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Mayotte/Réunion : arrêté sur les risques des vents cycloniques dans la construction en consultation

L’arrêté relatif à la classification et à la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des bâtiments situés à La Réunion et à Mayotte est mis en consultation publique par le ministère de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation et le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Réglementation & normes, …
• Article n° 409097
• Publié le 28/08/2025 à 09:30
Marchés publics : 21 avis portant sur l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025

News Tank recense 21 avis de marchés et un résultat dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier, l’habitat et l’aménagement du 25 au 27/08/2025. Parmi les marchés recensés : • NPNRU à l’échelle du QPV La Patrotte à Metz-Nord avec mission d’urbanisme conseil, d’AMU et de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Renouvellement urbain & politique de la ville, …
• Article n° 409107
• Publié le 27/08/2025 à 19:37
©  CNTE
Conseil national de la transition écologique : 7 nominations et renouvellements de mandat

Sept personnes sont nommées membres ou renouvelées dans leur mandat au sein du Conseil national de la transition écologique, par un arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche en date du 20/08/2025 et publié au Journal officiel le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Concertations & enquêtes publiques , Environnement & nature
• Article n° 409082
• Publié le 27/08/2025 à 18:30
Direction générale des patrimoines et de l’architecture : missions et organisation définies par arrêté

Les missions et l’organisation de la Direction générale des patrimoines et de l’architecture sont définies par arrêté de Rachida Dati, ministre de la Culture, publié le 27/08/2025. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur à compter du 01/09/2025. Cet arrêté recense ainsi les missions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Réglementation & normes, Architecture
• Article n° 409110
• Publié le 27/08/2025 à 18:00
Simplification du droit de l’environnement : les principales mesures du décret du 13/08/2025

Clarifier et simplifier certaines procédures environnementales, en particulier dans le cadre des projets d’infrastructures, de gestion des risques ou de production d’énergies renouvelables, tel est l’objet du décret n° 2025-804 portant diverses dispositions de simplification du droit de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Réglementation & normes, …
• Article n° 408987
• Publié le 27/08/2025 à 16:00
©  D.R.
Mayotte : la loi de programmation pour la refondation de Mayotte promulguée

La loi de programmation pour la refondation de Mayotte ainsi que la loi organique sont promulguées au Journal officiel le 12/08/2025. Ce texte porté par Manuel Valls, ministre des Outre-mer, vient compléter les premières dispositions législatives adoptées dans le cadre de la loi d’urgence…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 408990
• Publié le 27/08/2025 à 15:00
©  FlickR / Jolivet Daniel
Guadeloupe/Martinique : décret sur l’usage du Fonds Barnier par les agences des 50 pas géométriques

Permettre aux agences des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique de mettre en œuvre les procédures d’acquisition amiable et d’expropriation des biens exposées à un risque naturel majeur prises en charge par le Fonds Barnier dans les mêmes conditions que les EPF, tel est l’objet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Environnement & nature, Financements & fiscalité, …
• Article n° 408910
• Publié le 27/08/2025 à 11:30
©  D.R.
Dérogation à la loi littoral pour la production d’énergie solaire : 16 nouvelles friches identifiées

Une liste de 16 friches pouvant déroger, sous certaines conditions, au principe de continuité de la loi littoral pour l’installation d’ouvrages nécessaires à la production d’énergie solaire photovoltaïque ou thermique est publiée dans un décret du ministère de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Environnement & nature, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 408952
• Publié le 27/08/2025 à 10:30
©  D.R.
Comité des finances locales : Mathilde Trevisiol, représentante de l’État

Mathilde Trevisiol, cheffe du bureau du financement des transferts de compétences à la Direction générale des collectivités locales, est nommée représentante suppléante de l’État au Comité des finances locales, par arrêté de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, Politiques publiques
• Article n° 408835
• Publié le 26/08/2025 à 16:45
Cabinet de François Bayrou : Sébastien Simoes, conseiller collectivités territoriales et simplification

Sébastien Simoes est nommé conseiller collectivités territoriales et simplification au sein du pôle intérieur et territoires du cabinet du Premier ministre François Bayrou, par l’arrêté publié au Journal officiel le 19/08/2025. Il est nommé à compter du 25/08/2025, et remplace Fabio Gennari…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques
• Article n° 408985
• Publié le 26/08/2025 à 16:00