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© Assemblée nationale
Spéculation immobilière : une PPL pour lutter contre les investissements directs étrangers

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers, tel est l’objet de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale par Sophia Chikirou, députée (LFI) de la 6ème circonscription de Paris, le 13/02/2025. Le texte propose d’interdire la vente d’une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 388998
• Publié le 26/02/2025 à 09:30
©  ANRU
Exclusif « Rénover un quartier sans politiques de droit commun revient à manquer les objectifs » (A.-C. Mialot)

« Les politiques de renouvellement urbain ne pourront produire leurs effets que si elles sont accompagnées d’une politique de l’habitat garantissant la mixité sociale, ainsi que de politiques publiques de droit commun en matière de sécurité, d’insertion, d’éducation et d’emploi. Seule une approche…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 388866
• Publié le 26/02/2025 à 08:30
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 25/02/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 25/02/2025. Parmi les marchés recensés : • réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d’Adoma ; • marché de travaux de construction de 11 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 389055
• Publié le 25/02/2025 à 18:30
©  D.R.
Collectivités : 22 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Une liste de 22 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est publiée au Journal officiel du 25/02/2025. Les avis ont été rendus par la commission…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 389035
• Publié le 25/02/2025 à 17:45
©  MC
Politique de la ville : 71,7 % des habitants de QPV bénéficiaires de prestations de la CAF (Insee)

« Dans les quartiers prioritaires, la part d’allocataires bénéficiant de prestations sous conditions de ressources est nettement plus élevée que dans le reste du territoire », selon une étude de l’Insee publiée le 25/02/2025. 71,7 % des habitants de QPV bénéficient d’au moins une des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 389032
• Publié le 25/02/2025 à 17:03
©  Seuil Architecture Stéphane Brugidou
CNOA : modèle de clause pour intégrer la conception participative aux contrats des architectes

Le Conseil national de l’ordre des architectes publie un modèle de clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes dans le cadre de la conception participative de projets d’habitat, en collaboration avec l’association “Habitat participatif France”, indique l’Ordre le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes, …
• Article n° 388843
• Publié le 25/02/2025 à 16:15
© D.R
Marseille : 3 350 logements autorisés sur l’année 2024, dont 39 % de logements sociaux

3 350 logements ont été autorisés à Marseille en 2024, dont 39 % de logements sociaux, indique la Ville de Marseille à l’occasion d’un bilan sur la production de logements en 2024 présenté le 18/02/2025. Ces chiffres représentent une baisse de 15 % de la production de logements depuis 2022, o…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 388526
• Publié le 25/02/2025 à 15:15
©  fondationdefrance.org
Loi d’urgence pour Mayotte : ce que contient le texte promulgué le 24/02/2025

La loi d’urgence pour Mayotte est promulguée par le Président de la République le 24/02/2025 et publiée au Journal officiel le 25/02/2025. Cette loi a pour objectif de permettre la mise en œuvre rapide de mesures d’urgence pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 388955
• Publié le 25/02/2025 à 14:35
©  Agence Kreaction
Groupe Gambetta : 220 M€ de chiffre d’affaires pour 2024

En 2024, le groupe Gambetta a réalisé un chiffre d’affaires de 220 M€ pour un résultat net de 9 M€, indique le promoteur, lors de la présentation de ses résultats, le 24/02/2025. Le groupe a signé des promesses de vente pour 1 301 logements et acquis 12 terrains pour la construction de 463…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 388959
• Publié le 25/02/2025 à 13:15
©  D.R.
Tertiaire : 6 976 m2 de bureaux commercialisés dans le Pays-Basque en 2023 (-43 % vs 2022)

En 2023, 6 976 m2 de bureaux ont été commercialisés dans le Pays-Basque, soit une baisse de 43 % par rapport à 2022, d’après l’Observatoire annuel de l’immobilier d’entreprise de la Communauté d’Agglomération Pays Basque, publié en février 2025. Cette étude analyse notamment les transactions…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Financements & fiscalité, …
• Article n° 388951
• Publié le 25/02/2025 à 12:30