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Paris, Lyon, Marseille : la loi sur les modes de scrutin promulguée

La loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille est publiée au Journal officiel, le 12/08/2025. Elle s’appliquera dès l’élection municipale de mars 2026. La loi vise à réformer la loi dite « PLM » de 1982 pour permettre…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques, …
• Article n° 408878
• Publié le 26/08/2025 à 12:30
©  D.R.
EPA Alzette-Belval : Nathalie Le Boulch Villers, représentante de l’État au CA

Nathalie Le Boulch Villers est nommée membre titulaire, représentante de l’État au titre de l’aménagement du territoire, au conseil d’administration de l’EPA Alzette-Belval, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Politiques publiques, Aménagement
• Article n° 408846
• Publié le 26/08/2025 à 09:15
©  Gouvernement
PLF 2026 : François Bayrou convoque le Parlement pour un vote de confiance le 08/09/2026

François Bayrou va convoquer le Parlement en session extraordinaire pour déclencher un vote de confiance en vue de l’examen du PLF 2026, sur le fondement de l’article 49-1 de la Constitution, indique le Premier ministre, le 25/08/2025. « Y-a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, État & agences d’État, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408904
• Publié le 25/08/2025 à 18:15
©  pixabay
Conseil national de la transition écologique : 20 nominations et renouvellements de mandat

20 personnes sont nommées membres du Conseil national de la transition écologique (ou renouvelés dans leur mandat) par un arrêté de Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en date du 01/08/2025, publié au Journal…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Associations & ONG, Collectivités territoriales, Environnement & nature
• Article n° 408912
• Publié le 25/08/2025 à 17:45
©  D.R.
Communes : huit changements de nom à compter du 01/01/2026

Le nom de huit communes est modifié par décret signé de François Bayrou, Premier ministre, et de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, publié au Journal officiel le 14/08/2025. Ces changements de nom entrent en vigueur à compter du 01/01/2026. Le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Réglementation & normes
• Article n° 408840
• Publié le 25/08/2025 à 16:00
• Mis à jour le01/01/2026 à 14:59
©  D.R.
Deal de La Réunion : Éric Batailler, Deal à compter du 15/09/2025

Éric Batailler est nommé directeur de l’environnement, de l’aménagement et du logement de La Réunion à compter du/ 15/09/2025, par un arrêté ministériel en date du 18/08/2025, publié au Journal officiel, le 20/08/2025. Il succède à Philippe Grammont qui occupait cette fonction depuis le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Politiques publiques, Réglementation & normes, …
• Article n° 408863
• Publié le 25/08/2025 à 13:30
©  D.R.
Cabinet de Valérie Létard : cessation des fonctions de Ferréol Delmas, conseiller élus et territoires

Il est mis fin aux fonctions de Ferréol Delmas, conseiller chargé des élus et des territoires au sein du cabinet de Valérie Létard, ministre chargée du Logement, à compter du 21/08/2025, par un arrêté ministériel publié au Journal officiel le 23/08/2025. Ferréol Delmas avait été nommé le…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408839
• Publié le 25/08/2025 à 11:45
35ème convention des Intercommunalités de France à Toulouse du 08 au 10/10/2025

Intercommunalités de France organise sa 35ème convention les 08, 09 et 10/10/2025 à Toulouse, au MEETT. Au programme, parmi les ateliers thématiques, quatre grands temps forts : • Le 08/10 : les Rencontres des intercommunalités d’outre-mer ; • Le 08/10 : l’assemblée générale…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Environnement & nature, Foncier & friches, …
• Article n° 408018
• Publié le 25/08/2025 à 10:30
Toulouse Métropole : 1,71 Md€ de budget primitif en 2025, dont 56,4 M€ consacrés au renouvellement urbain

1,71 Md€, c’est le montant du budget principal 2025 de Toulouse Métropole adopté par le conseil métropolitain, le 12/12/2024. Ce montant est en hausse de 16,5 % par rapport à 2024. Ce budget prévoit 1,08 Md€ en fonctionnement et 631,3 M€ en investissement. Parmi les principaux investissements…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 408000
• Publié le 25/08/2025 à 09:30
©  D.R.
Agenda de la semaine : les évènements à ne pas manquer entre le 25 et le 29/08/2025 

Retrouvez l’ensemble des rendez-vous et événements à ne pas manquer cette semaine, repérés par News Tank Cities : • la 6ème édition d’Agir pour le vivant du 23 au 28/08/2025 ; • un voyage de presse pour Gennevilliers Habitat le 27/08/2025 ; • la présentation du baromètre 2025 « Enfants » …
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Essentiels, Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, …
• Article n° 408008
• Publié le 25/08/2025 à 08:30