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©  Assemblée nationale
Expérimentation des collectivités : le projet de loi organique publié au JO du 20/04/2021

La loi organique visant à simplifier le recours aux expérimentations pour les collectivités  territoriales, portée par Jacqueline Gourault et adoptée par l’Assemblée nationale le 16/03/2021, est publiée au Journal Officiel du 20/04/2021. La publication de la loi est doublée de celle de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 215137
• Publié le 20/04/2021 à 12:30
©  RATP
Paris : concertation pour transformer le site industriel RATP Belgrand/Saint-Fargeau (1,5 hectare)

• 1e réunion en visioconférence le 26/04/2021 ; • 6 mois pour la 1e séquence de concertation ; • présentation des pistes d’aménagement des espaces fin 2021 ; • livraison du programme urbain en 2030. Tel est le calendrier du projet urbain Belgrand-Saint-Fargeau de transformation du site…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Promoteurs immobiliers, Urbanisme
• Article n° 215090
• Publié le 20/04/2021 à 12:02
©  gaz-mobilités.fr
Toulouse : étude pour le déploiement des carburants propres, consultation jusqu’au 17/05/2021

• Étude stratégique pour le déploiement des carburants propres à l’échelle de la métropole • 3 phases de travail ; • fournir les outils et les informations permettant de favoriser la pénétration des carburants propres dans le mix énergétique toulousain ainsi que leur diversification ; • 6…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 215079
• Publié le 20/04/2021 à 10:30
©  Studiography
Hauts-de-Seine : enquête publique de la requalification de la RD7 (104 M€), jusqu’au 12/05/2021

• Fluidifier le trafic routier : réaménagement des carrefours, pose de nouvelles signalisations et harmonisation de la chaussée à 2x2 voies ; • sécuriser les déplacements des piétons et des cyclistes : traversées piétonnes sécurisées par la réalisation systématique d’îlots refuges et larges…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Urbanisme
• Article n° 215016
• Publié le 20/04/2021 à 09:30
Fiscalité locale : 97,8 Md€ en 2020, « les impôts locaux n’ont pas été touchés par la crise » (DGCL)

• 97,8 Md€ de produit de la fiscalité directe des collectivités locales en 2020 (représentant 2/3 des recettes fiscales des collectivités). • 23,9 Md€ de taxe d’habitation et 35,3 Md€ de taxes foncières en 2020 : le produit des taxes ménages a moins augmenté (+1,9 % en 2020 après +2,9 %) du fait…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 215044
• Publié le 20/04/2021 à 09:00
©  Laure de la Raudière
Opérateurs mobiles : 2e liste des zones à couvrir pour 2021 validée par l’Arcep, JO du 17/04/2021

Fixer la 2e liste de zones à couvrir au titre de l’année 2021 par les opérateurs de radiocommunications mobiles soumis à l’obligation de participer au dispositif de couverture ciblée, tel est l’objet de l’arrêté du 09/04/2021 publié au Journal Officiel du 17/04/2021, en vigueur le 18/04/2021. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Urbanisme, Politiques publiques, Numérique & innovation
• Article n° 214956
• Publié le 20/04/2021 à 08:45
©  D.R.
Podcast (semaine n° 15) : rendez-vous hebdomadaire des informations les plus marquantes

Pour toutes et tous les élu(e)s, les dirigeant(e)s et entrepreneur(e)s de la sphère urbaine et des métropoles, s’informer sans perdre son temps est capital. Raison pour laquelle News Tank Cities vous propose une synthèse audio et un enrichissement des informations les plus notables de la semaine…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 215026
• Publié le 19/04/2021 à 19:30
©  Pia Imbs
Agence France Locale : Pia Imbs, présidente du conseil d’administration depuis le 29/03/2021

La présidente de l’Eurométropole de Strasbourg est nommée présidente du conseil d’administration de l’Agence France Locale, en conseil d’administration le 29/03/2021, indique l’Agence. Une nomination saluée par France urbaine, le 16/04/2021. Première femme à occuper la fonction, Pia Imbs…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 215033
• Publié le 19/04/2021 à 18:25
©  Acteurs du Grand Paris
Acteurs du Grand Paris : nouveau bureau de l’association présidé par Thomas Hantz, le 13/04/2021

• Thomas Hantz, président (responsable des relations avec les médias et les entreprises, Société du Grand Paris), • Valérie Cathely, secrétaire générale (directrice territoriale Paris et Grand Paris, Groupe La Poste), • Olivier Frard, trésorier (directeur du développement foncier…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Fédérations & syndicats
• Article n° 215032
• Publié le 19/04/2021 à 17:25
©  Agence nationale de la cohésion des territoires
ANCT : 3 nominations au conseil d’administration, JO du 18/04/2021

3 membres du conseil d’administration de l’Agence nationale de la cohésion des territoires sont nommés, par arrêté de Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, du 08/04/2021, publié au Journal Officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 215028
• Publié le 19/04/2021 à 17:06