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La proposition de loi “Obligations de rénovation énergétique” adoptée en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi visant à clarifier les obligations de rénovation énergétique des logements et à sécuriser leur application en copropriété a été adoptée en première lecture au Sénat, le 01/04/2025. Ce texte, déposé par Amel Gacquerre (UDI) au Sénat le 11/02/2025, avait été adopté en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 393538
• Publié le 02/04/2025 à 17:00
©  D.R.
EPF Grand-Est : Jennifer Mouy, représentante de l’État au conseil d’administration

Jennifer Mouy est nommée représentante de l’État (suppléante), au titre de l’urbanisme, au sein du conseil d’administration de l’Établissement public foncier du Grand Est, par arrêté du ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 393622
• Publié le 02/04/2025 à 16:15
Logement social : 75 OPH sont membres de 56 sociétés de coordination (J.-C. Margelidon, FOPH)

64 sociétés de coordination d’organismes HLM sont identifiées à fin 2024, indique Jean-Christophe Margelidon, directeur général adjoint de la Fédération des offices publics de l’habitat, lors de la journée nationale sur les SAC, intitulée « Mutualiser, des ambitions à la concrétisation », à Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Fédérations & syndicats, Métiers & formations, …
• Article n° 393582
• Publié le 02/04/2025 à 15:30
©  D.R.
Quatre nominations à la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture

Quatre personnalités sont nommées membres de la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture par un arrêté de la ministre de la Culture en date du 24/03/2025, publié au Journal officiel le 02/04/2025. Il s’agit de : • Philippe Saunier, inspecteur général des monuments…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 393616
• Publié le 02/04/2025 à 14:45
© Sénat
« Il faut changer radicalement le fonctionnement de l’Anru » (Jean-Louis Borloo)

« Il faut changer radicalement le fonctionnement de l’Anru. Le problème ne vient ni de son personnel, ni de son conseil d’administration, mais des contraintes extérieures qu’on lui a imposées », déclare Jean-Louis Borloo, lors de son audition par la commission d’enquête sur les missions des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 393489
• Publié le 02/04/2025 à 14:00
©  D.R.
BPCE Solutions immobilières : Sébastien de Vanssay, directeur général

Sébastien de Vanssay est nommé directeur général de la filière Solutions immobilières de BPCE, indique le groupe le 01/04/2025. Il succède à Mathieu Lepeltier qui occupait ce poste depuis 2020. Diplômé d’une maîtrise en économie et finance à l’université Paris-Daupine, Sébastien de Vanssay…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Métiers & formations, …
• Article n° 393580
• Publié le 02/04/2025 à 13:00
©  D.R.
'PTZ reconstruction Mayotte' : modalités du fonds de garantie et conventions-types d’avances au JO

Fixer les conditions d’intervention du fonds de garantie à l’habitat social pour Mayotte en matière d’avances remboursables sans intérêt ('PTZ reconstruction Mayotte') et approuver les conventions-types pour la gestion des avances, signées entre les établissements de crédit, la SGFGAS et l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 393600
• Publié le 02/04/2025 à 12:00
©  CESE
« Simplification » et « réduction de la dette » parmi les priorités de François Bayrou pour 2025

Éducation, santé, simplification et réduction de la dette publique, tels sont les quatre axes de la feuille de route de François Bayrou, Premier ministre, exposés par lui devant le Conseil économique social et environnemental à Paris, le 01/04/2025. Concernant la simplification, François Bayrou…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 393510
• Publié le 02/04/2025 à 11:15
©  D.R.
Immobilier ancien : « Un T1 très encourageant avec un retour des primo-accédants » (J. Frarier, Foncia)

« Le T1 2025 se montre très encourageant avec un retour progressif des acquéreurs notamment primo-accédants grâce aux conditions bancaires qui ont joué un rôle essentiel et ont représenté une véritable bouffée d’oxygène pour le marché sur le trimestre », indique Jordan Frarier, président de Foncia…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 393404
• Publié le 02/04/2025 à 10:30
© D.R
Fraude : la Capeb demande l’interdiction des sociétés intermédiaires aux marchés CEE et MaPrimeRénov'

Alors que la PPL relative à la fraude aux aides publiques sera en discussion au Sénat les 2 et 3/04/2025, la Capeb dénonce une faille dans la fraude sur les rénovations énergétiques et demande un amendement pour interdire l’accès au marché des aides de rénovation énergétique aux sociétés…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 393488
• Publié le 02/04/2025 à 09:30