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Première propriété : précisions sur la taxe de publicité foncière ou de droits d’enregistrement (JO)

Préciser les cas dans lesquels les acquéreurs d’une 1e propriété (au sens du I de l’article L. 31-10-3 du CCH) n’ont pas à respecter l’engagement d’affectation de leur bien exclusivement et de manière continue à l’usage de leur résidence principale pour le maintien du bénéfice de la réduction ou…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Parc privé & propriété
• Article n° 410676
• Publié le 09/09/2025 à 16:30
©  D.R.
Val-de-Marne : modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne est modifié par décret de François Bayrou, Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 410700
• Publié le 09/09/2025 à 16:00
Logement : l’APL et l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité en outre-mer revalorisées

Revaloriser les paramètres relatifs à la dépense de logement du barème des aides personnelles au logement et de l’aide à l’accession sociale et à la sortie de l’insalubrité dans les départements et régions d’outre-mer, c’est l’objet de l’arrêté publié le 09/09/2025 au Journal officiel. L’arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 410641
• Publié le 09/09/2025 à 15:30
© CBRE
CBRE : Raphaël Brault, président-directeur général France à compter du 01/01/2026

Raphaël Brault est nommé président-directeur général de CBRE France à compter du 01/01/2026, indique la société de conseil le 09/09/2025. Il remplace Fabrice Allouche qui, après douze années à la direction du groupe, continuera à accompagner l’entreprise en qualité de conseil. Diplômé en…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Métiers & formations
• Article n° 410710
• Publié le 09/09/2025 à 14:45
Logement : « Il faut une clause de non-substitution pour les aides de l’UE » (Laurent Ghekiere, USH)

« C’est la première fois que nous avons une commission spéciale sur la crise du logement dans l’Union européenne, et un commissaire logement, bien qu’il n’y ait pas de compétence nouvelle. Cela peut paraître tout à fait naturel au niveau national, régional ou local, mais au niveau européen c’est…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, International, …
• Article n° 409401
• Publié le 09/09/2025 à 14:00
©  Ministère de la Transition écologique et solidaire
CEE/pompes à chaleur : suppression des fiches BAR-TH-166 et BAT-TH-113; création de nouvelles fiches

Supprimer les fiches BAR-TH-166 « Pompe à chaleur collective de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-113 « Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau » ainsi que leurs bonifications, et créer de nouvelles fiches, tel est l’objet de l’arrêté du 06/09/2025, publié au Journal officiel le 09/09/2025…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Énergies, Réglementation & normes, …
• Article n° 410692
• Publié le 09/09/2025 à 13:00
©  D.R.
Établissement public de Mayotte : Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin, membres au CA

Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté publié au Journal officiel du 09/09/2025. Ils siègent en qualité de représentants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 410685
• Publié le 09/09/2025 à 12:00
©  D.R.
Construction : « Nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux » (É. Lejoindre, maire)

« En tant qu’élus, nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux. La puissance publique a le pouvoir d’imposer ce changement. À Paris, chaque fois que nous avons accru nos exigences, l’intérêt des entreprises n’a pas diminué : le niveau d’exigence n’est pas un frein. Même si nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature, …
• Article n° 410154
• Publié le 09/09/2025 à 11:15
© Covivio
Bureaux en logements : un rapport sur la simplification réglementaire remis à Valérie Létard

Créer un permis de démolir suspensif, créer une commission centrale du reconditionnement d’actifs, relever le seuil des demandes d’autorisations environnementales… telles sont quelques-unes des propositions issues du rapport visant à simplifier le cadre réglementaire pour la production…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 410514
• Publié le 09/09/2025 à 10:30
©   D.R.
LP Promotion : Pierre Aoun, président à compter du 01/01/2026

Pierre Aoun, directeur général de LP Promotion, prendra la présidence du groupe à compter du 01/01/2026, indique LP Promotion le 08/09/2025. Il remplace Laurent Ponsot, président-directeur général du groupe depuis avril 2017. Pierre Aoun a commencé sa carrière chez LP Promotion en 2004 comme…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Métiers & formations, Parc privé & propriété
• Article n° 410588
• Publié le 09/09/2025 à 09:30