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11 propositions de loi en lien avec le logement déposées à l’Assemblée nationale le 17/09/2024

Les travaux de l’Assemblée nationale ont repris le 17/09/2024, après les élections législatives de juin et juillet 2024 consécutives à la dissolution. Les députés réélus ou intégrant nouvellement la chambre basse ont pu déposer les premières propositions de loi de la nouvelle législature, dont 11…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 338025
• Publié le 19/09/2024 à 16:00
©  D.R.
Logement : la feuille de route d’Ursula von der Leyen pour Dan Jørgensen, futur commissaire européen

Proposer le premier plan européen pour des logements abordables, permettant « d’offrir une assistance technique aux villes et aux États membres, en se concentrant sur les investissements et les compétences nécessaires », tel est le premier des six jalons de la feuille de route Logement, fixée par…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : International, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 338095
• Publié le 19/09/2024 à 15:00
©  Sénat
Exclusif « Mettre de l’argent sur le logement n’est pas la mode du moment » (Marie-Noëlle Lienemann, Coop’ HLM)

« Je n’ai pas l’impression qu’il y ait beaucoup de convergences politiques, les seules notables sont sur le fait qu’il faut mettre plus d’argent sur le logement. Or, il n’aura échappé à personne que ça n’est pas la mode du moment. L’argumentaire que nous devons, de notre côté, réussir à développer…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 337982
• Publié le 19/09/2024 à 14:00
©  D.R.
Foncier : « Nous cherchons à gérer collectivement la hausse des prix » (J. Morice, Rennes Métropole)

« Nous cherchons à gérer collectivement la hausse des prix, tout en assurant la disponibilité du foncier pour les projets, en maîtrisant les secteurs de développement, les calendriers, les usages, ainsi que les prix du foncier afin qu’ils soient compatibles avec les projets et la diversité de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Foncier & friches
• Article n° 338034
• Publié le 19/09/2024 à 12:39
©  PUCA
Copropriétés : « Les syndics, relais imposés des politiques de rénovation » (Institut Paris Region)

« Les copropriétés franciliennes sont très majoritairement gérées par des professionnels, seuls 5 % du parc relevant d’une gestion bénévole. Pour les pouvoirs publics, qui cherchent à massifier et à accélérer la rénovation énergétique des copropriétés, les syndics professionnels sont aujourd’hui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Énergies, Rénovation, …
• Article n° 337973
• Publié le 19/09/2024 à 11:30
©  Erol Yolal
Financement du Logement d’abord : les acteurs du logement d’insertion inquiets pour 2025

Fin du dispositif fiscal Loc’Avantages en 2024, incertitudes sur la poursuite du financement du plan Logement d’abord 2, gel des crédits à la rénovation à l’été 2024, incertitudes sur les financements des PLAI adaptés dans le cadre du FNAP, fin de l’IML Ukraine … Les acteurs du Logement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 337848
• Publié le 19/09/2024 à 10:30
©  D.R.
Budget 2025 : Intercommunalités de France et France urbaine appellent à sanctuariser le Fonds vert

Intercommunalités de France et France urbaine appellent le futur exécutif à sanctuariser les financements prévus par le Fonds vert dans le cadre de la préparation du budget pour 2025, le 18/09/2024. « Au vu de l’investissement nécessaire pour atteindre les objectifs climatiques du pays, et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 337991
• Publié le 19/09/2024 à 09:30
©  D.R.
« Traiter le logement sans parler d’habitabilité le réduit à un simple produit financier » (C. Millet)

« Dès qu’un architecte intervient sur un projet, le maître-mot est la qualité. Il est crucial de sortir de la logique quantitative pour aborder la question du logement sous cet angle. Ce prisme de la qualité est malheureusement trop souvent négligé, et c’est notre rôle en tant qu’architectes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 337996
• Publié le 19/09/2024 à 08:30
©  Orléans Métropole
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 18/09/2024

News Tank recense 19 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 18/09/2024. Parmi les marchés recensés : • construction d’un ensemble immobilier regroupant une résidence étudiante de 111 logements, une résidence familiale de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 337990
• Publié le 18/09/2024 à 18:30
©  D.R.
« Le budget pour 2025 sera sans doute l’un des plus délicats de la 5e République » (Pierre Moscovici)

« Nous sommes face à une situation des finances publiques que je considère comme vraiment inquiétante. Je pense également que le budget pour 2025 sera sans doute l’un des plus délicats de la 5e République. Quels que soient les choix ou les options politiques, la France doit impérativement réduire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 337933
• Publié le 18/09/2024 à 17:30