Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©   D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Isabelle Dorliat-Pouzet, directrice adjointe

Isabelle Dorliat-Pouzet est nommée directrice adjointe du cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel le 25/10/2025. Cette nomination est effective depuis le 21/10/2025. Diplômée de l’IEP de Bordeaux…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 416878
• Publié le 27/10/2025 à 15:00
Suppression du Fonds vert, -7,7 Md€ pour les opérateurs : les mesures du “contre-budget” du RN

Suppression du Fonds vert, transformation de MaPrimeRénov’ en “100 % Rénov”, -7,7 Md€ pour les opérateurs et agences de l’État, débudgétisation de 6 Md€ de CEE, -5 Md€ pour la DGF des Régions et EPCI, conditionnement du bénéfice des prestations sociales à cinq années de travail à temps plein…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 416882
• Publié le 27/10/2025 à 11:38
©  CFL
Budget : le CFL chiffre à 7,2 Md€ les prélèvements sur les collectivités prévus par le PLF 2026

7,2 Md€ sont amputés aux collectivités pour les services publics locaux et le soutien à l’investissement dans le cadre du PLF 2026, selon un document établi par André Laignel, président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l’AMF, en date du 23/10/2025. Parmi ces…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 416760
• Publié le 27/10/2025 à 10:30
Fonds vert : « Avec les élections, nous prévoyons que la demande sera moindre » (Monique Barbut, ministre)

« À la lecture du budget, certains crédits de la mission “Écologie” apparaissent en baisse. C’est le cas du Fonds vert, destiné à soutenir les territoires. En deux ans, ce Fonds a permis d’accompagner 9 200 communes, soit une sur trois. Nous savons combien les élus locaux y sont attachés, son…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 416803
• Publié le 27/10/2025 à 08:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 27 et le 31/10/2025

Premier déplacement de Sébastien Martin en tant que nouveau ministre chargé de l’Industrie, audition de Françoise Gatel sur les crédits de la mission “Cohésion des territoires” du PLF 2026, rapport du CESE sur l’engagement de la société civile dans les quartiers urbains populaires, rencontre avec…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Entreprises, État & agences d’État
• Article n° 416668
• Publié le 27/10/2025 à 07:45
©  D.R.
Marchés publics : 12 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 24/10/2025

News Tank recense 12 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 24/10/2025. Parmi les marchés recensés : • la création et gestion locative et technique d’hébergement temporaire sur le territoire de Bordeaux Métropole…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 416744
• Publié le 24/10/2025 à 18:30
© D.R
GES : des résultats et des mesures crédibles pour une réduction de 40 % en 2030 en France (Conseil d’État)

Les mesures prises par le Gouvernement permettent de considérer que l’objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre de -40 % entre 1990 et 2030, indique le Conseil d’État dans une décision rendue le 24/10/2025. L’autorité considère que les objectifs intermédiaires pour la période…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416782
• Publié le 24/10/2025 à 17:30
©  D.R.
Collectivités : 88 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

88 nouvelles communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle, par deux arrêtés (deux listes de 8 et 80 communes) publiés au Journal officiel du 24/10/2025. L’état de catastrophe naturelle est reconnu pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416693
• Publié le 24/10/2025 à 15:30
©  D.R.
Normandie : l’AE recommande de mesurer la compatibilité de la révision du PLUi d’Alençon et l’objectif ZAN

Présenter la manière dont le projet est compatible avec l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et de l’artificialisation nette fixée à l’échelle régionale, c’est l’une des recommandations de l’Autorité environnementale dans son avis sur la révision…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature, …
• Article n° 416565
• Publié le 24/10/2025 à 13:30
ZAN et Trace : « Les débats en cours doivent prendre en compte les textes européens » (Stella Gass)

« La PPL Trace a pour objectif d’assouplir largement le dispositif de sobriété foncière. La PPL portée par Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy, qui a été déposée en réponse à Trace, vise elle à régler les sujets restants issus de l’application de la loi Climat et résilience, tout en…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 416640
• Publié le 24/10/2025 à 10:30