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©  MGP
Économie circulaire : 4 leviers d’action pour les élus locaux et nationaux (F.-M. Lambert, député)

• Charger fiscalement les mauvais usages et alléger la fiscalité sur les bonnes pratiques ; • mettre en place une règlementation stricte (50 % de produits biologiques obligatoires dans la restauration collective, interdiction des plastiques à usage…) obligeant les acteurs économiques à s’adapter…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Environnement & nature
• Article n° 163868
• Publié le 07/10/2019 à 09:58
©  S.C.
Ile-de-France : le montant des transactions du marché foncier évalué à 25,7 Md€ en 2018 (+5,7 %)

« Le montant des transactions du marché du foncier en Île-de-France atteint 25,7 Md€ sur les 9 premiers mois de 2018, +5,7 % par rapport à la même période en 2017. Les superficies totales échangées sont en baisse de 6,6 % à 8 669 hectares. En tenant compte du 4e trimestre encore incomplet…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 163965
• Publié le 07/10/2019 à 09:00
©  S.C.
EuropaCity : « Projet zéro carbone dès 2027, zéro artificialisation nette des terres » (Benoît Chang)

« L’arrêt du projet EuropaCity (Val-d’Oise) n’est pas une option pour les actionnaires (Ceetrus et le groupe chinois Dalian Wanda). Artificialisation des terres, biodiversité et programmation commerciale sont nos nouveaux engagements pour que EuropaCity soit un démonstrateur français à l’échelle…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 164053
• Publié le 04/10/2019 à 18:33
©  Erol Yolal
PLF 2020 : 5 demandes « urgentes » de l’AMF pour préserver l’autonomie financière des collectivités

• Supprimer le gel de la revalorisation forfaitaire des bases de taxe d’habitation sur les résidences principales en 2020 (coût estimé à 250 M€ par an pour les collectivités). • Laisser aux élus locaux la possibilité de délibérer sur les taux de taxe d’habitation « tant que la taxe n’est pas…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 164010
• Publié le 04/10/2019 à 15:26
©  CC BY 3.0 - Mbzt
FNTV : congrès annuel sur les « mobilités de demain » à La Maison de la Chimie à Paris le 16/10/2019

Le congrès annuel de la Fédération nationale des transports de voyageurs (FNTV) est organisé sur le thème des « mobilités de demain » à La Maison de la Chimie à Paris le 16/10/2019. 3 tables rondes sont organisées sur les mobilités dans le Grand débat national et la LOM, les transports…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 164028
• Publié le 04/10/2019 à 14:16
©  D.R.
« 160 villes françaises ont un budget participatif en 2019 » (Antoine Bézard)

« Au 02/10/2019, nous recensons 180 budgets participatifs en France, dont ceux d’une dizaine de départements et d’une dizaine d’universités. Environ 160 villes ont un budget participatif », indique Antoine Bézard, créateur du site d’information lesbudgetsparticipatifs.fr, à News Tank le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Numérique & innovation
• Article n° 163259
• Publié le 04/10/2019 à 14:07
Exclusif LOM : « Nous sommes satisfaits des mesures pour le vélo mais certaines ont été détricotées » (P. Serne)

« Nous avons obtenu dans le projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) un certain nombre de mesures que nous demandions depuis très longtemps. Nous sommes donc globalement satisfaits. Mais il est dommage de voir que certaines ont été détricotées et n’ont pas passé le cap de Matignon »…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Urbanisme, Logistique, …
• Article n° 163977
• Publié le 04/10/2019 à 12:34
©  D.R.
Politiques publiques : 273 expérimentations depuis 2003, 3 recommandations du Conseil d’État

• Favoriser la rigueur méthodologique des futures expérimentations ; • accompagner les expérimentations des collectivités territoriales, en simplifiant la possibilité pour les collectivités territoriales d’entrer dans le champs d’application de l’article 72 de la Constitution ; • inciter les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 163893
• Publié le 04/10/2019 à 12:22
©  S.C.
Action Cœur de Ville : « Travailler étroitement avec la Banque des Territoires » (Notaires de France)

« Le programme Action Cœur de Ville est très important car il permet de redévelopper les territoires Cœur de Ville et d’améliorer l’habitation. Malgré une très bonne communication de la Banque des Territoires, les notaires se rendent compte sur le terrain que les gens ne connaissent pas en détail…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Commerce
• Article n° 163897
• Publié le 04/10/2019 à 09:00
©  Centre-Ville en Mouvement
EuropaCity : « Un dossier mal engagé et un équilibre territorial à trouver » (Patrick Vignal, député)

« Le méga complexe (EuropaCity) est mal engagé et, à mon avis, surdimensionné. J’ai échangé le 01/10/2019 avec Bruno Beschizza, maire d’Aulnay-sous-Bois, les commerçants de la ville et le collectif Europasdutout sur le projet EuropaCity et les risques sur 8 000 emplois dans les commerces. Un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Promoteurs immobiliers, …
• Article n° 163952
• Publié le 04/10/2019 à 08:00