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©  Erol Yolal
Finances locales : chute de 9 % de l’autofinancement des collectivités en 2023 (La Banque Postale)

Une chute de 9 % de l’autofinancement des collectivités, à 42,1 Md€, c’est ce qu’anticipe La Banque Postale dans sa note de conjoncture sur les finances locales intitulée '2023 : un pas vers l’inconnu ?, publiée le 22/09/2023. « Cette baisse serait surtout visible pour les départements…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 301062
• Publié le 26/09/2023 à 09:30
©  D.R.
Décentralisation : Intercommunalités de France appelle Patrice Vergriete à renforcer le statut d’AOH

Permettre à toutes les intercommunalités volontaires de devenir autorités organisatrices de l’habitat (AOH), conforter ce statut en enrichissant leur socle de compétences, ouvrir des possibilités d’expérimentation (gestion des aides ANRU, outils de maîtrise du foncier), identifier des moyens…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 301085
• Publié le 26/09/2023 à 08:30
© D.R
Marchés publics : 24 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 23 au 25/09/2023 

News Tank recense 24 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 23 au 25/09/2023. Parmi les 24 avis recensés : • maîtrise d’oeuvre pour la construction de 25 logements locatifs à La Pommeraye (Maine-et-Loire), pour…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 301047
• Publié le 25/09/2023 à 18:45
©  D.R.
EPF Île-de-France : Damien Botteghi, nouveau DHUP, nommé membre du conseil d’administration

Damien Botteghi est nommé représentant de l’État en qualité de titulaire au conseil d’administration de l’Établissement public foncier d’Île-de-France, au titre du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 24/09/2023. Le texte est signé par Christophe Béchu, ministre de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Politiques publiques
• Article n° 301017
• Publié le 25/09/2023 à 17:30
©  Pavillon de l'Arsenal
L’architecte Ann-José Arlot nommée membre du conseil de l’ordre des Arts et des lettres

Ann-José Arlot, architecte, ancienne cheffe de service de l’inspection générale des affaires culturelles du ministère de la Culture de septembre 2011 à octobre 2022, est nommée en qualité de membre du conseil de l’ordre des Arts et des Lettres jusqu’au 13/10/2024, par arrêté de la ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Architecture
• Article n° 301029
• Publié le 25/09/2023 à 17:00
©  D.R.
Urbanisme : pérennisation de la dispense de formalités d’urbanisme pour les constructions temporaires

Pérenniser le dispositif de dispense de formalités d’urbanisme applicable à certaines constructions démontables, tel est l’objet du décret n° 2023-894 publié au Journal officiel du 24/09/2023. Les constructions concernées sont les résidences universitaires et sociales, les centres…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Réglementation & normes
• Article n° 301006
• Publié le 25/09/2023 à 15:45
©  D.R.
EPA Nice Écovallée : Éric Lefèbvre nommé membre du conseil d’administration, représentant de l’État

Éric Lefèbvre est nommé membre titulaire au conseil d’administration de l’EPA Écovallée-Plaine du Var, représentant de l’État au titre du logement, par arrêté publié au Journal officiel du 24/09/2023. Le texte est signé par Christophe Béchu, en date du 12/09/2023. Éric Lefèbvre est directeur…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 301025
• Publié le 25/09/2023 à 14:30
©  D.R.
France urbaine : « La France a besoin de rallumer la flamme de la décentralisation » (Johanna Rolland)

« Nous représentons près de 2 000 communes, deux tiers des personnes pauvres et deux tiers des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les territoires urbains ne sont pas tous riches et connectés, pendant que les territoires ruraux seraient tous pauvres et isolés. Nous pensons l’avenir en lien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Politiques publiques, …
• Article n° 300850
• Publié le 25/09/2023 à 12:30
©  D.R.
EPF Nouvelle-Aquitaine : logement, revitalisation et sobriété foncière, grands axes du PPI 2023-2027

L’Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine publie son programme pluriannuel d’intervention (PPI) pour la période 2023-2027, le 22/09/2023. « Logement, revitalisation et sobriété foncière seront les fils conducteurs pour les cinq prochaines années », indique le document.  Construit …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 300910
• Publié le 25/09/2023 à 09:30
©  D.R.
Planification écologique : « Des engagements budgétaires et une mobilisation des énergies » (C. Béchu)

« La question de la planification écologique va être au cœur de la semaine qui arrive. Ce 25/09/2023, le président de la République va officiellement donner le coup d’envoi de la présentation de sa planification pour parvenir à quelque chose d’unique, puisqu’aucun pays n’a documenté la manière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 300918
• Publié le 25/09/2023 à 08:30