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©  D.R.
PPL Simplification du droit de l’urbanisme : 13 mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure une partie du texte de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dans sa décision du 20/11/2025. La principale disposition visée par la censure est celle qui subordonnait la possibilité de saisir le juge administratif d’un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 420377
• Publié le 21/11/2025 à 17:00
©  D.R.
Activité immobilière : focus sur 5 transactions et investissements en novembre 2025

News Tank vous propose sa sélection mensuelle des nouveaux projets immobiliers. Voici un focus sur 5 transactions et investissements en novembre 2025. • Le groupe Gambetta cède 2 400 logements locatifs sociaux situés dans le Maine-et-Loire, la Loire-Atlantique et la Vendée à Mancelle…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Bureaux, Commerce, Logistique
• Article n° 420372
• Publié le 21/11/2025 à 16:15
©  Herve Thouroude
Garanties locatives : comment la flexisécurité vise à concilier deux objectifs (Jérôme Drunat, APAGL)

En 2025, l’association pour l’accès aux garanties locatives (structure du groupe Action Logement) fête ses 20 ans. Pilotée par les partenaires sociaux, elle agit au cœur du lien emploi -logement dans le parc locatif privé. Pour 410 000 emménagements annuels dans le parc social, le secteur locatif…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 420315
• Publié le 21/11/2025 à 15:30
©  JULIETTE ALEXANDRE
Prix de la construction hors-site : un projet de 89 logements en bois à Paris obtient le Grand Prix 2025

Le projet de l’îlot M9A Michigan Garden à Paris (13e arrondissement), porté par Icade, Parc et Spie Outarex, remporte le Grand prix dans le cadre de l’édition 2025 du Prix national de la construction hors-site, révélé au Salon des maires le 19/11/2025. Organisé par l’association Filière hors…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Architecture, Construction
• Article n° 420390
• Publié le 21/11/2025 à 14:45
©  D.R.
« Il est évident que la compétence logement doit faire l’objet d’une grande clarification » (S. Lecornu)

« Il est évident que la compétence logement et les politiques publiques autour du logement doivent faire l’objet d’une grande clarification », indique Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors de son discours en clôture du 107ᵉ Congrès des maires, organisé par l’Association des maires de France et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 420227
• Publié le 21/11/2025 à 14:00
©  D.R.
Logement : publication des arrêtés de représentativité professionnelle pour les OPH et les notaires

Les organisations syndicales suivantes sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale du personnel des offices publics de l’habitat et des sociétés de coordination par arrêté du 30/10/2025 : • la CFDT : 37,74 % ; • la CGT : 33,49 % ; • la CGT-FO : 28,77 %. L’arrêté du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 420404
• Publié le 21/11/2025 à 13:15
©  Erol Yolal
Planification écologique : Augustin Augier promet de « mieux associer les communes » après 2026

« Nous devons davantage inclure le bloc communal dans la planification écologique, et nous le ferons dans les mois qui viennent », déclare Augustin Augier, secrétaire général à la Planification écologique, à l’occasion du 107e congrès des maires, à Paris, le 19/11/2025. Devant une centaine de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 420403
• Publié le 21/11/2025 à 12:32
©  Pixabay
Bureaux d’études et contrôleurs techniques : ACB, Dekra industrial et Actemiss agréés (JO)

Deux agréments de contrôleurs techniques et un agrément de bureau d’études sont délivrés par des décisions du 14/11/2025 publiées au Journal officiel le 21/11/2025. L’agrément de contrôle technique, défini à l’annexe I de l’arrêté du ministre chargé de la Construction du 26/11/2009 est accord…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État, Métiers & formations, …
• Article n° 420366
• Publié le 21/11/2025 à 11:30
Recul du trait de côte : « C’est extrêmement difficile de convaincre à ce sujet » (S. Panonacle, députée)

« L’amendement en PLF 2026 qui instaurait une taxe additionnelle sur les droits de mutation afin de financer le fonds pour le recul du trait de côté n’a pas été adopté, à une voix près. (…) À l’Assemblée, c’est extrêmement difficile de convaincre. Certains collègues députés n’y connaissent rien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 420172
• Publié le 21/11/2025 à 10:45
©  D.R.
Notaires du Grand Paris : 35 170 transactions au T3 2025 (+ 13 % sur un an), « une lueur d’espoir »

En Île-de-France, les volumes de ventes de logements s’élèvent à 35 170 transactions au T3 2025, soit une hausse de 13 % sur un an, et s’élèvent à 121 790 transactions cumulées sur un an (+ 11 %), indiquent les notaires du Grand Paris lors de la présentation des chiffres du marché immobilier…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 420156
• Publié le 21/11/2025 à 10:00