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©  D.R.
Handicap : un rapport de l’IGEDD prévu pour le premier trimestre 2025, 20 ans après la loi de 2005

Un rapport d’évaluation de l’IGEDD mesurant les impacts des mesures liées à l’accessibilité des logements de la loi ELAN de 2018 doit être remis au Parlement au premier trimestre 2025, à l’occasion des 20 ans de la loi de 2005 en faveur de l’égalité des droits et des chances des personnes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 387495
• Publié le 13/02/2025 à 17:00
©  D.R.
« 500 Micro-Folies à l’automne 2024, dont 81 % dans des territoires prioritaires » (rapport de l’IGAC)

« 500 Micro-Folies sont actives à l’automne 2024, dont 81 % dans des territoires prioritaires, notamment dans les zones rurales et dans les quartiers prioritaires de la ville », indique l’Inspection générale des affaires culturelles (ministère de la Culture), dans un rapport sur les Micro-Folies…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 387691
• Publié le 13/02/2025 à 16:15
DGF : réduction à 2 ans du délai entre recensement et date de référence prévu pour 2026 (N. Delattre)

Le décalage entre la date de publication des chiffes du recensement de l’Insee (chiffres qui s’appliquent notamment pour le calcul de la DGF) et leur date de référence devrait être réduit à deux ans à partir de 2026, indique Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée du tourisme auprès d’Éric…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 387585
• Publié le 13/02/2025 à 15:30
©  Ville de Paris / Fabrice Bertrand
Nuit de la solidarité 2025 : 3 507 personnes sans solution d’hébergement recensées à Paris

3 507 personnes sans solution d’hébergement ont été recensées à Paris, lors de la Nuit de la solidarité, du 23 au 24/01/2025, indique la Ville de Paris le 12/02/2025. Ce chiffre est stable par rapport à l’édition précédente (3 491 personnes décomptées en 2024), mais la Ville précise qu’il…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 387628
• Publié le 13/02/2025 à 14:30
©   Gouvernement
Abattement de TFPB en QPV : Juliette Méadel demande des résultats aux préfets d’ici le 07/03/2025

« Un retour attendu pour le 07/03/2025 », telle est l’échéance fixée aux préfets par Juliette Méadel, ministre déléguée à la Ville, pour effectuer un retour sur la mise en œuvre des conventions donnant lieu à l’abattement de TFPB de 30 % (compensé à 40 % par l’État) pour les logements situés en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 387674
• Publié le 13/02/2025 à 13:45
• Mis à jour le13/02/2025 à 15:31
©  D.R.
Ville de Paris : hausse des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 point à partir du 01/04/2025

La Ville de Paris adopte une délibération actant la hausse des droits de mutation à titre onéreux de 0,5 point, lors du conseil municipal du 11/02/2025. Cette majoration a été rendue possible par la loi de finances pour 2025 (article 31 nonies), adoptée par le Parlement le 06/02/2025. Elle ne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Parc privé & propriété
• Article n° 387620
• Publié le 13/02/2025 à 12:45
©  D.R.
EPA Euroméditerranée : « Bâtir une ville mixte sur une emprise industrielle en préservant l’existant »

« L’ambition d’Euroméditerranée 2 est de bâtir un projet de ville mixte sur de grandes emprises anciennement industrielles, tout en préservant l’existant. Une nouvelle offre de logements, de bureaux et de locaux d’activités productives, de transports en commun, d’équipements publics et de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 387535
• Publié le 13/02/2025 à 11:30
©  BEI
500 M€ de prêts de la BEI à CDC Habitat pour produire 3 500 logements intermédiaires d’ici 2027

La Caisse des dépôts et la Banque européenne d’investissement se sont accordées pour mettre en place trois lignes de financement en faveur de la production de logement intermédiaire et du développement des énergies renouvelables, « deux priorités européennes », indiquent les deux groupes, le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 387578
• Publié le 13/02/2025 à 10:45
© Spirit
Spirit : lancement de “Terrafinder”, application pour signaler des opportunités foncières

Spirit lance TerraFinder, une application visant à « ouvrir la chasse foncière au plus grand nombre afin de faciliter l’identification de terrains, constructibles ou déjà bâtis », indique le groupe, le 12/02/2025. Le lancement officiel de l’application aura lieu le 18/02/2025, apprend News Tank…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Numérique & innovation, Parc privé & propriété
• Article n° 387507
• Publié le 13/02/2025 à 10:00
PTZ : une PPL vise à supprimer la condition de primo-accession pour les familles nombreuses

Élargir le prêt à taux zéro aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale « afin de dynamiser le marché du logement et d’encourager la natalité en France », tel est l’objet de la proposition de loi déposée par le sénateur (LIRT) Jean-Luc Brault, à la présidence du Sénat le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Parc privé & propriété
• Article n° 387550
• Publié le 13/02/2025 à 09:15