Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives janvier 2019 (page 14/17)

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Véhicule autonome : 1e formation « projet d’expérimention » pour les collectivités, le 19/09/2019

L’institut Vedecom propose une nouvelle formation « Mener un projet d’expérimentation sur les véhicules autonomes » à destination des collectivités territoriales, aménageurs, agences d’urbanisme, bureaux d’études…, avec une 1e session programmée le 19/09/2018. « Les collectivités ont besoin…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Métiers & formations, …
• Article n° 136705
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©  D.R.

ANAH : les pouvoirs de sanction du directeur général et du CA confirmés par le Conseil d’État

Saisi par la Cour administrative d’appel de Nancy, le Conseil d’État a rendu un avis le 21/12/2018, publié au Journal officiel du 09/01/2019, par lequel il confirme les pouvoirs de sanction et de poursuite du directeur général de l’ANAH et de son conseil d’administration prévus par l’article…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Financements & fiscalité, Logement social, …
• Article n° 137172
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©  Domaine public

Création d’un centre national de réception des véhicules aux JO du 29/12/2018 et du 09/01/2019

Le centre national de réception des véhicules (CNRV), autorité chargée de délivrer les homologations européennes des véhicules, est créé par un décret du 28/12/2018 publié au Journal officiel le 29/12/2018. Le CNRV existait déjà en tant que service rattaché à la direction régionale et…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Réglementation & normes, Urbanisme, …
• Article n° 137169
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©  Cerqual Qualitel Certification.

Logement : fusion des 2 organismes de certification de Qualitel (Cerqual Qualitel et Céquami)

« Depuis le 01/01/2019, Cerqual Qualitel Certification et Céquami, les 2 organismes certificateurs de Qualitel, ont fusionné pour créer un seul organisme certificateur pour le logement collectif et la maison individuelle, Cerqual Qualitel Certification, avec une seule marque de certification, NF…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Parc privé & propriété, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 137142
• Publié le
©  D.R.

Mobilité électrique : 24 780 points de recharge en France au 4e trimestre 2018 (+8 % trimestriel)

24 780 points de recharge de véhicules électriques sont accessibles en France au 4e trimestre 2018, en hausse de 8 % par rapport au 3e trimestre 2018, selon le rapport trimestriel sur les infrastructures de recharge d’Avere-France et de la start-up spécialisée Gireve, publié le 08/01/2019. Cela…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Énergies, Essentiels
• Article n° 137112
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©  Christophe Boucaux

Exclusif « APL accession et PTZ dans les zones B2 et C, le sujet central de la fin 2019 » (C. Boucaux, LCA-FFB)

« Les dispositifs de soutien à l’accession à la propriété et la pérennisation du PTZ dans les zones B2 et C, au-delà de fin 2019, seront un enjeu central cette année. La pérennisation du PTZ est un chantier qu’on va devoir travailler de manière intensive tout comme l’APL accession », confie à News…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Essentiels, Financements & fiscalité, …
• Article n° 136994
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©  Ville de Nice

Métropole Nice Côte d’Azur : le plan local d’urbanisme métropolitain voté en conseil le 21/12/2018

Les élus de la Métropole Nice Côte d’Azur ont arrêté le plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) en conseil le 21/12/2018. Le PLUm encadre le projet de développement territorial des 49 communes de la métropole d’ici à 2030, élaboré depuis décembre 2014. Le document d’urbanisme tient lieu de PDU…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Réglementation & normes, …
• Article n° 135989
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©  Ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

« L’Agence nationale de la cohésion des territoires pourrait voir le jour mi-2019 » (J. Gourault)

« La proposition de loi relative à la création de l’ANCT sera discutée à l’Assemblée nationale mi-février 2019. Dans l’hypothèse ensuite d’un accord sur un texte commun entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire en mars, l’agence pourrait voir le jour à la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Essentiels, Logement social, …
• Article n° 137097
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©  EPA Paris-Saclay

EPA Paris-Saclay : marché d’AMO en matière d’urbanisme transitoire, ouvert jusqu’au 08/02/2019

« L’EPA Paris-Saclay publie un marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) afin de l’accompagner dans la définition et la mise en œuvre d’un plan d’actions en matière d’urbanisme transitoire au sein du territoire de l’OIN Paris-Saclay », indique l’EPA Paris-Saclay, le 07/01/2019. La date limite…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 137062
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Événement : états généraux de la « gestion de centre-ville » à Aix-en-Provence, le 31/01/2019

L’association Centre-Ville en Mouvement organise les 1e états généraux de la gestion de centre-ville à Aix-en-Provence, les 31/01/2019 et le 01/02/2019. Objectif : recenser tous les outils permettant au renouveau du centre-ville, issus de la loi ELAN, de la création des ORT, du plan Action Cœur de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Commerce, Logistique
• Article n° 136678
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