Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Loi ASAP : évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles

Le ministère de la Transition écologique publie un décret signé le 13/10/2021 portant modification des dispositions relatives à l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles, au Journal officiel du 15/10/2021. Objectif : ajouter les plans locaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes
• Article n° 231378
• Publié le 15/10/2021 à 11:39
©  S.C.
Habiter la France de demain : « Démontrer l’intérêt écologique d’une ville moins étalée » (E. Wargon)

• Miser sur l’intensité et la qualité du bâti, notamment dans les territoires les plus dépourvus, pour construire un nouveau modèle d’aménagement ; • répondre à la demande de logements abordables dans le neuf et l’existant, associés aux espaces et services publics ; • accompagner et adapter le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 231280
• Publié le 15/10/2021 à 09:10
©  D.R.
« Le niveau d’aides à la pierre ne permet pas de créer du logement en zone tendue » (P. Jarry, FedEPL)

« Le fait de permettre aux villes en zone tendue, qui construisent du logement social, de se voir compenser par l’État la taxe sur le foncier bâti (TFPB) est une bonne chose. Cela peut aider à lancer les projets là où il y avait hésitation. C’est donc une mesure importante. Mais elle n’est pas…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Rénovation, Financements & fiscalité, …
• Article n° 231296
• Publié le 14/10/2021 à 18:15
©  Intercommunalités de France
Intercommunalités de France : manifeste pour le quinquennat 2022-2027, publié le 14/10/2021

Intercommunalités de France (ex-Assemblée des communautés de France) publie un « manifeste des Intercommunalités de France », à destination de l’ensemble des candidats à l’élection présidentielle, lors de sa 31e convention nationale, à Clermont-Ferrand le 14/10/2021. Le document de 8 pages…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 231324
• Publié le 14/10/2021 à 17:55
©  Erol Yolal
Intercommunalité de France : 4 « piliers » du manifeste pour l’élection présidentielle, le 14/10/2021

• Inscrire la relance dans un nouveau modèle de croissance, en confortant les intercommunalités comme pilotes du développement économique de leur territoire pour permettre leur réindustrialisation (550 interco impliquées dans le programme Territoires d’industrie) et pour « toutes les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 231306
• Publié le 14/10/2021 à 17:50
©  S.C.
Aubervilliers : recyclage urbain et portage foncier par Novaxia Investissement avec Interconstruction

• Acquisition sans conditions suspensives d’un bâtiment obsolète de 6 000 m² (touché par un incendie en mai 2019) à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis) ; • recyclage du bâtiment désaffecté en logements, sur 2 bâtiments (avec commerces et ateliers d’artiste) ; • partenariat et portage foncier avec…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Promoteurs immobiliers
• Article n° 231294
• Publié le 14/10/2021 à 17:35
©  Erol Yolal
Comité du label ISR : présidence de Michèle Pappalardo, 13 membres désignés, le 11/10/2021

• Présidence exercée par Michèle Pappalardo ; • 5 personnalités choisies en raison de leurs compétences en matière de gestion d’actifs pour compte de tiers, de distribution de produits financiers, d’investissement institutionnel, d’épargne salariale ; • 7 personnalités désignées pour leur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 231282
• Publié le 14/10/2021 à 15:40
©  Atmo AURA
EnR : 22,8 % de la consommation finale brute de chaleur issus de sources renouvelables en 2020 (+2 %)

« Malgré une augmentation de la production de chaleur issue de sources renouvelables en 2020, notre pays confirme son retard, faute de mettre en œuvre les moyens nécessaires à un développement accru en la matière », c’est le principal constat issu de la 5e édition du Panorama de la chaleur…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Promoteurs immobiliers, Rénovation, Environnement & nature, …
• Article n° 231265
• Publié le 14/10/2021 à 15:00
©  Jérôme Banderier
Exclusif Nouvelle-Aquitaine : « La vraie logique ZAN serait de proscrire le diffus » (Jérôme Banderier, UNAM)

« On est dans une région, la Nouvelle-Aquitaine, où l’habitat est horizontal. C’est-à-dire qu’on loue dans un immeuble mais qu’on achète une maison. L’accession chez nous se fait essentiellement au travers de l’acquisition d’une maison. Cela signifie qu’avec l’arrivée de 13 000 nouveaux habitants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 231189
• Publié le 14/10/2021 à 14:30
©  Créteil Habitat
Rénovation énergétique : 5 collectivités d’Île-de-France lauréates des Trophées 2021 de l’AMIF

• Grand Paris Seine Ouest, lauréat de la catégorie Intercommunalité, pour son opération “Habitat qualité” qui propose un accompagnement renforcé et des aides financières dédiées aux copropriétés du territoire ayant des projets de rénovation énergétique. Le dispositif, prévu sur la période…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Énergies
• Article n° 231152
• Publié le 14/10/2021 à 12:45