Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Île-de-France : « Il est possible de produire 70 000 logements par an sans artificialiser » (FNE, FNH, FLD)

« Il est possible de produire l’équivalent de 70 000 logements par an pendant dix ans en Île-de-France, soit l’objectif annuel fixé à la région, sans consommer un seul mètre carré supplémentaire de terres naturelles ou agricoles », selon une étude intitulée “Loger sans artificialiser” publiée par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Environnement & nature, …
• Article n° 416581
• Publié le 23/10/2025 à 17:30
Assemblée nationale : une PPL propose de créer un défenseur des droits du logement social départemental

Créer un défenseur des droits du logement social départemental chargé de contrôler le parc immobilier des logements sociaux sur le territoire départemental, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par Christelle D’Intorni, députée (Union des droites pour la République) des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 416452
• Publié le 23/10/2025 à 16:30
©  D.R.
Ministère de la Transition écologique : François Villerez, directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre

François Villerez est nommé directeur de cabinet de Mathieu Lefèvre, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, indique un arrêté en date du 20/10/2025…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416531
• Publié le 23/10/2025 à 15:30
Décentralisation : « Notre espérance n’est pas synonyme de naïveté » (David Lisnard, AMF)

« La difficulté est de répondre au présent à la promesse de décentralisation que nous appelons de nos vœux depuis longtemps. Ce grand acte de décentralisation annoncé dans la presse ne peut rencontrer qu’un écho favorable de l’AMF, mais cette espérance n’est pas forcément synonyme de naïveté. Au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416406
• Publié le 23/10/2025 à 14:30
©  D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Jean-Victor Roux, conseiller Institutions et finances locales

Jean-Victor Roux est nommé conseiller Institutions et finances locales au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par un arrêté publié au Journal officiel le 23/10/2025. Sa nomination est effective depuis le 13/10/2025. Il avait déjà ét…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 416521
• Publié le 23/10/2025 à 13:30
©  D.R.
Ministère de la Culture : Delphine Christophe directrice générale des patrimoines et de l’architecture

Delphine Christophe est nommée directrice générale des patrimoines et de l’architecture au sein du ministère de la Culture par le Président de la République Emmanuel Macron, sur proposition de la ministre de la Culture Rachida Dati, à l’issue du conseil des ministres du 22/10/2025. Elle succédera…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Architecture
• Article n° 416523
• Publié le 23/10/2025 à 12:30
©  Erol Yolal
PLF 2026 : le détail des crédits de la mission 'Outre-mer'

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, les crédits de la mission « Outre-mer » s’élèvent à 2,91 Md€ en autorisations d’engagement (AE) et 2,83 Md€ en crédits de paiement (CP), marquant une baisse respectivement de -17,75 % et -5,14 % par rapport à la LFI 2025. Cette…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 416404
• Publié le 23/10/2025 à 11:30
ANCT : la nomination d’Henri Prévost comme directeur général validée par le Parlement

La nomination d’Henri Prévost en qualité de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires est validée par le Parlement à l’issue de son audition par les commissions du développement durable et de l’aménagement du territoire au Sénat le 15/10 et à l’Assemblée nationale le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 416443
• Publié le 23/10/2025 à 10:30
©  Canva - Luc Thibaud
Appel à projets « Aménagement durable du littoral » : candidatures jusqu’au 30/01/2025

Le règlement de l’appel à projets « Aménagement durable du littoral », co-organisé par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le ministère de la Transition écologique, l’Agence française de développement, le Cerema, Cités et Gouvernements locaux unis (CGLU), la plateforme Océan …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 416440
• Publié le 23/10/2025 à 09:30
©  D.R.
PPL simplification du droit de l’urbanisme : les motifs de la saisine du Conseil constitutionnel

Plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel, le 21/10/2025, à propos de la PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement adoptée par l’Assemblée nationale le 15/10/2025. Les signataires invoquent quatre motifs dans le courrier (2025 -896 DC) envoyé au greffe du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 416382
• Publié le 23/10/2025 à 08:30