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©  D.R.
Cabinet de Françoise Gatel : Pauline Lefèbvre, conseillère parlementaire

Pauline Lefèbvre est nommée conseillère parlementaire au cabinet de Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel du 27/11/2025. Sa prise de poste sera effective à compter du 01/12/2025. Pauline Lefèbvre remplace à ce…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 421131
• Publié le 27/11/2025 à 15:00
© D.R
Simplification du droit de l’urbanisme et du logement : ce que contient la loi promulguée

La loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement est promulguée au Journal officiel, le 27/11/2025. Le Conseil constitutionnel avait censuré une partie du texte de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dans sa décision du 20/11/2025 après…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Cabinets d’études & architectes, Politiques publiques, …
• Article n° 421121
• Publié le 27/11/2025 à 14:15
EPA Bordeaux Euratlantique : François Drape, membre titulaire du conseil d’administration

François Drape est nommé membre titulaire du conseil d’administration de l’Établissement public d’aménagement Bordeaux Euratlantique, en qualité de représentant de l’État désigné par Françoise Gatel, ministre chargé des Collectivités territoriales, par arrêté publié au Journal officiel du…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 421129
• Publié le 27/11/2025 à 13:00
©  News Tank
Le groupe Dalkia / Eiffage / RATP Solutions Ville nouveau concessionnaire du réseau de chaleur parisien

Le groupement Dalkia / Eiffage / RATP Solutions Ville a été préféré à Engie Solutions pour exploiter le réseau de chaleur urbain parisien, pour une durée de 25 ans et un montant global de €15 Mds : « Ce réseau centenaire, exploité depuis 1927 par la CPCU (Concession Parisienne du Chauffage…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Financements & fiscalité
• Article n° 421059
• Publié le 27/11/2025 à 11:15
©  SCET
ZAN : « 13 pistes de travail pour relever les défis posés » (livre blanc SCET)

Évaluer le potentiel de mobilisation de la surélévation, généraliser la pratique de recyclage et de renouvellement urbain et construire une stratégie foncière globale favorisant l’articulation entre urbanisme de planification à passage à l’opérationnel, ce sont trois des 13 pistes de travail…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 420994
• Publié le 27/11/2025 à 09:30
©  Ville de Montfermeil
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 26/11/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 26/11/2025. Parmi les marchés recensés : • Mise en oeuvre du pacte territorial pour les missions d’animation, d’information et d’accompagnement pour la lutte…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 421033
• Publié le 26/11/2025 à 18:15
©  D.R.
Taxe foncière : la suspension de la hausse jusqu’au mois de mai ou juin annoncée par Sébastien Lecornu

« Concernant la taxe foncière, si nous décidons d’adopter une approche infra-départementale, cela va prendre du temps. J’ai ainsi demandé aux ministres concernés dilater le calendrier pour nous emmener jusqu’au mois de mai ou juin, afin de permettre cette approche », indique Sébastien Lecornu…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 420946
• Publié le 26/11/2025 à 17:15
©  EPA Marne - EPA France
EpaMarne/EpaFrance : Alain Ngouoto, représentant de l’État

Alain Ngouoto, sous-préfet de Torcy, est nommé représentant de l’État aux conseils d’administrations des établissements publics d’aménagement de l’EpaMarne et de l’EpaFrance, par arrêtés publiés au Journal officiel le 26/11/2025. Il est nommé au conseil d’administration de l’EpaMarne en qualité de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 420918
• Publié le 26/11/2025 à 13:30
©  Clermont Auvergne Métropole
Marchés publics : 15 avis portant sur l’immobilier, le logement et l’aménagement le 25/11/2025

News Tank recense 15 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics concernant l’immobilier, le logement et l’aménagement publiés le 25/11/2025. Parmi les marchés recensés : • AMO pour l’analyse et le cadrage des opérations d’aménagements et de programmation sur la commune de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Concertations & enquêtes publiques , …
• Article n° 420793
• Publié le 25/11/2025 à 18:30
©  D.R.
SCoT de Moulins Communauté : l’AE recommande d’homogénéiser les données de climat, air et énergie

Homogénéiser les données relatives au climat, à l’air et à l’énergie sur la base des informations les plus récentes disponibles, et les systématiser au regard des évolutions passées, c’est l’une des recommandations de l’Autorité environnementale dans son avis rendu sur le schéma de cohérence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 420813
• Publié le 25/11/2025 à 18:00