Archives 2026 (page 15/230)

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©  Nanang A Pratama (Noun Project)

Procédure d’expulsion pour impayés de loyer : un décret encadrant le diagnostic social et financier

Le décret du 05/01/2021 relatif aux modalités de réalisation et au contenu du DSF (diagnostic social et financier) effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail, est modifié par le décret du 04/08/2026 publié au Journal officiel du 06/08. Il tire les…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Associations & ONG, Bailleurs sociaux, …
• Article n° 450258
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©  Arafat Uddin (Noun Project)

Bureau central de tarification : 10 représentants du secteur du logement nommés

Des représentants du secteur du logement sont nommés membres du bureau central de la tarification, lorsqu’il statue en matière d’assurance de responsabilité civile locative ou de responsabilité civile des copropriétaires ou des syndicats de copropriétaires, en qualité de représentants des…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Associations & ONG, État & agences d’État, Logement social, …
• Article n° 450255
• Publié le
©  Naba A'la Lail (Noun Project)

Architectes et urbanistes de l’État : les élèves titularisés

La liste des architectes et urbanistes de l’État élèves titularisés dans le corps des architectes et urbanistes de l’État à compter du 01/09/2026 est fixée par arrêté de Catherine Pégard, ministre de la Culture, en date du 31/07/2026, publié au Journal officiel du 06/08. Il s’agit…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, État & agences d’État, Architecture, …
• Article n° 450254
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©  EPA Paris-Saclay

Projet Paris-Saclay : « des difficultés en matière de production de logements » (Cour des comptes)

Le projet Paris-Saclay est confronté à « des difficultés en matière de production de logements traduisant des objectifs d’aménagement divergents selon les acteurs », indique un rapport de la Cour des comptes publié le 30/07/2026. Il traite des exercices 2021-2025 de l’EPAPS (établissement public…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 450139
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©  OPH Plaine Commune Habitat

Réhabilitation de logements sur la ZAC Basilique à Saint-Denis… : les marchés publics du 05/08/2026

News Tank recense deux avis de marché dans son bilan quotidien des projets phares en matière d’immobilier, d’habitat et d’aménagement publiés le 05/08/2026. Parmi les marchés recensés : • Maîtrise d’oeuvre pour la réhabilitation des îlots 1 et 4 - ZAC Basilique à Saint-Denis…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, …
• Article n° 450222
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© Petit Didier Prioux et Arcan

Village Olympique des Aravis à Saint-Jean-de-Sixt (Haute-Savoie) : Bouygues Immobilier lauréat

La SOLIDEO (Société de Livraison des Ouvrages Olympiques) Alpes 2030 a désigné le groupement mené par Bouygues Immobilier comme lauréat pour la réalisation du futur Village Olympique situé au cœur du massif des Aravis, sur le site du Crêt (Haute-Savoie), annonce la société de promotion immobilière…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 450200
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©  Samu Social de Paris

Ville de Paris : un appel à l’État pour héberger sans délai 350 sans-abri devant le Samu social

« Depuis plusieurs semaines, près de 350 personnes, dont 140 enfants, en grande détresse sociale dorment sur le parvis et dans les locaux du Samu social. La Ville de Paris appelle donc l’Etat à organiser une mise à l’abri de l’ensemble des personnes présentes sur le site et se tient prête, de son…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 450215
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©  Camille Nunes

Immobilier : « je demande que la règle écrite soit appliquée » (Camille Nunes, Villes & Territoires)

« Nous disposons en France d’un outillage : SRADDET, SCoT, PLUi. Des années d’études, des financements publics considérables, des concertations longues. Puis, l’opération venue, tout se renégocie : la programmation, les gabarits, l’implantation, jusqu’au dessin des façades. Nous ne décidons…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 450177
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©   Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature

Ministère de la Transition écologique : Thomas Collin directeur du cabinet de Mathieu Lefèvre

Thomas Collin est nommé directeur du cabinet de Mathieu Lefevre, ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité et des Négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique, à compter du 01/08/2026, selon un arrêté du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature
• Article n° 450198
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©  News Tank

Coopération interterritoriale dans les Outre-Mer : l’ACCD’OM et l’AFL lancent un appel à contribution

« Alors que les collectivités d’Outre-Mer font face à une accélération des impacts climatiques et à de fortes contraintes d’ingénierie et de financement, l’ACCD’OM (Association des Communes et Collectivités d’Outre-Mer) et l’AFL, la banque des collectivités locales, adaptent l’étude AFL-Inet sur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 450101
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