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Compte du logement 2023 : 43,5 Md€ d’aides contre 96,7 Md€ de prélèvements selon le SDES

En 2023, les prélèvements liés au logement sont estimés à 96,7 Md€, dont 75 % proviennent de la TVA, de la taxe foncière et des droits de mutation (soit une baisse de 1,9 % par rapport à 2022 principalement en raison de la diminution des transactions immobilières et des mutations), indique le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 342606
• Publié le 28/10/2024 à 18:04
©  CGDD
Brice Huet nommé membre des conseils d’administration du Cerema et de Bpifrance

Brice Huet est nommé membre des conseils d’administration du Cerema et de Bpifrance en, par deux décrets publiés au Journal officiel des 26 et 27/10/2024. • Au Cerema, il est nommé en qualité de représentant d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 342469
• Publié le 28/10/2024 à 17:30
Pays de la Loire : abrogation de la directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire

La directive territoriale d’aménagement de l’estuaire de la Loire est abrogée, par décret publié au Journal officiel du 26/10/2024. Outil de planification à l’initiative de l’État pour de grands territoires porteurs d’enjeux nationaux, la DTA de l’estuaire de la Loire a été préfigurée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 342465
• Publié le 28/10/2024 à 17:00
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 342591
• Publié le 28/10/2024 à 16:30
©  Les Cités Jardins
Logement social : renouvellement de l’agrément de la SA d’HLM La Cité Jardins

L’agrément de la SA d’HLM La Cité Jardins est renouvelé pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Occitanie et des départements limitrophes à cette région, par arrêté publié au Journal officiel du 26/09/2024. Le texte est signé par Sébastien Gorlin, adjoint au sous-directeur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 342466
• Publié le 28/10/2024 à 15:15
©  D.R.
Cabinet d’Agnès Pannier-Runacher : Lisa Broutté nommée conseillère parlementaire

Lisa Broutté est nommée conseillère parlementaire à partir du 23/10/2024 au cabinet d’Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques, par arrêté publié au Journal officiel du 26/10/2024. D’août 2023 à septembre 2024, elle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 342467
• Publié le 28/10/2024 à 14:30
©  EU/Jennifer Jacquemart CCE
Commission européenne : « Nous proposerons un plan européen pour le logement abordable » (D. Jørgensen)

« Nous proposerons un plan européen pour le logement abordable afin d’aider les millions de jeunes et de familles qui luttent pour trouver un logement abordable, en comptant sur le soutien du Parlement européen et de toutes les parties prenantes concernées », déclare Dan Jørgensen, commissaire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Énergies, International, …
• Article n° 342429
• Publié le 28/10/2024 à 13:45
DEAL de la Réunion : Franck Lustenberger nommé directeur adjoint

Franck Lustenberger est nommé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion, par arrêté signé par Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine, et François-Noël Buffet, ministre chargé des Outre-mer, publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 342468
• Publié le 28/10/2024 à 13:00
©  Fondation Abbé Pierre
« Les APL et le logement social, pénalisés dans le budget de la nation depuis 2018 » (C. Robert)

« La protection sociale repose sur deux leviers, les APL et le logement social. Ces deux leviers sont pénalisés de manière impressionnante dans le budget de la nation, dans notre budget, depuis 2018. Les APL ont évolué, en 15 ans, deux fois moins vite que les loyers et trois fois moins vite que…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 342387
• Publié le 28/10/2024 à 12:15
©  BB
Immobilier responsable : focus sur le Baromètre 2024 de l’IEIF et l’OID (7e édition) le 05/12/2024

L’OID et l’IEIF présentent la 7e édition Baromètre de l’immobilier responsable (BIR) lors d’une conférence organisée le 05/12/2024 à Paris, en partenariat avec l’Aspim, France Assureur, la FPI, la FEI, l’IFPimm et Delphis. Objectif : commenter et analyser les résultats de la nouvelle édition…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Financements & fiscalité, Numérique & innovation, …
• Article n° 342370
• Publié le 28/10/2024 à 11:30