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©  D.R.
Tertiaire : 3,62 millions de m² autorisés à la construction en septembre 2024 (-33,1 %) selon le SDES

3,62 millions de m2 de locaux sont autorisés à la construction (baisse de 33,1 % par rapport aux 2,87 millions de m2 en août 2024) et 1,8 million de m2 ont été mis en chantier (+63,6 %) en septembre 2024, indique le ministère du Logement et de la rénovation urbaine, le 29/10/2024. Au troisième…

Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Bureaux
• Article n° 342768
• Publié le 31/10/2024 à 09:30

© D.R
Encadrement des loyers, GUL, loi Kasbarian : PPL de F. Piquemal (LFI) pour réguler le marché locatif

Étendre l’encadrement des loyers à tout le territoire, mettre en place la garantie universelle des loyers et abroger la loi “Bergé-Kasbarian” contre l’occupation illicite… Ce sont quelques-unes des mesures prévues par la proposition de loi visant à réguler le marché locatif sur l’ensemble du…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 342891
• Publié le 31/10/2024 à 08:30

©  BB
Marchés publics : 25 avis sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 30/10/2024 

News Tank recense 25 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 30/10/2024. Parmi les marchés recensés : • marché de démolition, viabilisation et construction destinés à la réalisation de 39 logements collectifs et de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 342845
• Publié le 30/10/2024 à 18:30

©  D.R.
Finances locales : « Une vision de long terme pour garantir l’aménagement du territoire » (C. Vautrin)

« L’immense majorité, si ce n’est la quasi-totalité, des collectivités sont de bons gestionnaires. Je suis très attaché au fait de leur apporter une vision de long terme sur leurs objectifs, car cela permet de favoriser l’investissement. Et c’est la meilleure réponse pour garantir l’aménagement de…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 342856
• Publié le 30/10/2024 à 17:30

©  D.R.
Marché de la location : PPL de J. Gruet (Droite républicaine) pour « créer un choc d’attractivité »

Créer un choc d’attractivité du marché de la location, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Justine Gruet, députée (Droite républicaine) du Jura, à l’Assemblée nationale le 29/10/2024. « Il apparait aujourd’hui nécessaire de jouer sur un ensemble de leviers pour créer plus de…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 342818
• Publié le 30/10/2024 à 16:45

© D.R
Administration centrale : la Dihal réorganisée en deux nouvelles sous-directions

Les attributions de la Dihal (délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement) sont redéfinies par un arrêté publié au Journal officiel du 30/10/2024, modifiant l’arrêté du 09/07/2008. Il répartit les responsabilités de la Dihal entre deux nouvelles sous-directions …

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 342825
• Publié le 30/10/2024 à 16:00

©  D.R.
Cabinet de Catherine Vautrin : Paul-Mathieu Caitucoli, conseiller en charge de la Corse

Paul-Mathieu Caitucoli est nommé conseiller en charge de la Corse au cabinet de Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel le 30/10/2024. Diplômé de l’Université Paris Dauphine, Paul-Mathieu Caitucoli est…

Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 342819
• Publié le 30/10/2024 à 15:15

©  Eurodépartement de la Moselle
Logement social : 8 ménages locataires du parc social sur 10 satisfaits de leur cadre de vie (Ancols)

8 ménages locataires du parc social sur 10 sont satisfaits de leur cadre de vie, d’après le baromètre annuel de l’Agence nationale de contrôle du logement social publié le 29/10/2024. Ce taux « reste stable en 2024, à un niveau légèrement supérieur à 80 % », selon l’Ancols. « Cette année, la…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 342810
• Publié le 30/10/2024 à 14:30

©  CNTE
Conseil national de la transition écologique : sept membres nommés ou renouvelés

Sept membres du Conseil national de la transition écologique sont nommés par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques en date du 24/10/2024, publié au Journal officiel le 30/10/2024. • Au sein du collège des membres associés, au…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Environnement & nature, Rénovation
• Article n° 342800
• Publié le 30/10/2024 à 13:45

©  D.R.
Meublés touristiques : le jugement concernant le litige “Abritel-Ville de Paris” confirmé en appel

La Cour d’appel de Paris confirme le rejet de la requête de la Ville de Paris de condamner la plateforme de location saisonnière Abritel pour son refus de transmettre certaines informations concernant les meublés mis en location via son service, par un arrêt en date du 22/10/2024. La décision…

Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Numérique & innovation, Réglementation & normes, …
• Article n° 342723
• Publié le 30/10/2024 à 13:00

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