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©  D.R.
PPL simplification du droit de l’urbanisme : les motifs de la saisine du Conseil constitutionnel

Plus de 60 députés saisissent le Conseil constitutionnel, le 21/10/2025, à propos de la PPL de simplification du droit de l’urbanisme et du logement adoptée par l’Assemblée nationale le 15/10/2025. Les signataires invoquent quatre motifs dans le courrier (2025 -896 DC) envoyé au greffe du…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 416382
• Publié le 23/10/2025 à 08:30
©  D.R.
Marchés publics : 20 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement le 22/10/2025

News Tank recense 20 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement, publiés le 22/10/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux pour la réhabilitation de 9 logements locatifs et la construction de 7 logements locatifs sociaux au…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 416357
• Publié le 22/10/2025 à 18:31
©   D.R.
Oppic : trois membres nommés au conseil d’administration

Trois personnes sont nommées membres du conseil d’administration de l’Oppic (Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture au titre des personnalités désignées en raison de leurs compétences ou de leurs fonctions, par arrêté de la ministre de la Culture en date du 14/10/2025 et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 416356
• Publié le 22/10/2025 à 12:30
©  CC BY-SA 3.0 - Pline
Ministère de la Transition écologique : Thomas Collin et Benjamin Carantino directeurs adjoints du cabinet

Thomas Collin et Benjamin Carantino sont nommés directeurs adjoints du cabinet de Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, à compter du 17/10/2025, par un arrêté publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature
• Article n° 416340
• Publié le 22/10/2025 à 11:30
© Tourisme Occitanie
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 21/10/2025

News Tank recense 11 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 21/10/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux pour la construction de 10 logements collectifs locatifs sociaux sis 17 rue Léo Lagrange à Haubourdin (Nord…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 416258
• Publié le 21/10/2025 à 18:45
©  D.R.
PLF 2026 : le détail des crédits de la mission 'Relations avec les collectivités territoriales'

Dans le projet de loi de finances pour 2026, la mission « Relations avec les collectivités territoriales » voit ses crédits globalement diminuer : 3,76 Md€ en autorisations d’engagement (AE), soit -3,89 % par rapport à la LFI 2025, et 3,9 Md€ en crédits de paiement (CP), en baisse de 0,78 %. La…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 416076
• Publié le 21/10/2025 à 14:03
ZAN : 5 sénateurs invitent Sébastien Lecornu à inscrire la PPL Trace à l’agenda de son Gouvernement

Dans un courrier adressé à Sébastien Lecornu, Premier ministre, en date du 20/10/2025, les sénateurs Jean-Baptiste Blanc, Guislain Cambier, Jean-Marc Boyer, Amel Gacquerre et Daniel Guéret appellent le nouveau locataire de Matignon à « avancer ensemble » concernant la proposition de loi dite…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches
• Article n° 416213
• Publié le 21/10/2025 à 13:01
©  FedEpl
Les EPL ultramarines face aux effets du changement climatique

Lors du congrès des EPL, organisé à Montpellier du 14 au 16/10/2025, un atelier était consacré aux solutions mises en œuvre dans les Outre-mer pour faire face aux bouleversements environnementaux. Fréquemment exposés aux aléas climatiques, ces territoires sont contraints d’agir rapidement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 416118
• Publié le 21/10/2025 à 10:30
© D.R
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 18 au 20/10/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 18 au 20/10/2025. Parmi les marchés recensés : • acquisition et amélioration de 8 logements et un commerce à Lyon pour GrandLyon…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 416107
• Publié le 20/10/2025 à 18:45
©  Cerema
Cerema : Yves Duclere nommé membre du conseil d’administration

Yves Duclere est nommé membre du conseil d’administration du Cerema, en qualité de représentant de l’État, représentant du ministre chargé des Transports, en remplacement de Sandrine de Lahondès, par un arrêté publié au Journal officiel le 18/10/2025. Yves Duclere occupe le poste d’adjoint …
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Politiques publiques
• Article n° 416026
• Publié le 20/10/2025 à 18:30