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« Le cloisonnement des dotations de soutien à l’investissement mérite d’être revu » (C. Vautrin)

« Nous constatons une multiplication des cofinancements et des financements croisés, notamment à travers la DSIL, la DSID, la DETR et le Fonds vert. Le cloisonnement de ces dispositifs mérite d’être revu tout en maintenant les montants actuels », indique Catherine Vautrin, ministre du partenariat…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 345904
• Publié le 28/11/2024 à 17:00
©   D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Mathias Dufour, conseiller pour le développement des territoires ruraux

Mathias Dufour est nommé conseiller partenariats pour le développement des territoires ruraux et de montagne, stratégies d’innovation et de simplification au cabinet de Françoise Gatel, ministre déléguée chargée de la Ruralité, du commerce et de l’artisanat, par arrêté publié au Journal officiel…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Métiers & formations
• Article n° 345975
• Publié le 28/11/2024 à 12:15
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Mission Relations avec les collectivités territoriales : baisse de 84,3 M€ des AE, soit 2,1 % (Sénat)

Avec 4 011,4 M€ en AE (autorisations d’engagement) et 4 060,6 M€ en CP (crédits de paiement), la mission Relations avec les collectivités territoriales du PLF 2025 connaît une baisse de 84,3 M€ (2,1 %) en AE et une hausse de 99,2 M€ (2,5 %) en CP par rapport à la loi de finances initiale pour…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 345811
• Publié le 28/11/2024 à 10:00
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ZAC Plante-des-Champs (Val d’Oise) : l’AE recommande d’afficher le coefficient d’artificialisation

« L’étude d’impact de la ZAC Plante-des-Champs à Montmagny (Val-d’Oise) est de bonne qualité. La plupart des enjeux (à l’exception de ceux concernant l’approvisionnement en EnR et les nuisances sonores) sont développés de manière proportionnée. Il est nécessaire néanmoins d’afficher le coefficient…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 345834
• Publié le 28/11/2024 à 09:15
©  D.R.
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 27/11/2024

News Tank recense 15 avis de marchés et 1 résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 27/11/2024. Parmi les marchés recensés : • réhabilitation de 140 logements à Fameck pour Batigère Habitat ; • travaux de construction de 8 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 345916
• Publié le 27/11/2024 à 18:45
©  D.R.
Nantes Métropole : « Pirmil-Les Isles, projet emblématique de notre façon de fabriquer la ville »

« À Pirmil-les Isles, nous construisons la métropole de demain, à la hauteur des enjeux climatiques et sociaux. Ce projet urbain est à ce titre emblématique de notre façon de fabriquer la ville autrement », déclare Pascal Pras, vice-président de Nantes Métropole délégué à l’habitat, aux projets…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 345817
• Publié le 27/11/2024 à 14:45
©  Sénat
Fonds vert : « Une variable d’ajustement des politiques environnementales de l’État », selon le Sénat

« Initialement présenté comme “à la main des collectivités territoriales”, le Fonds vert est en réalité devenu une variable d’ajustement des politiques environnementales de l’État », selon le rapport de la sénatrice Christine Lavarde (Les Républicains) sur la mission Écologie développement et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 345540
• Publié le 27/11/2024 à 14:00
©  D.R.
EPF Île-de-France : 612,9 M€ de dépenses dans le budget adopté pour 2025, pour soutenir la reprise

L’établissement public foncier d’Île-de-France adopte un budget pour 2025 « en croissance » pour soutenir la reprise, en conseil d’administration le 25/11/2024. Celui-ci prévoit : • 624,9 M€ de recettes (contre 577,6 M€ en 2024), dont 66 % de recettes opérationnelles (415 M€, contre 380 M€ en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 345806
• Publié le 27/11/2024 à 13:00
©  Région Hauts-de-France
Hauts-de-France : adoption d’un Sraddet modifié prévoyant -54,47 % de consommation d’espaces NAF

La Région Hauts-de-France adopte son Sraddet (schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoire) modifié, en séance plénière le 21/11/2024. Le Sraddet définit les objectifs et les règles générales qui s’imposent aux documents d’urbanisme. Cette modification…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 345709
• Publié le 27/11/2024 à 10:00
© D.R
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/11/2024

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/11/2024. Parmi les marchés recensés : • construction de 8 logements individuel à Droue (Loir-et-Cher) pour Terres de Loire Habitat ; • réhabilitation thermique…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 345737
• Publié le 26/11/2024 à 18:45