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©  D.R.
EpaFrance : Sébastien Lime et François-Claude Plaisant, représentants de l’État au CA

Sébastien Lime et François-Claude Plaisant sont nommés en qualité de représentants de l’État au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement EpaFrance, par arrêtés publiés au Journal officiel le 25/06/2025. Sébastien Lime est secrétaire général de la préfecture de…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Foncier & friches, Aménagement
• Article n° 403080
• Publié le 25/06/2025 à 12:45
©  D.R.
Cabinet de François Rebsamen : 6 personnes nommées

Six personnes sont nommées au cabinet de François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, par arrêté publié au Journal officiel le 25/06/2025. Ces nominations sont effectives depuis le 16/06/2025. Les six personnes nommées sont : • Jérôme Barbot, conseiller…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, État & agences d’État, Politiques publiques, …
• Article n° 403069
• Publié le 25/06/2025 à 11:15
©  Roubaix
Marchés publics : 10 avis portant sur l’immobilier et l’aménagement le 24/06/2025

News Tank recense 10 avis de marchés dans son bilan quotidien des marchés publics visant l’immobilier et l’aménagement, publiés le 24/06/2025. Parmi les marchés recensés : • construction neuve de 32 logements et d’une chaufferie bois à Bressols (Tarn-et-Garonne) pour Altéal ; • travaux de…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités, Bureaux, Commerces, Logistique
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises
• Article n° 402998
• Publié le 24/06/2025 à 18:30
©  Institut Paris Region
Densification : « L’angle de la qualité urbaine est trop souvent occulté » (Institut Paris Region)

« La notion de qualité de l’habitat a évolué à travers le temps et les politiques du logement ont fluctué en la matière. Pour la période récente, ce sont surtout les qualités des modes constructifs qui ont retenu l’attention des pouvoirs publics (normes PMR et thermiques, par exemple), tandis que…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Foncier & friches, Aménagement, Architecture, …
• Article n° 402975
• Publié le 24/06/2025 à 16:00
©  Commune d'Échevannes
'Agence nouvelle ruralité' : une PPL déposée pour créer une agence sur le même modèle que l’Anru

Reconquérir le bâti rural, tel est l’objectif de la proposition de loi déposée à l’Assemblée nationale le 10/06/2025 par les députés socialistes Boris Vallaud, Iñaki Echaniz, Stéphane Delautrette et Dominique Potier. Le texte propose la création d’une “Agence nouvelle ruralité”, qui…
Domaine(s) : Immobilier, Habitat & Logement, Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Bailleurs sociaux, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402970
• Publié le 24/06/2025 à 15:00
COP 30 : « La prochaine décennie est charnière, les villes y joueront un rôle majeur » (Anne Hidalgo)

« La présidence brésilienne de la COP30 et l’ONU ont fait de l’intégrité de l’information une priorité absolue du prochain sommet de Belém. Tous les regards et les espoirs sont désormais tournés vers la COP30, sous la présidence de Lula. J’espère que Belém accueillera un nouvel accord, un…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, État & agences d’État, …
• Article n° 402716
• Publié le 24/06/2025 à 14:00
©  D.R.
Municipales 2026 : CMP non conclusive pour la loi 'Paris-Lyon-Marseille'

Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ne sont pas parvenus à un accord sur la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille, le 24/06/2025. Le texte qui fait l’objet d’une procédure accélérée, avait été adopté par l’Assemblée nationale le 09/04/2025, mais rejet…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Municipales 2026, Essentiels, Collectivités territoriales, …
• Article n° 402960
• Publié le 24/06/2025 à 12:30
©  D.R.
Politique de cohésion européenne post-2027 : les recommandations de la Cour des comptes européenne

Alors qu’un nouveau programme de financement débutera en 2028, la Cour des comptes européenne estime qu’il devra « être plus performant et apporter davantage de valeur ajoutée aux régions de l’UE » et livre des recommandations pour améliorer sa mise en œuvre dans une note de synthèse publiée le…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : État & agences d’État, Financements & fiscalité, International, …
• Article n° 402812
• Publié le 24/06/2025 à 10:30
Conflit d’intérêt : le cadre applicable aux SEM et aux élus locaux précisé via la PPL Statut de l’élu

La commission des lois de l’Assemblée nationale adopte à l’unanimité la proposition de loi relative au statut de l’élu local le 18/06/2025, en vue de son examen en séance publique à compter du 08/07/2025. Outre les mesures sur les droits sociaux et la formation des élus, plusieurs dispositions…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Collectivités territoriales, Entreprises, Politiques publiques, …
• Article n° 402828
• Publié le 24/06/2025 à 09:30
©  Cassandre Tarvic
Exclusif Risques climatiques : « Aménager, c’est aussi renoncer » (Michel Heinrich, Fédération des SCoT)

« Quand on écoute les témoignages des élus qui ont vécu des catastrophes sur leur territoire (inondations dans le SCoT de Flandre et Lys, la tempête Alex dans la vallée de la Roya ou encore les incendies en Gironde…), on constate qu’il faut atténuer d’urgence le changement climatique. Ils…
Domaine(s) : Aménagement, Urbanisme, Collectivités
• Rubrique(s) : Essentiels, Collectivités territoriales, Fédérations & syndicats, …
• Article n° 402451
• Publié le 24/06/2025 à 08:30