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Logement vacant en zone tendue : une PPL du PCF proposant une réforme de la fiscalité locale

Mettre fin à la vacance des logements en zone tendue, tel est l’objet de la proposition de loi déposée par les sénateurs (PCF) Ian Brossat et Marianne Margaté au Sénat le 04/02/2025. « Cette PPL vise à mettre en œuvre une série de mesures concrètes pour favoriser la remise en usage des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, …
• Article n° 389037
• Publié le 26/02/2025 à 12:00
EpaFrance : François-Claude Plaisant, représentant de l’État au conseil d’administration

François-Claude Plaisant est nommé membre suppléant au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EpaFrance), en qualité de représentant de l’État désigné par François Rebsamen, ministre chargé des collectivités territoriales, par arrêt…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Aménagement
• Article n° 389102
• Publié le 26/02/2025 à 11:15
©  WWF France
WWF France : rapport “Restons ZAN : vers une fiscalité récompensatoire”

WWF France publie un rapport “Restons ZAN : vers une fiscalité récompensatoire”, le 10/02/2025. Ce rapport « alerte sur les risques de la proposition de loi Trace, actuellement en discussion au Sénat, qui affaiblirait l’objectif de ZAN. Alors que la France continue de perdre chaque année des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 389031
• Publié le 26/02/2025 à 10:31
©  WWF France
ZAN : « Une réforme d’ampleur de la fiscalité locale » pour décourager l’artificialisation (WWF France)

« Alors que des responsables politiques proposent de supprimer tout plafonnement de l’artificialisation avant 2050 et que d’autres rappellent l’importance de construire davantage de logements et davantage d’usines sur notre territoire, le WWF entend rappeler la nécessité de repenser l’aménagement…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Foncier & friches, …
• Article n° 388967
• Publié le 26/02/2025 à 10:30
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 25/02/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 25/02/2025. Parmi les marchés recensés : • réalisation de diagnostics immobiliers sur le patrimoine d’Adoma ; • marché de travaux de construction de 11 logements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 389055
• Publié le 25/02/2025 à 18:30
©  D.R.
Collectivités : 22 nouvelles communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Une liste de 22 communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols est publiée au Journal officiel du 25/02/2025. Les avis ont été rendus par la commission…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Urbanisme
• Article n° 389035
• Publié le 25/02/2025 à 17:45
©  Seuil Architecture Stéphane Brugidou
CNOA : modèle de clause pour intégrer la conception participative aux contrats des architectes

Le Conseil national de l’ordre des architectes publie un modèle de clause contractuelle destinée à encadrer le travail des architectes dans le cadre de la conception participative de projets d’habitat, en collaboration avec l’association “Habitat participatif France”, indique l’Ordre le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Fédérations & syndicats, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes, …
• Article n° 388843
• Publié le 25/02/2025 à 16:15
©  fondationdefrance.org
Loi d’urgence pour Mayotte : ce que contient le texte promulgué le 24/02/2025

La loi d’urgence pour Mayotte est promulguée par le Président de la République le 24/02/2025 et publiée au Journal officiel le 25/02/2025. Cette loi a pour objectif de permettre la mise en œuvre rapide de mesures d’urgence pour faciliter l’hébergement et l’accompagnement de la population, ainsi…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 388955
• Publié le 25/02/2025 à 14:35
©  Paul Pascal - Département de Loire-Atlantique
ZAN : « Nous plaidons pour un cadre fiscal facilitateur » (Chloé Girardot-Moitié, Loire-Atlantique)

« Sur le terrain, il y a un large consensus pour aller vers la sobriété foncière. Nous avons besoin de solutions pour rendre cette transition viable économiquement, et pas de discuter d’un éventuel retour en arrière. Cela passe par de l’accompagnement, de l’ingénierie, de la connaissance et des…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Environnement & nature, …
• Article n° 386806
• Publié le 25/02/2025 à 08:30
©  Grenoble-Alpes Métropole
Marchés publics : 23 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 22 au 24/02/2025

News Tank recense 23 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 22 au 24/02/2025. Parmi les marchés recensés : • maîtrise d’œuvre pour la construction d’environ 120 logements avec locaux d’activités à Grenoble ZAC Flaubert…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 388876
• Publié le 24/02/2025 à 18:30