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Budget 2025 : 10 articles censurés par le Conseil constitutionnel, dont 4 sur l’aménagement

Le Conseil constitutionnel valide la loi de finances initiale pour 2025 adoptée par le Parlement le 06/02/2025, à l’exception de 10 articles déclarés inconstitutionnels, dans sa décision n° 2025-874 du 13/02/2025. Parmi les 10 articles censurés, 4 concernent les collectivités, l’aménagement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 387822
• Publié le 14/02/2025 à 14:00
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Epaurif : Jérôme Masclaux, directeur général

Jérôme Masclaux est nommé directeur général de l’Établissement public d’aménagement universitaire de la région Île-de-France par un arrêté publié au Journal officiel du 14/02/2025. Il occupait le poste de directeur général par intérim de l’Epaurif depuis le 14/10/2024. Cette nomination prendra…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 387818
• Publié le 14/02/2025 à 13:15
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Logement abordable : modification des plafonds pour bénéficier de Loc’Avantages pour 2025

Les valeurs des plafonds de loyer pour bénéficier de la réduction Loc’Avantages sont fixées pour l’année 2025 par un arrêté d’Éric Lombard, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de Valérie Létard, ministre du Logement, en date du 30/01/2025, publi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 387820
• Publié le 14/02/2025 à 12:30
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Métropole de Lille : contrat de ville 2024-2030 s’appliquant aux 26 QPV du territoire

Les élus de la Métropole européenne de Lille ont adopté le contrat de ville et des solidarités 2024-2030, en conseil métropolitain, le 19/04/2024. Il résulte de la fusion du (nouveau) contrat de ville métropolitain et du Pacte local des solidarités. 26 quartiers répartis dans 20 communes sont…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 387532
• Publié le 14/02/2025 à 11:37
Nantes Métropole : 2e modification de PLU adoptée, axée sur la production de logements et la nature

Nantes Métropole approuve la 2ème modification de son plan local d’urbanisme intercommunal, en conseil métropolitain le 07/02/2025. Le document initial a été adopté en avril 2019, et a été modifié une première fois en 2023. Les deux objectifs principaux de cette nouvelle modification sont de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 387705
• Publié le 14/02/2025 à 10:45
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Promoteurs : « Des raisons d’être optimistes en 2025 » (Pascal Boulanger, FPI)

« Nous estimons entre 30 000 et 40 000 ventes par an l’impact de l’exonération des DMTG adoptée dans le PLF que les promoteurs attendaient depuis 2022. C’est un dispositif sur deux ans, qui doit servir d’électrochoc. Il y aura un travail de communication à faire auprès des particuliers », indique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 387652
• Publié le 14/02/2025 à 10:00
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Commerce : décrue continue des projets immobiliers à l’exception des programmes mixtes (Procos)

Les projets mixtes est la seule typologie en hausse depuis 2018 (450 000 m2 recensés en 2024) face à la courbe décroissante des projets de centres commerciaux (400 000 m2) et des centres-commerciaux en centre-ville, retail parks et parcs d’activités commerciales (800 000 m2), indique…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Réglementation & normes, Commerce
• Article n° 387523
• Publié le 14/02/2025 à 09:15
©  D.R.
Associations pour le logement : 2 recours contre l’État pour « non-assistance à personnes mal logées »

Le Collectif des associations pour le logement dépose deux recours en responsabilité contre l’État pour « non-assistance à personnes mal logées » devant le tribunal administratif de Paris, le 13/02/2025. L’un porte sur l’hébergement d’urgence, l’autre sur le droit au logement opposable. Par cet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Politiques publiques, …
• Article n° 387681
• Publié le 14/02/2025 à 08:30
©  BB
Marchés publics : 20 avis sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 13/02/2025

News Tank recense 20 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 13/02/2025. Parmi les marchés recensés : • réhabilitation de deux bâtiments de 21 logements, 1 commerce et 1 local associatif au 90 rue des Charmettes …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 387695
• Publié le 13/02/2025 à 18:30
©  Bill Mead sur Unsplash
Photovoltaïque sur toiture : recentrage des aides du Gouvernement sur l’autoconsommation

Le ministère chargé de l’industrie et de l’énergie souhaite recentrer son soutien au développement du solaire photovoltaïque sur bâtiment, hangars et ombrières sur l’autoconsommation « afin d’offrir à nos concitoyens une résilience face aux variations des prix de l’électricité », indique-t-il le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Financements & fiscalité
• Article n° 387655
• Publié le 13/02/2025 à 17:45