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©    Métropole de Lyon
Encadrement des loyers : vers la fin de l’expérimentation à Lyon et Villeurbanne ?

Véronique Sarselli, présidente (LR) de la Métropole de Lyon depuis le 26/03/2026, indique, dans une interview au mensuel Nouveau Lyon le 29/06/2026, vouloir mettre un terme à l’expérimentation de l’encadrement des loyers sur le territoire. L’encadrement s’applique à Lyon et Villeurbanne depuis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 446584
• Publié le 30/06/2026 à 17:00
©  Pexels
Architecture : modernisation du code de déontologie par décret (JO)

Moderniser le code de déontologie des architectes, tel est l’objet du décret n° 2026-568 du 26/06/2026 pris par le Premier ministre Sébastien Lecornu, sur le rapport de la ministre de la Culture Catherine Pégard, publié au Journal officiel le 30/06/2026, pour une entrée en vigueur le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture
• Article n° 446587
• Publié le 30/06/2026 à 16:30
©  Public Sénat
Fonds vert : 50 % réservés aux collectivités de petite taille, France urbaine exprime son « inquiétude »

« Alors que la France connaît un nouvel épisode caniculaire d’une intensité exceptionnelle, Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, a annoncé le 24/06/2026 au Sénat vouloir réserver 50 % du Fonds vert aux collectivités de petite taille. Après avoir exprimé leur inquiétude face à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 446499
• Publié le 30/06/2026 à 16:00
©  Foncière logement
Foncière logement : Cécile Mazaud et Pascaline Fourgoux renouvelées comme présidente et vice-présidente

Le conseil d’administration de Foncière Logement a reconduit Cécile Mazaud à la présidence et Pascaline Fourgoux à la vice-présidence de l’association pour cinq ans, le 24/06/2026. Cécile Mazaud occupe cette fonction depuis juin 2020, Pascaline Fourgoux depuis juin 2021. « Pour ce nouveau…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Foncières, Logement social
• Article n° 446577
• Publié le 30/06/2026 à 15:30
©  Canva
Les mesures Logement et immobilier de la loi contre les fraudes publiée le 26/06/2026

La loi n° 2026-534 du 25/06/2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, publiée au Journal officiel le 26/06/2026, comporte plusieurs dispositions intéressant directement l’immobilier, le logement et les collectivités territoriales. Au-delà de la formalisation obligatoire…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Construction, …
• Article n° 446495
• Publié le 30/06/2026 à 15:00
©  Flaticon
Le Gouvernement appelé à proposer un PJL garantissant un accès à l’énergie pour tous (réseau Cler)

« Le réseau Cler, le Réseau Action Climat, le Secours Catholique-Caritas France et T & E France appellent le Gouvernement à proposer au Parlement dans les meilleurs délais un projet de loi garantissant un accès à l’énergie pour tous, dans le logement et dans la mobilité », annonce le réseau Cler…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, État & agences d’État, Énergies, …
• Article n° 446558
• Publié le 30/06/2026 à 14:30
©  trends by Alice Design from the Noun Project
Dalo : un nombre de recours record en 2025, mais des chances d’obtenir une décision favorable en baisse

« Près de 20 ans après son entrée en vigueur, le dispositif Dalo (Droit au logement opposable) enregistre un niveau d’activité inédit avec 133 405 recours déposés en 2025, soit une hausse de 7 % en un an, de 22 % en 2 ans, et plus du double du nombre de recours enregistrés lors des premières…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 446302
• Publié le 30/06/2026 à 14:00
©  D.R.
EPA Sénart : Christelle Tabard renouvelée au conseil d’administration, représentante de l’État (Budget)

Christelle Tabard, administratrice des finances publiques adjointe à la direction départementale des finances publiques de Seine-et-Marne, est renouvelée en tant que membre du conseil d’administration de l’EPA (Établissement public d’aménagement) Sénart en qualité de représentante de l’État au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 446565
• Publié le 30/06/2026 à 13:30
©  D.R.
Logement des travailleurs publics : promulgation de la loi au Journal officiel

La loi visant à améliorer l’accès au logement des travailleurs des services publics est promulguée au Journal officiel le 30/06/2026, après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat. Elle avait été déposée le 17/04/2026 par David Amiel, devenu depuis ministre de l’Action et des Comptes…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Logement social
• Article n° 446568
• Publié le 30/06/2026 à 13:00
Livret A : une augmentation du taux à la mi-juillet 2026

Le taux d’intérêt du livret A, actuellement fixé à 1,5 % depuis janvier 2026, va augmenter début août. Une augmentation qui sera annoncée à la mi-juillet, annonce Roland Lescure, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le 30/06/2026. Quant au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 446573
• Publié le 30/06/2026 à 12:15