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Saône-et-Loire : la SAC “Au fil des deux fleuves” agréée OFS pour réaliser 5 logements en BRS

La société anonyme de coordination Au fil des deux fleuves est agréée pour exercer l’activité d’organisme de foncier solidaire pour la réalisation de 5 logements en bail réel solidaire à La Chapelle-de-Guinchay (Saône-et-Loire), par arrêté publié au Journal officiel du 23/11/2025. Cette SAC…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 420517
• Publié le 24/11/2025 à 12:15
©  D.R.
Cerema : Clément Lechaire nommé membre du CA, représentant de la ministre chargée du budget

Clément Lechaire est nommé membre du conseil d’administration du Cerema, en qualité de représentant de l’État, représentant d’Amélie de Montchalin, ministre chargée du budget, par arrêté publié au Journal officiel du 23/11/2025. Il remplace à ce poste Bruno Patier. Clément Lechaire est chef du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité
• Article n° 420525
• Publié le 24/11/2025 à 11:30
©  D.R.
Décentralisation : « La loi doit permettre, nous devons simplifier » (Françoise Gatel)

« Il faut arrêter de faire des lois qui obligent ou qui interdisent. La loi doit permettre. Nous devons simplifier », indique Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation à l’occasion du 107e Congrès des maires le 20/11/2025. Pour elle, la décentralisation…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 420201
• Publié le 24/11/2025 à 10:45
©  Métropole de Lyon/TF
« 24 % des Français ont déjà entendu parler de l’objectif ZAN » (Observatoire national du cadre de vie)

24 % des Français déclarent avoir déjà entendu parler de l’objectif ZAN (contre 23 % en 2024), selon le baromètre annuel de l’Observatoire national du cadre de vie publié le 21/11/2025. Les chiffres démontrent que 67 % des Français aspirent à vivre dans des villes moins denses. Interrogés …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Aménagement
• Article n° 420460
• Publié le 24/11/2025 à 10:00
©  Chevreux - Le Moniteur
BRS : « Nous sommes allés dans la vraie vie du dispositif, ce n’est pas du droit constant » (Cheuvreux)

« Ce n’est pas du droit constant. Nous sommes allés dans la vraie vie du dispositif en tenant compte des évolutions issues du décret du 16/07/2024 et des retours d’expérience accumulés depuis 2022. Le BRS est un succès, dans un couple efficace avec l’OFS. Les collectivités et leurs aménageurs se…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 420318
• Publié le 24/11/2025 à 09:15
©  UE
Europe : 75 recommandations du Housing Advisory Board pour résoudre la crise du logement

Le Comité consultatif sur le logement, chargé de formuler des recommandations pour nourrir le futur plan européen pour le logement abordable, a remis son rapport comportant 75 propositions à Dan Jørgensen, commissaire européen au Logement, le 20/11/2025. Pour Sarah Coupechoux, responsable de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, International, …
• Article n° 420435
• Publié le 24/11/2025 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 24 et le 28/11/2025

'Rencontres du logement accompagné' de l’Unafo à Lyon, “Sommet de la transformation” de la Foncière de transformation immobilière d’Action Logement, Journée nationale de la filière Hors-site France, 20e anniversaire du prix de thèse sur la Ville… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 420421
• Publié le 24/11/2025 à 07:45
© Atelier des Vergers
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier, le logement et l’aménagement le 21/11/2025

News Tank recense 19 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, le logement et l’aménagement, publiés le 21/11/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 28 logements collectifs rue du 23e RI à Bourg-en-Bresse (Ain) pour Ain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 420415
• Publié le 21/11/2025 à 18:45
©  D.R.
PLF 2026 : adoption par amendement d’un nouvel impôt fusionnant la TLV et la THRS

Un amendement voté en séance publique de l’Assemblée nationale créé une contribution unifiée sur les logements non affectés à la résidence principale en fusionnant la taxe sur les logements vacants (TLV) et la taxe sur les résidences secondaires (THRS), lors des discussions budgétaires pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 420424
• Publié le 21/11/2025 à 18:30
©  D.R.
Ademe/FFB : signature d’une convention cadre au congrès des Maires

À l’occasion du Congrès des maires, l’Ademe et la Fédération française du bâtiment (FFB) signent une convention cadre dont les domaines de collaboration porteront sur la rénovation énergétique du parc bâti, la construction neuve, l’économie circulaire, les déchets de chantier, la responsabilit…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Fédérations & syndicats, Environnement & nature, …
• Article n° 420228
• Publié le 21/11/2025 à 17:45