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©  D.R.
« Le PLF 2025 sera construit à partir de ces lettres plafonds que nous n’avons pas » (Éric Coquerel)

« Charles de Courson et moi-même considérons qu’avec déjà 2 mois de retard par rapport à la LOLF, la commission des finances devrait avoir accès aux lettres plafonds, même si le Premier ministre sera habilité à les modifier. Gabriel Attal puis Michel Barnier ont refusé de nous les transmettre, se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Réglementation & normes
• Article n° 337847
• Publié le 18/09/2024 à 16:45
©  D.R.
Finances locales : « Le budget des petites villes s’élève à 41,9 Md€ en 2023 » (APVF/Banque Postale)

Le budget total hors dette des petites villes (budgets annexes inclus) s’élève à 41,9 Md€ en 2023, selon l’étude “Regard financier sur les petites villes” publiée par l’Association des petites villes de France et la Banque Postale, à l’occasion des 26èmes assises des petites villes de France, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 337962
• Publié le 18/09/2024 à 16:03
©  D.R.
Rénovation énergétique : la DGCCRF et l’Anah renforcent les contrôles pour lutter contre la fraude

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et l’Agence nationale de l’habitat renforcent leurs contrôles en matière de lutte contre la fraude dans le secteur de la rénovation énergétique, annoncent-elles le 18/09/2024. « D’ici à 2050, plus de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Rénovation, Parc privé & propriété
• Article n° 337947
• Publié le 18/09/2024 à 15:02
©  Cour des comptes
CEE : « Une réforme d’ampleur nécessaire au vu des dysfonctionnements du dispositif » (C. des comptes)

« Le dispositif des certificats d’économies d’énergie ne peut perdurer sans réforme d’ampleur », indique la Cour des comptes, dans un rapport examiné en juin 2024 et publié le 17/09/2024. Le rapport dresse le constat d’un mécanisme « complexe et instable » (plus de 280 textes réglementaires…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 337899
• Publié le 18/09/2024 à 14:00
©  Charlotte Jolly de Rosnay
Cité de l’architecture et du patrimoine : Marie Ameller directrice générale déléguée

Marie Ameller prendra les fonctions de directrice générale déléguée de la Cité de l’architecture et du patrimoine le 30/09/2024, annonce l’institution le 17/09/2024. Elle succèdera à Luc Lièvre, qui occupait ce poste depuis 2011. Marie Ameller était conseillère en charge de la Culture au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Métiers & formations, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 337896
• Publié le 18/09/2024 à 13:00
©  D.R.
IGN : Amélie Coantic est nommée membre du CA, représentante de l’État (MTECT)

Amélie Coantic est nommée membre du conseil d’administration de l’Institut national de l’information géographique et forestière, en qualité de représentante de l’État, par arrêté du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, publié au Journal officiel du 18/09/2024…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 337884
• Publié le 18/09/2024 à 12:15
©  Anru
Anru : Journées nationales de l’agriculture urbaine les 09 et 10/10/2024 à Lyon

L’Anru organise ses Journées nationales de l’agriculture urbaine les 09 et 10/09/2024 au Centre des congrès de Lyon. Deux plénières sont au programme : • Quelle place pour l’agriculture urbaine dans les quartiers ? Quelle articulation avec les autres politiques publiques ? • Quels sont les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Renouvellement urbain & politique de la ville, Logement social
• Article n° 337891
• Publié le 18/09/2024 à 11:30
© D.R
Exclusif Prêt immobilier : « Laisser une partie des intérêts à la charge des entreprises » (L. Permasse, Sofiap)

« Notre action est simple : elle permet aux entreprises de mettre en place un dispositif d’aide à l’accession à la propriété pour leurs salariés. Les entreprises peuvent ainsi prendre en charge, partiellement ou totalement, les intérêts des prêts immobiliers de leurs employés, dans la limite d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 337666
• Publié le 18/09/2024 à 10:30
©  D.R.
JOP 2024 : « Cinq semaines de Jeux, cinq décennies d’héritage » (Mathieu Hanotin, Plaine Commune)

« Les Jeux viennent de prendre fin après cinq semaines, mais pour le territoire de Plaine Commune, tout commence maintenant. Cela marque le commencement de cinq décennies d’héritage », déclare Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis et président de Plaine Commune lors d’un point presse organisé le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Rénovation, Aménagement, …
• Article n° 337846
• Publié le 18/09/2024 à 09:30
©  D.R.
AMF : « L’autonomie financière est une chimère, la libre administration une guenille » (André Laignel)

« Nous observons une double recentralisation galopante, à la fois financière et administrative. La recentralisation financière se manifeste par la nationalisation des impôts, tandis que la recentralisation administrative impose de nouvelles contraintes d’urbanisme chaque semaine. Les principes…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 337779
• Publié le 18/09/2024 à 08:31