Archives 2026 (page 57/230)

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Logement social : extension de compétences de la SCIC d’HLM Les Trois Roches par arrêté

La société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré (SCIC d’HLM) Les Trois Roches (numéro de Siret 736 320 334 00054), dont le siège social est situé à Angers (Maine-et-Loire), est autorisée à exercer ses compétences sur la région Centre-Val de Loire, par l’arrêt…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Logement social
• Article n° 446201
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© Vinci

DRFIP de La Réunion : un emploi de responsable régional de la politique immobilière de l’État vacant

Un emploi de RRPIE (responsable régional de la politique immobilière de l’État) à la DRFIP (Direction régionale des finances publiques) de La Réunion est à pourvoir, selon un avis de vacance publié au Journal officiel du 26/06/2026. Le poste, situé au 7, avenue André-Malraux à Saint-Denis (La…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État
• Article n° 446172
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©  D.R.

OFS et BRS : confirmer une dynamique de production toujours aussi forte (C. Hagmann, La Coop Foncière)

Les 8e Journées nationales des OFS organisées par Foncier Solidaire France, le 01/07/2026 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne) à l’invitation de La Coop Foncière, seront l’occasion de confirmer une dynamique de production toujours aussi forte, tant sur le volume de logements engagés qui devraient…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Essentiels, Fédérations & syndicats, Foncières, …
• Article n° 446106
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©  D.R.

Solideo : nomination de plusieurs personnalités qualifiées au conseil d’administration

Plusieurs personnalités sont nommées au titre de représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Solideo (Société de livraison des ouvrages olympiques), par arrêté de la ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative Marina Ferrari et du ministre de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Aménagement, …
• Article n° 446174
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©  BB

IFPimm : « Pour un permis de construire en deux temps, politique et technique » (O. Colonna d’Istria)

« Le régime des autorisations d’urbanisme mérite d’être repensé. Nous soutenons la création d’un permis de construire en deux temps, avec une autorisation politique, donnant toute liberté au maire de faire ses choix, et une technique sans recours possible. Nous sommes à votre disposition avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Foncières, Promoteurs immobiliers, Financements & fiscalité, …
• Article n° 446020
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Indice des loyers commerciaux : 137,71 au 1er trimestre 2026 (Insee)

L’indice des loyers commerciaux est de 135,26 au 1er trimestre 2026 (134,62 au 4e trimestre 2025), selon les chiffres de l’Insee, publiés le 24/06/2026. Dans le contexte d’inflation, l’article 14 de la loi du 16/08/2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat indique que…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 446181
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©  BB

PJL Etat local : L’AMF appelle au retrait du texte de l’ordre du jour parlementaire

« L’AMF appelle le Gouvernement à retirer son texte “État local” de l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, et à le remplacer par une loi utile aux collectivités. Cette déprogrammation permettra également de reconsidérer son contenu », indique l’Association des maires de France, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 445994
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©  BB

Indice des loyers des activités tertiaires : 137,42 au 1er trimestre 2026, + 0,09 % en 1 an (Insee)

L’ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires) est de 137,42 au premier trimestre 2026 (137,21 au 4e trimestre 2025), en hausse de + 0,09 % en glissement annuel, selon les chiffres de l’Insee, publiés le 24/06/2026. Dans le contexte d’inflation, l’article 63 de la loi du 16/08/2022 portant…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Cabinets d’études & architectes, Financements & fiscalité, Bureaux
• Article n° 446171
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©  Sénat

PJL État local : « Il ne répond pas à la promesse d’un nouvel acte de décentralisation » (M. Jourda)

« S’il se donne pour objectif de clarifier et renforcer la relation dans la conduite de l’action publique de l’État, incarnée par le préfet et les collectivités territoriales en vue d’assurer la continuité et l’efficacité de l’action et du service public, force est de constater qu’il [le projet de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 446051
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©  D.R.

Guyane et Mayotte : les modalités d’évaluation de l’expérimentation de marchés publics fixées par décret

« Les modalités d’évaluation de l’expérimentation du recours aux marchés publics de conception-réalisation en Guyane et à Mayotte » sont fixées par décret du 25/06/2026 publié au Journal officiel du 26/06. L’expérimentation autorisant le recours, à titre dérogatoire, aux marchés publics de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Construction
• Article n° 446157
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