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©  Erol Yolal
PLF 2024 : les principales mesures du texte en matière de logement, d’aménagement et de collectivités

News Tank publie le projet de loi de finances pour 2024 présenté par Bruno Le Maire et Thomas Cazenave en Conseil des ministres le 27/09/2023. Les principaux chiffres du budget de l’État sont les suivants : • 511,6 Md€ de dépenses du budget général (et prélèvements sur recettes) pour l’État…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301381
• Publié le 27/09/2023 à 17:34
©  D.R.
DGF : « L’ajustement de la DGF des intercommunalités n’est pas définitivement abandonné » (D. Faure)

« Nous avons beaucoup entendu parler de la “réforme de la DGF des intercommunalités”. Il est essentiel de préciser qu’il ne s’agissait pas réellement d’une réforme, mais plutôt d’un ajustement mineur de la dotation globale de fonctionnement (DGF) destiné spécifiquement aux intercommunalités…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301251
• Publié le 27/09/2023 à 16:00
EPF Ouest Rhône-Alpes : Florence Hilaire renouvelée en tant que directrice générale jusqu’en 2028

Le mandat de Florence Hilaire, en tant que directrice générale de l’établissement public foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (Epora) est renouvelé par arrêté publié au Journal officiel du 27/09/2023. Ce renouvellement est valable pour une durée de 5 ans, à compter du 05/11/2023 (soit jusqu’au…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 301290
• Publié le 27/09/2023 à 12:45
©  Thomas Dippe
Sécurité et intimité dans le logement, critère n° 1 d’une vie réussie pour 90 % des Français (ObSoCo)

Près de 90 % des Français considèrent que vivre dans un logement où l’on se sent en sécurité et où l’on dispose d’intimité est synonyme d’une vie réussie, selon l’étude sur la qualité de vie et la transition écologique menée par l’Observatoire société et consommation (ObSoCo), publiée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 301219
• Publié le 27/09/2023 à 09:30
©  D.R.
ObSoCo : étude sur la qualité de vie et la transition écologique

L’Observatoire société et consommation (ObSoCo) publie une étude sur la qualité de vie et la transition écologique, à l’occasion de la 3e édition de Villes Durables en actions, organisée par France Ville Durable à Marseille, le 25/09/2023.  L’étude (132 pages) montre notamment que : • près de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 301247
• Publié le 27/09/2023 à 09:30
©  Erol Yolal
Marchés publics : 7 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/09/2023

News Tank recense 7 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/09/2023. Parmi les 7 avis recensés : • Création d’un tiers lieu jeunesse, pour la Ville de Besançon (Doubs) ; • construction de 39 logements et 2 commerces…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 301250
• Publié le 26/09/2023 à 18:30
« Accélérer nos investissements pour la rénovation thermique des logements publics » (E. Macron)

« La rénovation thermique des bâtiments doit se doubler d’une politique de justice et d’accessibilité. Il nous faudra donc accompagner les ménages qui sont les plus modestes. Au-delà de ce que nous avons commencé à faire avec MaPrimeRénov’, nous sommes en train de continuer sa réforme et sa…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Rénovation, …
• Article n° 301074
• Publié le 26/09/2023 à 14:00
©  IPR
Institut Paris Region : étude sur le développement et l’impact des data centers en Île-de-France

L’Institut Paris Region publié une étude sur le “Développement des data centers en Île-de-France : éléments pour une stratégie régionale et territoriale” (98 pages), le 25/09/2023. Objectif : aider à identifier les zones d’implantation les plus pertinentes et les fonciers disponibles, anticiper la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Énergies, Numérique & innovation
• Article n° 301038
• Publié le 26/09/2023 à 12:31
©  IPR
Data centers : « Nous avons besoin d’une stratégie collective » (N. Bauquet, Institut Paris Region)

Aider à identifier les zones d’implantation les plus pertinentes et les fonciers disponibles, anticiper la consommation électrique à horizon 2025-2030 et faire émerger une gouvernance publique régionale, tel est l’objet de l’étude “Développement des data centers en Île-de-France : éléments pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Énergies, …
• Article n° 300766
• Publié le 26/09/2023 à 12:30
©  Erol Yolal
Meublés touristiques : les 3 pistes de réforme de la fiscalité de Dominique Faure pour le PLF 2024

Invitée à participer à l’atelier intitulé “Les meublés de tourisme : la pression de trop sur des marchés immobiliers à bout de souffle ?” organisé par France urbaine à l’occasion de ses journées nationales, Dominique Faure a détaillé les trois pistes de réforme de la fiscalité des meublés de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Parc privé & propriété, …
• Article n° 300871
• Publié le 26/09/2023 à 10:30