Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Taxe professionnelle : les attributions des communes au titre du reversement de la CPS fixées par arrêté

Les attributions individuelles au titre du reversement de la compensation part salaires de la taxe professionnelle des communes sont fixées pour 2026 par un arrêté du 15/04/2026 de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Métiers & formations, …
• Article n° 440887
• Publié le 12/05/2026 à 18:30
©  Adrien Coquet (Noun Project)
Dotation globale de fonctionnement : les attributions aux collectivités et EPCI fixées pour 2026

Les attributions individuelles de DGF (dotation globale de fonctionnement) pour les collectivités territoriales et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) sont fixées pour 2026 par arrêté du 15/04/2026 de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité
• Article n° 440874
• Publié le 12/05/2026 à 17:45
©  News Tank
Retrait-gonflement des argiles : une expérimentation aux « résultats en demi-teinte » (M. Lefèvre)

« Le phénomène de RGA (retrait gonflement des argiles) est l’un des défis les plus concrets du changement climatique pour de nombreux Français. On estime qu’il y a plus de 4 millions de maisons en zone d’exposition forte. En outre, plus de la moitié du régime des catastrophes naturelles liées aux…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 440822
• Publié le 12/05/2026 à 17:00
©  Square 1200
Soliha : Alain Régnier appelle « à une refondation de la relation entre l’État et les associations »

Alain Régnier, président de Soliha, « appelle à une refondation de la relation entre l’Etat et les associations et au delà de la place de la société civile pour vivifier le lien social et le crédit public envers les institutions », dans une lettre ouverte à Vincent Jeanbrun, ministre de la Ville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 440812
• Publié le 12/05/2026 à 16:00
©  BB
Caisse des dépôts : accord avec l’État sur la cession de la SLI, l’ATMB et la SFTRF pour 2,5 Md€

L’État et la Caisse des dépôts signent un accord de cession à la Caisse des Dépôts de la Société pour le logement intermédiaire (SLI), d’Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc (ATMB) et de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF), le 12/05/2026. Le produit des cessions s’élèverait …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 440794
• Publié le 12/05/2026 à 15:00
© D.R
Logement neuf : réservations et mises en vente « au plus bas historique » au T1 2026 selon la FPI

Les réservations totales de logements neufs s’établissent à 19 050 unités au premier trimestre 2026, en recul de 14,3 % par rapport au T1 2025 et sous les 20 000 pour la première fois depuis la création de l’observatoire de la FPI, indique la FPI le 12/05/2026. Parmi les principaux chiffres de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Entreprises, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 440813
• Publié le 12/05/2026 à 14:15
©    D.R.
Institut Paris Region : « Le diagnostic écologique : préalable indispensable à l’aménagement » le 22/05

L’institut Paris Region poursuit son cycle de webinaires sur le thème “Prendre en compte la biodiversité dans l’aménagement opérationnel” avec un troisième évènement intitulé “Le diagnostic écologique : un préalable indispensable à l’aménagement” qui se déroulera le 22/05/2026 de 9h30 …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 440667
• Publié le 12/05/2026 à 13:30
©  Sogaris
CSTB : Jonathan Sebbane proposé à la présidence par Vincent Jeanbrun, ministre du Logement

Le ministre de la Ville et du Logement, Vincent Jeanbrun, propose la nomination de Jonathan Sebbane, Dg de Sogaris, à la présidence du CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment), indique le ministère de la Ville et du logement le 11/05/2026. Il succèdera à Étienne Crépon - à compter du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Rénovation, Construction, …
• Article n° 440733
• Publié le 12/05/2026 à 13:30
©  Jesus Puertas/NounProject
Congrès de l’Unam « Quand l’aménagement fait société » le 28/05/2026 ; participation de V. Jeanbrun

« L’Union des aménageurs donne rendez-vous à ses adhérents et partenaires le 28/05/2026 à la Maison de l’Architecture Ile-de-France pour son congrès annuel, autour d’un thème central : “Quand l’aménagement fait société” », annonce l’Unam le 11/05. « Dans un contexte de fortes tensions sur le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Métiers & formations, Aménagement
• Article n° 440706
• Publié le 12/05/2026 à 12:45
©  Canva
Résilience des bâtiments : lancement du réseau « Chaleur-santé-bâti-urbanisme » (Santé publique France)

« Face à l’intensification des vagues de chaleur et à leurs impacts sanitaires de plus en plus lourds, Santé publique France et ses partenaires ont lancé officiellement le réseau Chaleur-santé-bâti-urbanisme » le 30/03/2026, annonce Santé publique France le 28/04. Le réseau vise à « faire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Urbanisme
• Article n° 440688
• Publié le 12/05/2026 à 12:00