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©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 24 et le 28/11/2025

'Rencontres du logement accompagné' de l’Unafo à Lyon, “Sommet de la transformation” de la Foncière de transformation immobilière d’Action Logement, Journée nationale de la filière Hors-site France, 20e anniversaire du prix de thèse sur la Ville… Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques
• Article n° 420421
• Publié le 24/11/2025 à 07:45
© Atelier des Vergers
Marchés publics : 19 avis portant sur l’immobilier, le logement et l’aménagement le 21/11/2025

News Tank recense 19 avis de marché dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, le logement et l’aménagement, publiés le 21/11/2025. Parmi les marchés recensés : • construction de 28 logements collectifs rue du 23e RI à Bourg-en-Bresse (Ain) pour Ain…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 420415
• Publié le 21/11/2025 à 18:45
©  D.R.
PPL Simplification du droit de l’urbanisme : 13 mesures censurées par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel censure une partie du texte de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, dans sa décision du 20/11/2025. La principale disposition visée par la censure est celle qui subordonnait la possibilité de saisir le juge administratif d’un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Réglementation & normes, …
• Article n° 420377
• Publié le 21/11/2025 à 17:00
©  D.R.
« Il est évident que la compétence logement doit faire l’objet d’une grande clarification » (S. Lecornu)

« Il est évident que la compétence logement et les politiques publiques autour du logement doivent faire l’objet d’une grande clarification », indique Sébastien Lecornu, Premier ministre, lors de son discours en clôture du 107ᵉ Congrès des maires, organisé par l’Association des maires de France et…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 420227
• Publié le 21/11/2025 à 14:00
©  Erol Yolal
Planification écologique : Augustin Augier promet de « mieux associer les communes » après 2026

« Nous devons davantage inclure le bloc communal dans la planification écologique, et nous le ferons dans les mois qui viennent », déclare Augustin Augier, secrétaire général à la Planification écologique, à l’occasion du 107e congrès des maires, à Paris, le 19/11/2025. Devant une centaine de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Environnement & nature, …
• Article n° 420403
• Publié le 21/11/2025 à 12:32
Recul du trait de côte : « C’est extrêmement difficile de convaincre à ce sujet » (S. Panonacle, députée)

« L’amendement en PLF 2026 qui instaurait une taxe additionnelle sur les droits de mutation afin de financer le fonds pour le recul du trait de côté n’a pas été adopté, à une voix près. (…) À l’Assemblée, c’est extrêmement difficile de convaincre. Certains collègues députés n’y connaissent rien…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 420172
• Publié le 21/11/2025 à 10:45
©  Agglomération de Thionville
Marchés publics : 14 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 20/11/2025

News Tank recense 14 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 20/11/2025. Parmi les marchés recensés : • Construction d’une résidence autonomie de 57 logements et 10 logements étudiants en entreprise générale à Thionville…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 420279
• Publié le 20/11/2025 à 18:30
Deal Guadeloupe : Vincent Courtray nommé directeur adjoint par arrêté

Vincent Courtray est nommé directeur adjoint de l’environnement, de l’aménagement, du logement de la Guadeloupe, à compter du 01/12/2025, pour une durée de quatre ans, avec une période probatoire de six mois, par l’arrêté du 18/11/2025. Il remplace Catherine Perrais, qui occupait les fonctions…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement, …
• Article n° 420146
• Publié le 20/11/2025 à 18:00
©  Canva
Taxe foncière : une hausse moyenne de 63 € par logement prévue pour 2026

Une actualisation des fichiers de logements menée par Bercy fera augmenter la taxe foncière de 7,4 millions de biens en 2026, indique le ministère de l’Économie et des Finances à l’AFP le 18/11/2025. Selon Le Parisien, cette révision provoquerait une hausse moyenne de 63 € par logement et…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 420142
• Publié le 20/11/2025 à 17:00
©  D.R.
Solideo : Julien Degroote et Daniel Berthault, représentants de l’État au conseil d’administration

Julien Degroote et Daniel Berthault sont nommés représentants de l’État au conseil d’administration de l’Établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques, par arrêté de Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative et de Vincent Jeanbrun, ministre de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 420193
• Publié le 20/11/2025 à 15:30