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©  Assemblée nationale
Échec du vote de confiance : les textes mis en suspens par la démission du Gouvernement

Par 364 voix contre et 194 pour, les députés n’ont pas accordé leur confiance au Gouvernement, sollicitée par François Bayrou, Premier ministre sur le fondement de l’article 49.1 de la Constitution, entraînant de fait la démission du Gouvernement, le 08/09/2025. Plusieurs textes concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410565
• Publié le 09/09/2025 à 08:30
• Mis à jour le10/09/2025 à 10:22
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/09/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/09/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon pour Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410573
• Publié le 08/09/2025 à 18:45
©  D.R.
Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 : Pierre Chavy, représentant de l’État au CA

Pierre Chavy, directeur de l’évaluation, de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 au titre de l’intérieur, en qualité de titulaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement, …
• Article n° 410509
• Publié le 08/09/2025 à 18:15
©  BRGM
Retrait-gonflement des argiles : mise en place d’une aide à la prévention dans 11 départements

L’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux dans 11 départements, précisée par un arrêté et un décret publiés au Journal officiel le 07/09/2025. Objectif : permettre aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 410536
• Publié le 08/09/2025 à 18:00
Hébergement : le périmètre du Dihal précisé par décret

Préciser le rôle du délégué interministériel à l’hébergement et à l’accès au logement (Jérôme d’Harcourt), c’est l’objet du décret publié au Journal officiel le 07/09/2025. Le décret précise que le délégué interministériel « a autorité » sur la Dihal, contrairement à la rédaction précédente du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Hébergement & résidence services, …
• Article n° 410531
• Publié le 08/09/2025 à 17:45
©  Ville de Grenoble
Logements sociaux : décret sur les modalités d’exonération d’impôts pour les réhabilitations lourdes

Déterminer les modalités d’application de l’exonération temporaire de plus-value de cession d’immeubles pour les réhabilitations lourdes de logements sociaux et intermédiaires (dispositif 'Seconde vie'), tel est l’objet du décret publié au Journal officiel du 07/09/2025. Cette exonération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Rénovation, Logement social
• Article n° 410538
• Publié le 08/09/2025 à 17:00
©  OT Montpellier
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 410555
• Publié le 08/09/2025 à 16:30
Zonage : 468 communes reclassées en zones A bis à B2

468 communes sont reclassées dans les zones de A bis à B2, par l’arrêté du 05/09/2025. 147 communes passent en zone B2, 247 en zone B1, 64 en zone A, et 10 en zone A bis. L’arrêté complète celui du 05/07/2024, qui reclassait 865 communes dont 688 qui intégraient les zones tendues pour la première…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 410516
• Publié le 08/09/2025 à 16:00
Logement : l’agrément de la CLCV renouvelé pour cinq ans par arrêté

L’agrément de la CLCV (Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans, par un arrêté de Véronique Louwagie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Politiques publiques, Logement social, …
• Article n° 410530
• Publié le 08/09/2025 à 15:15
©  D.R.
Cabinet de François Rebsamen : Richard Smith, directeur adjoint

Richard Smith est nommé directeur adjoint du cabinet de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel le 06/09/2025. Cette nomination est effective à compter du 08/09/2025. Ingénieur des ponts, des eaux et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 410515
• Publié le 08/09/2025 à 14:33