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ENTPE : modalités d’élection des membres du CA, du conseil scientifique et du conseil de l’enseignement

Fixer les modalités d’élection des membres du conseil d’administration, du conseil scientifique et du conseil de l’enseignement et de la vie étudiante de l’École nationale des travaux publics de l’État, c’est l’objet de l’arrêté d’Agnès Pannier-Runacher, ministre démissionnaire de la Transition…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Réglementation & normes
• Article n° 410887
• Publié le 10/09/2025 à 12:45
©  CC BY 2.0 - Jorge Franganillo
Marchés publics : 16 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 09/09/2025

News Tank recense 16 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 09/09/2025. Parmi les marchés recensés : • mission de suivi et d’animation de l’OPAH-RU et d’ORI pour la Ville d’Auxonne (Côte-d’Or) ; • mission d’accompagnement…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410777
• Publié le 09/09/2025 à 19:10
Environnement : exigences minimales des études d’impact et des études de dangers fixées par arrêté

Les exigences minimales des études d’impact et des études de dangers en vue de l’autorisation environnementale pour les installations de production d’énergie renouvelable, relevant des rubriques de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement sont fixées par…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Réglementation & normes, …
• Article n° 410741
• Publié le 09/09/2025 à 17:30
©  D.R.
Val-de-Marne : modification du périmètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Le périmètre de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains du Val-de-Marne est modifié par décret de François Bayrou, Premier ministre, François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement, …
• Article n° 410700
• Publié le 09/09/2025 à 16:00
©  D.R.
Établissement public de Mayotte : Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin, membres au CA

Bastien Chalagiraud et Éric Bianchin sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant au conseil d’administration de l’Établissement public de reconstruction et de développement de Mayotte, par arrêté publié au Journal officiel du 09/09/2025. Ils siègent en qualité de représentants…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Foncier & friches, …
• Article n° 410685
• Publié le 09/09/2025 à 12:00
©  D.R.
Construction : « Nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux » (É. Lejoindre, maire)

« En tant qu’élus, nous avons les outils pour aider les aménageurs à faire mieux. La puissance publique a le pouvoir d’imposer ce changement. À Paris, chaque fois que nous avons accru nos exigences, l’intérêt des entreprises n’a pas diminué : le niveau d’exigence n’est pas un frein. Même si nous…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Environnement & nature, …
• Article n° 410154
• Publié le 09/09/2025 à 11:15
©  Assemblée nationale
Échec du vote de confiance : les textes mis en suspens par la démission du Gouvernement

Par 364 voix contre et 194 pour, les députés n’ont pas accordé leur confiance au Gouvernement, sollicitée par François Bayrou, Premier ministre sur le fondement de l’article 49.1 de la Constitution, entraînant de fait la démission du Gouvernement, le 08/09/2025. Plusieurs textes concernant…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 410565
• Publié le 09/09/2025 à 08:30
• Mis à jour le10/09/2025 à 10:22
©  D.R.
Marchés publics : 11 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement du 06 au 08/09/2025

News Tank recense 11 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés du 06 au 08/09/2025. Parmi les marchés recensés : • travaux de construction neuve pour le lot D de la ZAC Chapelle-Charbon pour Paris…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 410573
• Publié le 08/09/2025 à 18:45
©  D.R.
Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 : Pierre Chavy, représentant de l’État au CA

Pierre Chavy, directeur de l’évaluation, de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier, est nommé représentant de l’État au conseil d’administration de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030 au titre de l’intérieur, en qualité de titulaire…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Métiers & formations, Aménagement, …
• Article n° 410509
• Publié le 08/09/2025 à 18:15
©  BRGM
Retrait-gonflement des argiles : mise en place d’une aide à la prévention dans 11 départements

L’État met en place, à titre expérimental, une aide à la prévention du retrait-gonflement des sols argileux dans 11 départements, précisée par un arrêté et un décret publiés au Journal officiel le 07/09/2025. Objectif : permettre aux propriétaires occupants de maisons situées dans les zones les…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 410536
• Publié le 08/09/2025 à 18:00