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©  D.R.
Logement social : six représentants de l’État au sein du GIP SNE nommés par Vincent Jeanbrun

Six représentants de l’État (un titulaire et cinq suppléants) sont nommés au sein de l’Assemblée générale du GIP SNE par Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville et du logement, par un arrêté daté du 23/12/2025, publié au Journal officiel, le 27/12/2025. Il s’agit de : • Yoann La Corte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Logement social
• Article n° 424966
• Publié le 02/01/2026 à 18:00
©  DR - Centre archéologique de Valenciennes
Archéologie préventive : le taux de la redevance fixé à 0,69 € par mètre carré pour 2026

Le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par mètre carré pour la période du 01/01 au 31/12/2026, par arrêté du ministère de la Culture, en date du 23/12/2025 publié au Journal officiel le 30/12/2025. Il était de 0,71 € € par mètre carré pour la période du 01/01 au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 424954
• Publié le 02/01/2026 à 17:30
©  Grande chancellerie de la Légion d'honneur
Ordre national de la Légion d’honneur : 60 personnalités du secteur nommées ou promues

Jérôme Bédier, François Baroin, Dominique Bussereau, Fabrice Allouche, Bernard Gauducheau, Delphine Christophe, Nicolas Grivel, Diane Simiu, François Durovray, Jean-Marie Caillaud, Corinne de la Mettrie, Pascal Barbottin, François Adam, Georges Siffredi… font partie des 60 personnalités en lien…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 424924
• Publié le 02/01/2026 à 17:00
©  Ministère de l'Économie
Finances locales : généralisation du compte financier unique pour toutes les collectivités territoriales

La généralisation du compte financier unique pour toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et établissements publics administratifs ainsi que pour les services publics industriels et commerciaux, est fixée par le décret du 30/12/2025 et par les arrêtés du 30/12/2025 relatifs aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 424928
• Publié le 02/01/2026 à 16:30
©  D.R.
Zone de revitalisation des centres-villes : 167 nouvelles communes classées en 2026

167 nouvelles communes sont classées en zone de revitalisation des centres-villes à partir 01/01/2026, par un arrêté de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et Amélie de Montchalin, ministre de l’Action et des comptes publics, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 424931
• Publié le 02/01/2026 à 16:00
©  Erol Yolal
Marseille : 4 sites de copropriétés dégradées classés Orcod-In par décret

Les sites du Mail, de La Maurelette, des Rosiers-Super Belvédère et de Consolat sont déclarés Orcod-In (opérations de requalification de copropriétés dégradées d’intérêt national) par quatre décrets datés du 24/12/2025, publiés au Journal officiel le 26/12/2025. Ces quatre opérations font…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 424933
• Publié le 02/01/2026 à 15:30
©  D.R.
Les 12 interviews du mois de décembre 2025

Outre sa couverture quotidienne de l’actualité factuelle de l’économie et des politiques urbaines, News Tank Cities donne régulièrement la parole à des décideurs de ces filières pour apporter à ses abonné(e)s une information complète et dense aussi bien que des visions inspirantes.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 424881
• Publié le 02/01/2026 à 15:00
©  Photo by Milivoj Kuhar on Unsplash
Fonds de garantie pour la rénovation : mise à jour des plafonds de ressources pour les éco-PTZ

Les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires d’offres d’éco-PTZ individuels permettant d’accéder au FGRE (fonds de garantie pour la rénovation énergétique) sont modifiés par décret, publié au Journal officiel du 26/12/2025. Les dispositions du décret s’appliquent aux offres de prêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Énergies, Financements & fiscalité, Rénovation
• Article n° 424908
• Publié le 02/01/2026 à 14:00
©  D.R.
Bâtiment à usage professionnel : les règles d’accessibilité précisées par décret

Préciser les règles d’accessibilité concernant la construction de bâtiments nouveaux à usage professionnel, tel est l’objet du décret n° 2025-134 du 26/12/2025, publié au Journal officiel le 27/12/2025. Le décret instaure une obligation de résultat en matière d’accessibilité pour les bâtiments…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Bureaux
• Article n° 424919
• Publié le 02/01/2026 à 13:00
DGALN : le secrétariat du Puca rattaché à la sous-direction territoires et usagers

Rattacher explicitement le Plan urbanisme construction architecture à la sous-direction Territoires et usagers de la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature et le rattachement, tel est l’objet de arrêté signé par Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 424909
• Publié le 02/01/2026 à 12:00