâtiments tertiaires, le 04/06/2024. Objectif : alimenter une plateforme de données…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Construction, Bureaux
• Article n° 327249
• Publié le 06/06/2024 à 11:30
« Un malentendu avec les Français, qui pensent que le logement social est à vie » (Jean-François Copé)

« Le logement social est engorgé, entre le peu de logements disponibles et la demande toujours croissante. Le taux de rotation est extrêmement faible, car il y a un véritable malentendu avec les Français, qui pensent que le logement social, c’est à vie. Je ne vois pas de sortie à cette crise, nous…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Logement social, Politiques publiques
• Article n° 327282
• Publié le 06/06/2024 à 10:45
©  Philippe Gisselbrecht/Ville de Metz
Eurométropole de Metz : 1er plan local d’urbanisme intercommunal approuvé en conseil métropolitain

Le conseil métropolitain de l’Eurométropole de Metz approuve son premier plan local d’urbanisme intercommunal, le 03/06/2024. Ce document d’urbanisme s’applique à 45 des 46 communes de l’Eurométropole de Metz. « La démarche était trop avancée lors de l’adhésion de Lorry-Mardigny à Metz Métropole…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 327230
• Publié le 06/06/2024 à 10:00