Archives mai 2025 (page 5/28)

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Exclusif Fnap : vote défavorable de l’État pour la résolution proposée par le conseil d’administration

L’État n’a pas voté favorablement la résolution proposée par le conseil d’administration du Fonds national des aides à la pierre, indique le ministère chargé du Logement à News Tank le 26/05/2025. Le conseil d’administration du Fnap avait adopté le 22/05/2025, à la quasi-unanimité, une…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 399609
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Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 24 au 26/05/2025

News Tank recense 14 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 24 au 26/05/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux de construction d’un accueil de loisirs sans hébergement et d’un préau à l’école Louise…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 399649
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Mérignac : autorisation de cession d’une emprise foncière de 17 196 m2

La cession amiable d’une emprise foncière située avenue René Cassin à Mérignac (Gironde) dont l’assiette foncière est constituée de deux parcelles (197, 199) pour une surface totale de 17 196 m2 est autorisée par un arrêté d’Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Urbanisme
• Article n° 399538
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Ministère de la Transition : Sophie Malet cheffe de service adjointe au directeur juridique

Sophie Malet est nommée cheffe de service, adjointe au directeur des affaires juridiques au sein du secrétariat général, à l’administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires, de l’énergie et de la mer, indique un arrêté du ministère de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement
• Article n° 399542
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ANCT : Guillaume Casses, représentant (suppléant) de l’État au conseil d’administration

Guillaume Casses est nommé représentant de l’État (suppléant) au conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, en date du 15/05/2025, publié au Journal officiel, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 399576
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Logement social : l’arrêté actant la baisse de la RLS publié au Journal officiel

L’arrêté relatif à la revalorisation des plafonds de ressources et des montants de RLS applicables est publié au Journal officiel le 25/05/2025. Il avait été examiné et adopté par la consultation électronique du Conseil national de l’habitat, entre le 02 et le 05/05/2025. L’article 169 de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, État & agences d’État, …
• Article n° 399561
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©  fondationdefrance.org

Refondation de Mayotte : ordonnance visant à faciliter la reconstruction des bâtiments à Mayotte

Emmanuel Macron, président de la République, a promulgué l’ordonnance du 23/05/2025 portant diverses mesures d’adaptation et de dérogation temporaires aux règles de construction à Mayotte, afin d’accélérer la reconstruction du territoire à la suite du passage du cyclone Chido. L’ordonnance a ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 399558
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Mayotte : ordonnance relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement

Emmanuel Macron, président de la République, a promulgué l’ordonnance du 23/05/2025 relative à la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte. Elle est publiée au Journal officiel du 24/05/2025. Cette ordonnance s’inscrit dans le cadre de la loi d’urgence pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Politiques publiques, …
• Article n° 399567
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Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 399594
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EPF Bretagne : Jean-Noël Costerg et Mylène Orange-Louboutin, représentants de l’État au CA

Deux représentants du ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont nommés au conseil d’administration de l’EPF Bretagne, par un arrêté du 23/05/2025, publié au Journal officiel, le 25/05/2025 : • Jean-Noël Costerg (titulaire) : administrateur de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 399535
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