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©  photo.valleau@gmail.com
12 ans après la loi ALUR, les enseignements indiscutables du BRS dans les territoires (I. Robbana)

12 ans après la création des organismes de foncier solidaire et du bail réel solidaire par la loi Alur, le temps n’est plus à la présentation d’un dispositif émergent mais à l’évaluation approfondie de ses effets. En 2014, le BRS apparaissait comme une innovation juridique audacieuse, inspirée de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 439672
• Publié le 04/05/2026 à 08:30
©  Getty Images
Agenda de la semaine : les rendez-vous à suivre du 04/05 au 08/05/2026

Webinaire Fonds vert 2026 sur la transition et la planification écologiques des activités et des espaces maritimes et littoraux, séquence « Quartiers de demain » consacrée aux politiques de l’eau et du sol en QPV, débat du Cercle des managers de l’immobilier sur la loi de simplification de la vie…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, État & agences d’État
• Article n° 439791
• Publié le 04/05/2026 à 07:45
© Paris La Défense
Placemaking sur le parvis de La Défense, MOE à La Rochelle… les marchés publics du 30/04/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 30/04/2026. Parmi les marchés recensés : • marché de maîtrise d’œuvre urbaine pour la concession d’aménagement « Cœur de quartier » …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Politiques publiques, …
• Article n° 439787
• Publié le 30/04/2026 à 18:45
©  NTRH
Artisanat du bâtiment : « Recul global de l’activité de 1,5 % au T1 2026 » (J.-C. Repon, Capeb)

« Nous sommes, pour les entreprises artisanes du bâtiment, sur un recul global de l’activité de 1,5 %, avec un recul spécifique en construction neuve à 2,5 %, sur le premier trimestre 2026. Cette situation reste très éloignée des perspectives espérées », déclare Jean-Christophe Repon, président de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Entreprises, Fédérations & syndicats, Financements & fiscalité, …
• Article n° 439733
• Publié le 30/04/2026 à 18:30
©  Cédric Bourillet
Cédric Bourillet directeur général de l’énergie et du climat

Cédric Bourillet est nommé directeur général de l’énergie et du climat, en conseil des ministres le 29/04/2026. Il remplace Sophie Mourlon, qui occupait ce poste depuis juillet 2023. Il prend ses fonctions le 01/05/2026. Il était auparavant directeur général de la prévention des risques au sein…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Énergies, Environnement & nature, …
• Article n° 439778
• Publié le 30/04/2026 à 17:45
Allocation de solidarité unifiée : le Conseil national de l’habitat vote contre le projet de texte

Le Conseil national de l’habitat (CNH) a rendu, le 30/04/2026, un avis très majoritairement défavorable au projet de loi « créant l’allocation de solidarité unifiée et garantissant un gain au travail ». Réuni en application de l’article R.361-2 du code de la construction et de l’habitation, le CNH…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 439817
• Publié le 30/04/2026 à 17:00
©  Assemblée nationale
PJL Simplification : un 2e recours déposé au Conseil constitutionnel par 70 députés du bloc central

70 députés issus des groupes du bloc central (34 MoDem, 31 Ensemble pour la République, 3 Horizons, 1 Liot et 1 non-inscrit), conduits par Marc Fesneau et Sandrine Le Feur, ont saisi le Conseil constitutionnel le 28/04/2026 contre la loi de Simplification de la vie économique, adoptée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 439749
• Publié le 30/04/2026 à 16:00
©  La Fabrique de la cité
La Fabrique de la cité : conférence « Forêt urbaine : imaginaires et réalités » le 26/05/2026

La troisième édition du cycle “Vivants en ville”, co-organisée par La Fabrique de la Cité et La Fabrique écologique sur le thème “Forêt urbaine : imaginaires et réalités”, aura lieu à Paris à 9h00 à 10h30, le 26/05/2026. « Confrontées au réchauffement climatique, les villes se réinventent par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 439751
• Publié le 30/04/2026 à 15:15
©  Françoise Gatel
Simplification, État local et transferts sectoriels : trois axes du Gouvernement détaillés le 28/04/2026

Trois volets structurent l’action du ministère de l’Aménagement des territoires et de la décentralisation en matière de décentralisation : la simplification des normes applicables aux collectivités, le renforcement de l’État local et les transferts sectoriels de compétences, indique le cabinet de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 439675
• Publié le 30/04/2026 à 14:30
©  Wikimedia Commons
Rénovation énergétique : approbation de 3 conventions entre l’État et divers Fonds et organismes (JO)

L’arrêté du 17/04/2026 publié au JO du 30/04/2026 porte approbation de la convention-type entre l’État et les établissements financiers relative à l’intervention du FGRE (Fonds de garantie pour la rénovation énergétique) en garantie directe des éco-PTZ et prêts avance mutation ; de celle entre…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 439722
• Publié le 30/04/2026 à 13:45