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Refonte de la fiscalité locale : le CFL détaille des pistes pour remplacer la taxe d’habitation

• Compenser la suppression intégrale de la taxe d’habitation équivalente à 26 Md€ aux communes à l’horizon 2020 ; • Transférer la part départementale du foncier bâti aux communes et compléter avec une part de TVA. Ce sont les 2 principales propositions du comité des finances locales (CFL…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 114393
• Publié le 02/03/2018 à 08:00
© OGE
Avis de l’Autorité de la concurrence : le monopole des géomètres-experts remis en cause

L’Autorité de la concurrence, saisie par la chambre syndicale nationale des géomètres-topographes (CSNGT), relève que le monopole donné aux géomètres-experts « demeure flou », dans un avis rendu le 28/02/2018. « La définition de ce monopole (…) est source d’une grande confusion et ne permet pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 114349
• Publié le 01/03/2018 à 18:27
©  SNCF-AREP / photographe Mathieu Lee Vigneau
Gares : Île-de-France Mobilités investira plus de 3 Md€ d’ici à 2025 

Île-de-France Mobilités (ex-Stif), piloté par Laurent Probst, directeur général d’Île-de-France Mobilités, investira plus de 3 Md€ d’ici à 2025 pour les gares connectées, ce qui représentera pour la partie accessibilité un investissement total de 1,4 Md€. Le programme comprend un plan…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 114259
• Publié le 01/03/2018 à 18:04
©  D.R.
Nathalie Stubler remplace Élisabeth Borne au conseil d’administration de l’ENPC

Nathalie Stubler, CEO de Transavia France, filiale d’Air France, et Benoît de Ruffray, PDG du groupe français de BTP et concessions Eiffage, sont nommés au conseil d’administration de l’ENPC par un arrêté du 19/02/2018, publié au JO le 01/03/2018. Ils remplacent Élisabeth Borne, ministre des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Métiers & formations, Urbanisme
• Article n° 114295
• Publié le 01/03/2018 à 17:15
©  Nicolas Fussler
Eiffage : chiffre d’affaires de 15 Md€ (+6,9 %) et résultat net de 545 M€ (+14,7 %) en 2017

Le groupe français de BTP et de concessions Eiffage a réalisé, en 2017, un chiffre d’affaires de 15 Md€, (+6,9 %) pour un résultat net de 545 M€ (+14,7 %). Il dégage un résultat opérationnel de 1,73 Md€ (+8,3 %) et une marge de 11,5 % (contre 11,4 % en 2016). Dans la branche Construction, la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Entreprises, International, …
• Article n° 114312
• Publié le 01/03/2018 à 16:56
©  BB
Logistique en ville : la Métropole du Grand Paris veut mobiliser les 131 maires et présidents d’EPT

La Métropole du Grand Paris (MGP) incite les 131 maires et 11 présidents d’EPT à signer et s’engager dans un « pacte pour une logistique métropolitaine » d’ici à juin 2018. « Nous devons constituer une échelle de gouvernance permettant de répondre aux défis logistiques qui se renforceront d’ici …
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 114306
• Publié le 01/03/2018 à 15:04
©  Ademe
Appel à projet fonds Air 2018 de l’Ademe

Accompagner les collectivités (ou groupements de collectivités) volontaires et se trouvant sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines (PM10), pour les montage et financement d’un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Environnement & nature
• Article n° 114297
• Publié le 01/03/2018 à 14:44
©  D.R.
Particules fines : appel à projet fonds Air 2018 de l’Ademe, jusqu’au 16/04/2018 pour candidater

Accompagner les collectivités (ou groupements de collectivités) volontaires situées sur des territoires exposés à des dépassements des valeurs limites pour les particules fines (PM10) dans les montage et financement d’un fonds d’aide au renouvellement des appareils de chauffage individuels au bois…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Environnement & nature
• Article n° 114274
• Publié le 01/03/2018 à 14:42
©  News Tank
Smart city : une trentaine de formations en France dans les universités et les écoles d’ingénieurs

Plus d’une trentaine de formations, initiale et continue, sont recensées dans les écoles (d’ingénieurs et supérieures de commerce) et universités, en France, dans le domaine de la “smart city”. La plupart des formations accueillent entre 10 et 30 étudiants, encadrés par des chercheurs et acteurs…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Numérique & innovation, Métiers & formations, International, …
• Article n° 114305
• Publié le 01/03/2018 à 14:31
©  Nischaporn, #171426908, 2018. Source: Fotolia.com.
Véhicules électriques : 10 M€ pour des « batteries innovantes » (Prix EIC Horizon)

La Commission européenne lance le 5e des 6 prix Horizon de l’EIC (Conseil européen de l’innovation), sur les batteries « innovantes » pour véhicules électriques, d’un montant de 10 M€, le 23/02/2018. « Le prix sera décerné pour le développement d’un prototype de batterie capable d’alimenter un…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, International, Urbanisme, …
• Article n° 114244
• Publié le 01/03/2018 à 11:00