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©  D.R.
Sraddet Occitanie : « Le respect de la trajectoire ZAN n’est pas garanti à ce stade », selon l’AE

« Si les objectifs territorialisés [pour l’atteinte de l’objectif intermédiaire du ZAN] sont clairement définis, il apparaît néanmoins que le respect de la trajectoire visée n’est pas garanti à ce stade », indique l’Autorité environnementale dans son avis sur la modification du schéma régional…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Foncier & friches, …
• Article n° 391880
• Publié le 21/03/2025 à 16:15
©  fondationdefrance.org
Mayotte : l’état de calamité naturelle prolongé jusqu’au 19/04/2025

L’état de calamité naturelle exceptionnelle est renouvelé sur l’ensemble du territoire du Département de Mayotte, pour une durée d’un mois à compter du 19/03/2025 (soit jusqu’au 19/04/2025), par un décret de François Bayrou, Premier ministre et Manuel Valls, ministre des Outre-mer publié au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 392212
• Publié le 21/03/2025 à 14:45
©  Hub Institute
Exclusif « Articuler les enjeux emploi-logement-mobilités pour limiter l’étalement » (U. Burel, Hub Institute)

« Trop souvent, les politiques publiques sont abordées en silos : la mobilité d’un côté, l’aménagement et le logement de l’autre. Le nerf de la guerre est d’intégrer le fait que ces enjeux sont liés. Leur articulation est la clé pour limiter l’étalement urbain, réduire la dépendance à la voiture…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Environnement & nature, Politiques publiques, …
• Article n° 392111
• Publié le 21/03/2025 à 12:00
©  BB
Marchés publics : 18 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 20/03/2025

News Tank recense 18 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement publiés le 20/03/2025. Parmi les marchés recensés : • aménagement d’un lotissement de 14 lots et 10 logements à Villemade (Tarn-et-Garonne) pour Tarn-et-Garonne…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 391977
• Publié le 20/03/2025 à 18:00
©  Arnaud Bouissou et Denis Gabbardo -Terra
« La PPL Trace ne règle pas les sujets de fond » (ITF, Fédération des Scot et Fédération des PNR)

« La proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux (dite Trace) ne règle pas les sujets de fond », selon la Fédération nationale des SCoT, la Fédération des parcs naturels régionaux et l’Institut de la transition foncière…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 391758
• Publié le 20/03/2025 à 16:00
©  Sénat
Architectes des bâtiments de France : la proposition de loi Verzelen adoptée à l’unanimité au Sénat

La proposition de loi relative aux missions des ABF (architectes des bâtiments de France) portée par Pierre-Jean Verzelen, sénateur (LR) de l’Aisne est adoptée à l’unanimité en première lecture par le Sénat, le 19/03/2025. Traduction des propositions de la mission d’information sénatoriale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 392041
• Publié le 20/03/2025 à 15:00
©  Alexander Chaikin/Shutterstock.
150,9 M€ de fiscalité transférée des Alpes-Maritimes, Hauts-de-Seine et Paris aux Départements

150,97 M€, tel est le montant total des impôts prélevés aux 3 Départements des Alpes-Maritimes (21,5 M€), de Paris (122,9 M€) et des Hauts-de-Seine (6,54 M€), au titre de la dotation générale de décentralisation dite « négative », au profit du fonds de compensation de la fiscalité transférée…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 392026
• Publié le 20/03/2025 à 13:00
« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser » (Pascal Berteaud, Cerema)

« La question de la fusion Cerema-Ademe-ANCT peut largement se poser. C’est clairement un chantier qu’il faut ouvrir », déclare Pascal Berteaud, directeur général du Cerema, au Sénat le 18/03/2025. « Nous l’avons constaté en créant le Cerema : fusionner 11 entités qui avaient les mêmes statuts…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 391784
• Publié le 20/03/2025 à 09:30
©  D.R.
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 19/03/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 19/03/2025. Parmi les marchés recensés : • Marché de résidentialisation de 268 logements rue de Rilly-la-Montagne et rue Taittinger à Reims (Marne) pour SEM Reims…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 391917
• Publié le 19/03/2025 à 18:30
©  DHUP
Observatoires de l’habitat et du foncier : webinaire national organisé par la DHUP, le 09/04/2025

Effectuer un bilan du développement des observatoires de l’habitat et du foncier, tel est l’objet du webinaire national organisé par la DHUP (Direction de l’habitat de l’urbanisme et des paysages) du ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, le Cerema et la Fédération…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncières, …
• Article n° 391913
• Publié le 19/03/2025 à 16:15