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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 387206
• Publié le 10/02/2025 à 17:45
EpaFrance : Romain Guillot nommé représentant de l’État au conseil d’administration

Romain Guillot est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance) en qualité de représentant de l’État désigné par François Rebsamen, ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 387141
• Publié le 10/02/2025 à 17:30
Désordre foncier en Corse : prorogation de la loi relative à l’assainissement cadastral jusqu’en 2037

La loi visant à proroger la loi du 06/03/2017 relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété est promulguée, au Journal officiel du 08/02/2025. Cela a pour effet de prolonger de 10 ans les mesures temporaires prévues par ce texte, qui a instauré un cadre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 387177
• Publié le 10/02/2025 à 17:00
©  D.R.
EPA Euroméditerranée : Isabelle Epaillard, représentante de l’État au CA au titre de la ville

Isabelle Epaillard, préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est nommée représentante de l’État au titre de la ville au conseil d’administration de l’EPA Euroméditerranée, par arrêté publié au Journal officiel le 09/02/2025. Elle occupe…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 387172
• Publié le 10/02/2025 à 16:45
© EPASE
EPA Saint-Étienne : un simulateur d’éligibilité pour faciliter et encourager le dispositif Opah-RU

L’établissement public d’aménagement de Saint-Étienne (EPASE) lance un simulateur d’éligibilité en ligne pour faciliter l’accès aux aides et encourager les demandes, dans le cadre du dispositif Opah-RU (Opération programmée d’amélioration de l’habitat - renouvellement urbain) qui vise à aider la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Rénovation, …
• Article n° 387145
• Publié le 10/02/2025 à 16:15
Logement social : renouvellement de l’agrément de la Maison des mines et des ponts et chaussées

L’agrément de la SA d’HLM de la Maison des mines et des ponts et chaussées est renouvelé par l’arrêté de François Rebsamen du 23/01/2025, publié au Journal officiel le 09/02/2025. La société est agréée pour le territoire de la région Île-de-France et les départements limitrophes de la région…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Réglementation & normes, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 387127
• Publié le 10/02/2025 à 15:30
©  D.R.
Résidences autonomie : révision des seuils de personnes et extension du forfait autonomie par décret

Réviser les seuils de personnes en perte d’autonomie applicables aux établissements pour personnes âgées dépendantes et aux résidences autonomie et étendre le périmètre des actions financées par le forfait autonomie, tels sont les deux objectifs du décret du 07/02/2025 publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 387159
• Publié le 10/02/2025 à 14:45
Exclusif MaPrimeRénov' : 3,4 Md€ de budget à disposition des ménages pour 2025

Alors que les débats autour d’une baisse de MaPrimeRénov', un temps envisagée à hauteur de 700 M€ par Bercy fin janvier 2025, ont atterri avec l’adoption du PLF 2025, qu’en est-il des crédits qui seront ouverts aux ménages pour 2025 ? Après l’adoption du budget 2025 par l’Assemblée et le Sénat…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 387057
• Publié le 10/02/2025 à 14:00
EPF Normandie : Claire Grisez, Pascal Henry, Stéphane Douchet et Sandra Gridaine nommés au CA

4 personnalités sont nommées (ou renommées) en tant que représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public foncier de Normandie, par arrêté publié au Journal officiel du 09/02/2025. • Claire Grisez est nommée représentante de l’État au CA de l’EPF Normandie, en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 387160
• Publié le 10/02/2025 à 13:30
Agence nationale de la cohésion des territoires : Emmanuelle Dubée nommée membre du CA

Emmanuelle Dubée, préfète des Deux-Sèvres, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, au titre des représentants de l’État, sur proposition de François Rebsamen, ministre chargé de l’aménagement du territoire, par arrêté publié au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 387084
• Publié le 10/02/2025 à 13:00