Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  Procivis
Logement social : agrément de la Sacicap Procivis Bourgogne Nord

La Sacicap Procivis Bourgogne Nord est agréée pour l’exercice de son activité sur le territoire de la région Bourgogne-Franche-Comté, par l’arrêté publié au Journal officiel le 26/10/2025. Fondée en 1959, la Sacicap Procivis Bourgogne Nord a son siège social à Dijon, et a intégré le Réseau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Logement social
• Article n° 416888
• Publié le 27/10/2025 à 13:15
©  D.R.
Cabinet de Vincent Jeanbrun : Julie Moulas, Elsa Clément et Ahmed J’Mila nommés

Julie Moulas, Elsa Clément et Ahmed J’Mila sont nommés au cabinet de Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, par l’arrêté du 23/10/2025. • Julie Moulas est nommée cheffe de cabinet. Elle occupait les fonctions de conseillère presse au sein du cabinet du Premier ministre François…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 416877
• Publié le 27/10/2025 à 12:30
Suppression du Fonds vert, -7,7 Md€ pour les opérateurs : les mesures du “contre-budget” du RN

Suppression du Fonds vert, transformation de MaPrimeRénov’ en “100 % Rénov”, -7,7 Md€ pour les opérateurs et agences de l’État, débudgétisation de 6 Md€ de CEE, -5 Md€ pour la DGF des Régions et EPCI, conditionnement du bénéfice des prestations sociales à cinq années de travail à temps plein…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 416882
• Publié le 27/10/2025 à 11:38
©  CFL
Budget : le CFL chiffre à 7,2 Md€ les prélèvements sur les collectivités prévus par le PLF 2026

7,2 Md€ sont amputés aux collectivités pour les services publics locaux et le soutien à l’investissement dans le cadre du PLF 2026, selon un document établi par André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, en date du 23/10/2025. Parmi ces…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 416760
• Publié le 27/10/2025 à 10:30
©  D.R.
Logement social : Domofrance inquiet de sa capacité à « maintenir une activité élevée » en temps de crise

Philippe Rondot et Francis Stéphan, président et directeur général du bailleur social Domofrance, alertent sur la situation financière des bailleurs sociaux, à l’occasion d’une conférence organisée pour présenter la fusion de la structure avec Clairsienne, à Bordeaux le 23/10/2025. Avec 59 000…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 416722
• Publié le 27/10/2025 à 09:30
Fonds vert : « Avec les élections, nous prévoyons que la demande sera moindre » (Monique Barbut, ministre)

« À la lecture du budget, certains crédits de la mission “Écologie” apparaissent en baisse. C’est le cas du Fonds vert, destiné à soutenir les territoires. En deux ans, ce Fonds a permis d’accompagner 9 200 communes, soit une sur trois. Nous savons combien les élus locaux y sont attachés, son…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 416803
• Publié le 27/10/2025 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 27 et le 31/10/2025

Premier déplacement de Sébastien Martin en tant que nouveau ministre chargé de l’Industrie, audition de Françoise Gatel sur les crédits de la mission “Cohésion des territoires” du PLF 2026, rapport du CESE sur l’engagement de la société civile dans les quartiers urbains populaires, rencontre avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État
• Article n° 416668
• Publié le 27/10/2025 à 07:45
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 24/10/2025

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 24/10/2025. Parmi les marchés recensés : • la création et gestion locative et technique d’hébergement temporaire sur le territoire de Bordeaux Métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 416744
• Publié le 24/10/2025 à 18:30
© D.R
GES : des résultats et des mesures crédibles pour une réduction de 40 % en 2030 en France (Conseil d’État)

Les mesures prises par le Gouvernement permettent de considérer que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40 % entre 1990 et 2030, indique le Conseil d’État dans une décision rendue le 24/10/2025. L’autorité considère que les objectifs intermédiaires pour la période…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416782
• Publié le 24/10/2025 à 17:30
©  Hugo Lebrun
Le renouvellement urbain à l’épreuve de plusieurs transitions (É. Belval et G. Chalencon, Espacité)

Nous traversons un contexte de crise institutionnelle et économique sans précédent, laissant les territoires dans l’incertitude quant aux politiques publiques qui vont être mises en œuvre pour apporter des réponses aux besoins des habitantes et des habitants. L’aménagement du territoire comme les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Cabinets d’études & architectes, …
• Article n° 416631
• Publié le 24/10/2025 à 16:30