Aménagement, Urbanisme, Collectivités : archives 2021 (page 160/246)

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©  Tours Métropole

TGAP : décret modifiant les obligations déclaratives et modalités de paiement, JO du 17/04/2021

Préciser les obligations déclaratives et les modalités de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), prévue à l’article 266 sexies du code des douanes, tel est l’objet du décret publié par le Premier ministre, Jean Castex, le ministre de l’Économie, des finances et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 214962
• Publié le
©  Yann Deret

Évaluation environnementale : le Conseil d’État donne 9 mois au Gouvernement pour revoir les normes

Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement doit pouvoir être soumis à l’évaluation environnementale, pour d’autres caractéristiques que sa seule dimension ou capacité, « telles que sa localisation ». C’est la décision rendue par le Conseil d’État dans un arrêt, le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 214973
• Publié le
©  BB

Qualité de l’air ambiant : dispositif national de surveillance, arrêté mis à jour au JO du 18/04/2021

• Fixe les dispositions du dispositif national de surveillance de la qualité de l’air prévu dans le code de l’environnement (art. L221-1 à L221-10) ; • précise les missions confiées par l’État aux associations agréées de surveillance de la qualité de l’air (Aasqa), au laboratoire central de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Politiques publiques, Associations & ONG, Environnement & nature
• Article n° 214955
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©  CC BY-SA 4.0 - Lektz

Bâtiment, TP et actifs matériels : +2,6 points en 1 an en janvier 2021 dans la construction (Insee)

• Index de construction des bâtiments : + 2,6 points en 1 an en janvier 2021 (indice 114,4), +0,8 point par rapport à décembre 2020 ; • Index travaux publics : - 0,2 point en 1 an en janvier 2021 (indice 111,2), -1,4 par rapport à décembre 2020 ; • Indice de réactualisation des actifs matériels…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Réglementation & normes, Rénovation
• Article n° 191146
• Publié le
©  Saint-Etienne Métropole

Saint-Étienne : DSP de transport public urbain et des mobilités, consultation jusqu’au 05/07/2021

• Délégation de service public de transport public urbain de voyageurs et des mobilités de Saint-Étienne Métropole • durée de contrat de 8 ans, à compter du 01/07/2022 ; • indemnité de 100 000 € accordée aux candidats non retenus et ayant remis une offre finale complète, à l’issue des…
Domaine(s) : Bureaux, Commerces, Logistique, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Numérique & innovation, Urbanisme
• Article n° 214921
• Publié le
©  CC BY-SA 4.0 - Lektz

Bâtiment, TP et actifs matériels : +2,6 points en 1 an en janvier 2021 dans la construction (Insee)

• Index de construction des bâtiments : +2,6 points en 1 an en janvier 2021 (indice 114,4), +0,8 point par rapport à décembre 2020 ; • Index travaux publics : -0,2 point en 1 an en janvier 2021 (indice 111,2), -1,4 par rapport à décembre 2020 ; • Indice de réactualisation des actifs matériels…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Rénovation
• Article n° 214893
• Publié le
©  APUR

Grand Paris Express (ligne 15) : 2e marché conception-réalisation, consultation jusqu’au 21/05/2021

Le 2e marché de conception-réalisation de la ligne 15 tronçon Est du Grand Paris Express (de Saint-Ouen à Bobigny, Seine-Saint-Denis) fait l’objet d’un nouveau marché publié au Boamp, le 11/04/2021. Consultation jusqu’au 21/05/2021. La notification du groupement lauréat devrait intervenir à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Entreprises, Urbanisme
• Article n° 214857
• Publié le
©  Lionel Allorge

Grandes surfaces alimentaires : +0,2 % de chiffre d’affaires en février vs. janvier 2021 (Insee)

Le chiffre d’affaires (CA) des grandes surfaces alimentaires en France est en hausse de 0,2 % en février 2021 (+0,5 % en janvier 2021), selon les chiffres de l’Insee publiés le 31/03/2021. Par rapport à janvier 2021 : • -0,5 % de ventes de produits alimentaires ; • +2,9 % de ventes de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, Financements & fiscalité, Commerce
• Article n° 214870
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©  Mairie de Paris

Quartiers fertiles : 48 lauréats pour la 2e tranche de l’appel à projets, le 16/04/2021

48 lauréats de la 2e tranche de l’appel à projets « Quartiers Fertiles » sont dévoilés par Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Nadia Hai, ministre déléguée chargée de la Ville, et Olivier Klein, président de l’ANRU, le 16/04/2021. « Dotés d’un budget de 34 M€, dont…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 214880
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©  Contexte Architecture Urbanisme / Nacarat

Versailles (78) : requalification d’un site de stockage de matériaux en une résidence de 55 logements

Le groupe Nacarat annonce, le 30/03/2021, le lancement d’un programme de 55 logements, du studio aux 6 pièces (d’une surface habitable moyenne de 77 m²) et d’un parking sur un niveau de sous-sol (59 places de stationnement) avenue de Paris dans le quartier de Porchefontaine à Versailles…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Immobilier, Habitat & Logement
• Rubrique(s) : Parc privé & propriété, Entreprises, Rénovation
• Article n° 213131
• Publié le