Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives octobre 2021 (page 8/18)

Filtrer par domaine

Filtrer par année

Filtrer par mois

©  BB

Paris La Défense : DSP d’exploitation des 14 parkings remportée par Q-Park (37 M€ de travaux)

• Délégation de service public (DSP) pour l’exploitation des 14 parkings de Paris La Défense confiée à Q-Park France ; • capacité de stationnement de 20 000 places ; • 37 M€ d’investissements de modernisation (rénovation et amélioration) ; • contrat de 8 ans à compter du 01/01/2022. Telles…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 231761
• Publié le
©  AN

PLF 2022 : 12 modifications sur la 1e partie en séance publique à l’Assemblée nationale

• Mise en œuvre du volet fiscal du bouclier tarifaire contre la hausse des prix de l’électricité et du gaz naturel annoncé par le Premier ministre, Jean Castex, le 30/09/2021 ; • harmonisation des dispositifs de défiscalisation outre-mer concernant le logement social et intermédiaire …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Entreprises, …
• Article n° 231557
• Publié le
©  D.R.

Grand Paris Aménagement : Jean-Philippe Dugoin-Clément élu président pour 4 ans, le 19/10/2021

Jean-Philippe Dugoin-Clément est élu à l’unanimité président du conseil d’administration de Grand Paris Aménagement (GPA) le 19/10/2021, avec un mandat de 4 ans. Il succède à Valérie Pécresse, présidente de la Région Ile-de-France, puis à François Adam, président du conseil d’administration depuis…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Métiers & formations, …
• Article n° 231722
• Publié le
©  D.R.

Lille Métropole : reconduction du dispositif métropolitain mutualisé pour les CEE de 2022 à 2025

La Métropole européenne de Lille adopte la reconduction du dispositif métropolitain mutualisé pour les certificats d’économie d’énergie du 01/01/2022 jusqu’au 31/12/2025, en conseil métropolitain, le 15/10/2021. Le dispositif, existant depuis 2019 dans la Métropole, encourage le recours aux CEE au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Rénovation, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 231656
• Publié le
©  BB

Pollution de l’air : « La pauvreté, un facteur fragilisant pour les enfants » (étude RAC/Unicef)

Le Réseau Action Climat et Unicef France publient un rapport intitulé « De l’injustice dans l’air » sur l’impact de la pauvreté sur l’exposition et la vulnérabilité des enfants à la pollution de l’air extérieur, le 14/10/2021. Objectif : alerter sur l’impact des inégalités sociales dans la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Associations & ONG, …
• Article n° 231664
• Publié le
©  D.R.

Exclusif Marseille : « Remettre l’intérêt général au cœur de la construction » (Mathilde Chaboche, adjointe)

« Nous souhaitons vraiment remettre l’intérêt général au cœur de la construction. Nous ne voulons pas seulement être la 2e ville de France au plan démographique, mais aussi au plan de l’ambition et du dessein commun pour ce territoire. Avec pour ma part une ambition très forte : recréer de la…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Logement social, …
• Article n° 231481
• Publié le
©  BB

Fascicule 35 : « Une traduction concrète à la politique de zéro artificialisation des sols » (UNEP)

« Le fascicule 35 est un guide pour la commande publique pour la définition et l’expression de son besoin. (…) Il sert de base pour élaborer la décomposition des pièces techniques et financières sous le joug de l’exigence qualitative. En anticipant les coûts d’entretien, les budgets de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 231629
• Publié le
©  Conseil d'Etat

Inaction climatique : l’État condamné à « réparer les conséquences de sa carence » avant le 31/12/2022

Le tribunal administratif de Paris a enjoint à l’État de réparer les conséquences de sa carence en matière de lutte contre le changement climatique dans un jugement rendu le 14/10/2021, dans le cadre de « l’Affaire du siècle », recours en justice de la Ville de Grande-Synthe (Nord) et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Collectivités territoriales, Associations & ONG, …
• Article n° 231583
• Publié le
©  Alan Aubry, Métropole Rouen Normandie

Rouen Métropole : fourniture de bus électriques articulés, consultation jusqu’au 02/11/2021

• Fourniture et livraison de bus électriques articulés et guidés ou non guidés destinés au transport en commun de personnes dont des PMR sur le réseau de la Métropole Rouen Normandie ; • exécution du marché d’ici à 2026 ; • montant total de 76 M€. Tel est l’objet de la consultation, jusqu’au…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 231630
• Publié le
©  D.R.

Collectivités : 42,45 M€ prélevés sur la fiscalité locale par l’État en 2021, JO du 17/10/2021

42 450 864 € (42,45 M€), telle est la somme totale prélevée par l’État sur la fiscalité des collectivités territoriales en 2021, par arrêté conjoint des ministres de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Jacqueline Gourault et du ministre délégué aux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 231567
• Publié le