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Environnement : exigences minimales des études d’impact et des études de dangers fixées par arrêté

Les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour les installations de production d’énergie renouvelable, relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Réglementation & normes, …
• Article n° 410741
• Publié le 09/09/2025 à 17:30
©  D.R.
Val-de-Marne : modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne est modifié par décret de François Bayrou, Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 410700
• Publié le 09/09/2025 à 16:00
©  D.R.
Établissement public de Mayotte : Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin, membres au CA

Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté publié au Journal officiel du 09/09/2025. Ils siègent en qualité de représentants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 410685
• Publié le 09/09/2025 à 12:00
©  D.R.
Construction : « Nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux » (É. Lejoindre, maire)

« En tant qu’élus, nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux. La puissance publique a le pouvoir d’imposer ce changement. À Paris, chaque fois que nous avons accru nos exigences, l’intérêt des entreprises n’a pas diminué : le niveau d’exigence n’est pas un frein. Même si nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature, …
• Article n° 410154
• Publié le 09/09/2025 à 11:15
©  Assemblée nationale
Échec du vote de confiance : les textes mis en suspens par la démission du Gouvernement

Par 364 voix contre et 194 pour, les députés n’ont pas accordé leur confiance au Gouvernement, sollicitée par François Bayrou, Premier ministre sur le fondement de l’article 49.1 de la Constitution, entraînant de fait la démission du Gouvernement, le 08/09/2025. Plusieurs textes concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410565
• Publié le 09/09/2025 à 08:30
• Mis à jour le10/09/2025 à 10:22
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/09/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/09/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon pour Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410573
• Publié le 08/09/2025 à 18:45
©  D.R.
Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 : Pierre Chavy, représentant de l’État au CA

Pierre Chavy, directeur de l’évaluation, de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 au titre de l’intérieur, en qualité de titulaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement, …
• Article n° 410509
• Publié le 08/09/2025 à 18:15
©  BRGM
Retrait-gonflement des argiles : mise en place d’une aide à la prévention dans 11 départements

L’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux dans 11 départements, précisée par un arrêté et un décret publiés au Journal officiel le 07/09/2025. Objectif : permettre aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 410536
• Publié le 08/09/2025 à 18:00
©  OT Montpellier
Les marchés publics de la semaine

News Tank Cities effectue une veille quotidienne des marchés publics en matière d’immobilier et d’habitat, de construction, de rénovation, d’aménagement… Retrouvez ci-après l’ensemble des marchés de la semaine écoulée.
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Logement social, …
• Article n° 410555
• Publié le 08/09/2025 à 16:30
©  D.R.
Cabinet de François Rebsamen : Richard Smith, directeur adjoint

Richard Smith est nommé directeur adjoint du cabinet de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel le 06/09/2025. Cette nomination est effective à compter du 08/09/2025. Ingénieur des ponts, des eaux et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 410515
• Publié le 08/09/2025 à 14:33